a) des réexamens des substances actives inscrites à l'annexe I, effectués par les États membres, notamment en rapport avec les renouvellements d'autorisation prévus à l'article 4, paragraphe 4, de ladite directive; b) des révisions effectuées par la Commission en vertu de l'article 5, paragraphe 5, de ladite directive; c) des évaluations effectuées en vertu de la directive 79/117/CEE.
Commission Regulation (EC) No 1490/2002 of 14 August 2002 laying down further detailed rules for the implementation of the third stage of the programme of work referred to in Article 8(2) of Council Directive 91/414/EEC and amending Regulation (EC) No 451/2000 (Text with EEA relevance)
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- Règlement (CE) no 1044/2003 de la Commissiondu 18 juin 2003modifiant les règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32003R1044, 19 juin 2003
- Règlement (CE) no 1744/2004 de la Commissiondu 7 octobre 2004modifiant le règlement (CE) no 1490/2002 en ce qui concerne le remplacement d’un État membre rapporteur(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32004R1744, 8 octobre 2004
- Règlement (CE) no 1095/2007 de la Commissiondu 20 septembre 2007modifiant le règlement (CE) no 1490/2002 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil, et le règlement (CE) no 2229/2004 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32007R1095, 21 septembre 2007
- Règlement (UE) no 741/2010 de la Commissiondu 17 août 2010modifiant les règlements (CE) no 1490/2002 et (CE) no 2229/2004 en ce qui concerne la date jusqu’à laquelle les autorisations peuvent rester en vigueur lorsque le notifiant a présenté une demande conformément à la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) no 33/2008(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R0741, 18 août 2010
a) "notifiant": la personne physique ou morale qui a présenté la notification conformément aux dispositions du règlement (CE) n o 451/2000 figurant à l'annexe II;b) "comité": le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale visé à l'article 19 de la directive 91/414/CEE; c) "liste de données": une liste de toutes les données disponibles à présenter dans le dossier complet; d) "dossier complet": toutes les informations et tous les résultats d'études nécessaires pour satisfaire aux exigences des annexes II et III de la directive 91/414/CEE concernant un nombre limité d'utilisations représentatives de la substance active considérée.
a) une copie de la notification; lorsqu'il s'agit d'une demande collective, présentée par plusieurs producteurs, une copie des notifications effectuées conformément à l'article 10 du règlement (CE) n o 451/2001 et le nom de la personne désignée par les producteurs concernés comme responsable du dossier collectif et de son suivi, conformément aux dispositions de ce règlement;b) une série limitée d'usages représentatifs de la substance active, pour lesquels les données fournies par le notifiant dans le dossier démontrent que, pour une ou plusieurs préparations, les exigences fixées à l'article 5 de la directive 91/414/CEE et relatives à l'inscription de la substance active à l'annexe I de ladite directive peuvent être satisfaites; c) i) pour chaque point de l'annexe II de la directive 91/414/CEE, les résumés et résultats des études et essais, le nom de la personne ou de l'institut qui a effectué ces essais; ii) les résumés et résultats des études et essais, le nom de la personne ou de l'institut qui a effectué ces essais pour chaque point de l'annexe III de la directive 91/414/CEE pris en considération pour l'évaluation des critères visés à l'article 5 de la directive en ce qui concerne une ou plusieurs préparations représentatives des usages visés au point b), en tenant compte du fait que des lacunes dans les données fournies dans le dossier de l'annexe II, découlant de la série limitée proposée d'usages représentatifs de la substance active, peuvent entraîner des restrictions concernant l'inscription dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE; iii) pour les études encore inachevées, relatives à des substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe I, des données prouvant que ces études ont été demandées conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 451/2000 de la Commission, avec obligation de les soumettre au plus tard le31 mai 2005 ;
d) une liste de contrôle remplie par le notifiant attestant l'exhaustivité du dossier.
soit d'inscrire la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, en indiquant les conditions de cette inscription, soit de ne pas inscrire la substance active à l'annexe I de ladite directive, en indiquant les raisons de la non-inscription.
a) le projet de rapport d'évaluation, à l'exception des éléments qui ont été reconnus confidentiels conformément à l'article 14 de la directive 91/414/CEE; b) la liste des données requises pour l'évaluation de la substance active en vue de son inscription éventuelle à l'annexe I de ladite directive, telle qu'elle a été établie par l'EFSA lorsque celle-ci en a établi une.
a) réception du projet de rapport d'évaluation, lorsque l'article 11 ter ou l'article 11septies est applicable;b) réception des conclusions de l'EFSA, lorsque l'article 11 quater est applicable;c) réception du retrait écrit du soutien du notifiant, lorsque l'article 11 sexies est applicable.
a) un projet de directive portant inscription de la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et déterminant, s'il y a lieu, les conditions et la durée de cette inscription; ou b) un projet de décision adressée aux États membres, imposant à ceux-ci de retirer, dans un délai de six mois, les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active, en vertu de l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE et entraînant la non-inscription de cette substance active à l'annexe I de ladite directive; les raisons de la non-inscription y sont mentionnées.
