Commission Regulation (EC) No 162/2003 of 30 January 2003 concerning the authorisation of an additive in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 1519/2007 de la Commissiondu 19 décembre 2007modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 418/2001 et (CE) no 162/2003 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32007R1519, 20 décembre 2007
  • Règlement (CE) no 976/2008 de la Commissiondu 6 octobre 2008modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 418/2001 et (CE) no 162/2003 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du Clinacox, en tant qu'additif dans l’alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R0976, 7 octobre 2008
  • Règlement d’exécution (UE) no 160/2013 de la Commissiondu 21 février 2013modifiant les règlements (CE) no 162/2003, (CE) no 971/2008, (UE) no 1118/2010, (UE) no 169/2011 et le règlement d’exécution (UE) no 888/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation du diclazuril dans l’alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0160, 22 février 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 667/2013 de la Commissiondu 12 juillet 2013concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Eli Lilly and Company Ltd.) et abrogeant le règlement (CE) no 162/2003(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0667, 13 juillet 2013
Règlement (CE) no 162/2003 de la Commissiondu 30 janvier 2003concernant l'autorisation d'un additif dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animauxJO L 270 du 14.12.1970, p. 1., modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1756/2002JO L 265 du 3.10.2002, p. 1., et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1)En vertu de l'article 2, point aaa), de la directive 70/524/CEE, les autorisations de mise en circulation des coccidiostatiques sont liées au responsable de leur mise en circulation. Ces autorisations peuvent être accordées pour une période de dix ans si toutes les conditions fixées à l'article 3 A de ladite directive sont remplies. (2)Il résulte de l'examen de la demande d'autorisation que la préparation coccidiostatique définie à l'annexe du présent règlement remplit les conditions définies à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE. Par conséquent, cette préparation peut être inscrite au chapitre I de la liste des additifs autorisés dans l'alimentation animale visée à l'article 9 T, point b), de ladite directive. (3)Le comité scientifique de l'alimentation animale a exprimé un avis favorable concernant la sécurité et les effets bénéfiques sur la production animale de la préparation coccidiostatique dans les conditions décrites à l'annexe du présent règlement. (4)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier L'additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses figurant en annexe au présent règlement est autorisé en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. ANNEXE
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
Numéro d’identification de l’additif Nom et numéro d’immatriculation du responsable de la mise en circulation de l’additif Additif(dénomination commerciale) Composition, formule chimique, description Espèce animale ou catégorie d’animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d’autorisation Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées
en mg de substance active par kg d’aliment complet
E 771 Eli Lilly and Company Ltd. Diclazuril0,5 g/100 g(Clinacox 0,5 % Premix)Diclazuril0,2 g/100 g(Clinacox 0,2 % Premix) Composition de l’additif: Diclazuril: 0,5 g/100 g Farine de soja: 99,25 g/100 g Polyvidone K 30: 0,2 g/100 g Hydroxyde de sodium: 0,0538 g/100 g Diclazuril: 0,2 g/100 g Farine de soja: 39,7 g/100 g Polyvidone K 30: 0,08 g/100 g Hydroxyde de sodium: 0,0215 g/100 g Farine basse de blé: 60 g/100 g Substance active: Diclazuril C17H9Cl3N4O2, (±)-4-chlorophényl[2,6-dichloro-4-(2,3,4,5-tétrahydro-3,5-dioxo-1,2,4-triazin-2-yl)phényl]acétonitrile, Numéro CAS: 101831-37-2 Impuretés associées: Composé de dégradation (R064318): ≤ 0,2 % Autres impuretés associées (R066891, R066896, R068610, R070156, R068584, R070016): ≤ 0,5 % individuellement Total impuretés: ≤ 1,5 % Poulettes destinées à la ponte 16 semaines 1 1 — 20.1.2013 1500 μg de diclazuril/kg de foie (tissu humide)1000 μg de diclazuril/kg de rein (tissu humide)500 μg de diclazuril/kg de muscle (tissu humide)500 μg de diclazuril/kg de peau/graisse (tissu humide)