a) exige le paiement d'une redevance ou d'une taxe pour chaque soumission de dossier; b) veille à ce que le montant de la redevance ou de la taxe soit établi d'une manière transparente, afin qu'il corresponde au coût réel de l'examen et du traitement administratif d'un dossier; toutefois, cela n'exclut pas la possibilité pour les États membres d'établir un barème de frais fixes, fondés sur les coûts moyens, aux fins du calcul de la redevance totale; c) veille à ce que la redevance ou la taxe soit perçue, conformément aux instructions données, par l'organisation de chaque État membre figurant à l'annexe IV et à ce que le produit de cette redevance ou de cette taxe soit utilisé pour financer exclusivement les coûts réellement supportés par l'État membre dans le cadre de l'évaluation et du traitement administratif des dossiers pour lesquels cet État membre est rapporteur ou pour financer des activités générales des États membres aux fins du respect des obligations qui leur incombent en vertu des articles 9, 10 et 11; d) exige qu'une première partie de la redevance ou de la taxe, couvrant les coûts supportés par l'État membre rapporteur aux fins du respect des obligations qui lui incombent en vertu des articles 6 et 9, soit versée au moment de la soumission des listes de données visées à l'article 6; cette partie ne sera en aucun cas remboursable.
1) L'article 8 est remplacé par le texte suivant: "Article 8 Évaluation des dossiers par les États membres rapporteurs et par l'AESA 1. L'État membre rapporteur effectue une évaluation et établit un rapport uniquement en ce qui concerne les substances actives pour lesquelles au moins un dossier a été jugé complet conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 3. Concernant ces substances actives, l'évaluation et le rapport ne portent que sur les dossiers complets; pour les autres dossiers, l'État membre rapporteur se limite à vérifier l'identité et la teneur en impuretés de la substance active. L'État membre rapporteur prend en considération les informations sur les effets potentiellement dangereux contenues dans les autres dossiers soumis par un notifiant ou par toute partie intéressée, conformément aux dispositions de l'article 5, paragraphe 4, point d). Il adresse un projet de rapport d'évaluation du dossier à l'AESA dans les meilleurs délais et au plus tard douze mois après que le dossier a été jugé complet. Le projet de rapport d'évaluation adopte la présentation recommandée, conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE. Dans le même temps, l'État membre rapporteur recommande à la Commission: soit d'inscrire la substance active à l'annexe I de la directive, en indiquant les conditions de cette inscription, soit de ne pas inscrire la substance active à l'annexe I de la directive, en indiquant les raisons de la non-inscription.
L'État membre rapporteur inclut, en particulier, dans le projet de rapport d'évaluation, une référence à chaque rapport d'essai et d'étude relatif à chaque condition des annexes II et III de la directive 91/414/CEE utilisé pour l'évaluation. Cette référence se présente sous la forme d'une liste des rapports d'essai et d'études dans laquelle figure le titre, le ou les auteurs, la date de l'étude ou de l'essai et la date de publication, la norme sur laquelle se fonde l'essai ou l'étude, le nom du détenteur et, le cas échéant, toute demande de protection des données. Il indique également, en ce qui concerne les autres sources des substances actives pour lesquelles le dossier a été considéré comme n'étant pas complet, s'il peut être déduit que ces substances actives sont comparables au sens de l'article 13, paragraphe 5, de la directive. 2. Sans préjudice des dispositions de l'article 7 de la directive, la soumission de nouvelles études n'est pas acceptée, sauf en ce qui concerne les études visées à l'article 6, paragraphe 2, point c), troisième tiret. L'État membre rapporteur peut inviter les notifiants à soumettre des données complémentaires, nécessaires à la clarification du dossier. L'État membre rapporteur définit alors un délai pour la soumission des informations; ce délai n'a pas d'incidence sur celui fixé pour la soumission du rapport visé au paragraphe 1. Dès le début de cet examen, l'État membre rapporteur peut consulter des experts de l'AESA et peut demander aux autres États membres des informations techniques ou scientifiques complémentaires, afin de faciliter l'évaluation. L'État membre rapporteur peut effectuer l'évaluation en collaboration avec un État membre corapporteur. L'État membre rapporteur invite les notifiants à soumettre à l'AESA, aux autres États membres et, sur demande, à la Commission un dossier sommaire mis à jour, au moment où le projet de rapport d'évaluation du rapporteur est transmis à l'AESA. Les États membres, la Commission ou l'AESA peuvent demander, par l'intermédiaire de l'État membre rapporteur, que les notifiants leur transmettent également un dossier complet mis à jour ou des parties de celui-ci. 3. Dès qu'un État membre rapporteur constate qu'il ne pourra pas respecter le délai prescrit au paragraphe 1 pour la soumission du projet de rapport d'évaluation destiné à l'AESA, il en informe la Commission et l'AESA en expliquant les motifs du retard. Les États membres transmettent à la Commission et à l'AESA un rapport sur l'état d'avancement de l'évaluation des substances actives pour lesquelles ils ont été désignés rapporteurs. Ce rapport doit être établi au plus tard le 30 avril 2003 .4. Après avoir reçu le dossier sommaire et le projet de rapport d'évaluation visé au paragraphe 1, l'AESA accuse réception du rapport de l'État membre rapporteur dans un délai de trente jours. Dans des cas exceptionnels, lorsque le projet de rapport d'évaluation ne respecte visiblement pas les exigences de présentation établies par la Commission, cette dernière convient avec l'AESA et l'État membre rapporteur d'un délai pour la soumission d'un nouveau rapport. Ce délai ne peut excéder quatre mois. 5. L'AESA transmet le projet de rapport d'évaluation du rapporteur aux États membres et peut organiser une consultation d'experts à laquelle participe l'État membre rapporteur. L'AESA peut consulter certains ou l'ensemble des notifiants des substances actives mentionnées à l'annexe I à propos du rapport ou de certaines parties du rapport concernant la substance active considérée. Sans préjudice de l'article 7 de la directive 91/414/CEE, la soumission de nouvelles études ne sera pas acceptée. L'État membre rapporteur peut, en accord avec l'AESA, inviter les notifiants à soumettre, dans des délais spécifiés, des données complémentaires que l'État membre rapporteur ou l'AESA juge nécessaires à la clarification du dossier. 6. L'AESA met à disposition des personnes intéressées qui le demandent expressément ou garde à leur disposition pour consultation: a) les informations visées au paragraphe 1, dernier alinéa, à l'exception des éléments qui ont été reconnus confidentiels conformément à l'article 14 de ladite directive; b) le nom de la substance active; c) la teneur en substance active pure dans le produit manufacturé; d) la liste des données requises en vue de l'examen de l'inscription éventuelle de la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, premièrement, telle qu'elle figure dans le rapport du rapporteur et, deuxièmement, telle qu'elle a été finalisée par l'AESA; e) le projet de rapport d'évaluation, à l'exception des éléments qui ont été reconnus confidentiels conformément à l'article 14 de la directive 91/414/CEE.
7. L'AESA évalue le projet de rapport d'évaluation du rapporteur et transmet à la Commission un avis sur la conformité de la substance active aux exigences de sécurité de la directive 91/414/CEE dans un délai d'un an après la réception du projet de rapport d'évaluation de l'État membre rapporteur. Le cas échéant, l'AESA formule un avis sur les options considérées comme satisfaisant aux exigences de sécurité. La Commission et l'AESA conviennent d'un calendrier pour la présentation des avis, en vue de faciliter la planification des travaux. La Commission et l'AESA conviennent du format de présentation des avis de l'AESA. 8. Au plus tard six mois après la réception de l'avis de l'AESA visé à l'article 7, la Commission soumet un projet de rapport de réexamen. Sans préjudice d'une proposition qu'elle pourrait présenter en vue de modifier l'annexe de la directive 79/117/CEE et sur la base du rapport de réexamen finalisé, elle soumet au comité: a) un projet de directive visant l'inscription de la substance active à l'annexe I de la directive et énonçant, s'il y a lieu, les conditions, y compris le délai, de cette inscription, ou b) un projet de décision adressé aux États membres visant le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active, en vertu de l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive et, par conséquent, la non-inscription de cette substance à l'annexe I de la directive, en en indiquant les raisons.
La directive ou la décision est adoptée conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive. 9. Lorsqu'elle soumet un projet de directive ou un projet de décision conformément au paragraphe 8, la Commission présente simultanément les conclusions de l'examen du comité, sous la forme d'un rapport de réexamen finalisé, à mentionner dans le compte rendu sommaire de la réunion. Ce rapport de réexamen, à l'exception des chapitres concernant les informations des dossiers jugées confidentielles conformément à l'article 14 de la directive, est mis à la disposition des parties intéressées, pour consultation, par l'AESA." 2) À l'article 10, paragraphe 4, le second alinéa est remplacé par le texte suivant: "La date limite de présentation d'une liste des études disponibles est fixé au 23 mai 2003 . Un dossier complet devra être disponible au plus tard le23 mai 2003 ."3) À l'article 11, paragraphe 2, le second alinéa est remplacé par le texte suivant: "Les États membres retirent pour le 25 juillet 2003 les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives pour lesquelles aucune notification recevable n'a été présentée. Les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives pour lesquelles aucune liste des études disponibles n'a été présentée ou pour lesquelles aucun dossier complet n'est disponible doivent être retirées dans le délai prescrit par la décision visant l'inscription de la substance active considérée."4) Dans la partie A de l'annexe I, les termes "Pays-Bas" correspondant à la substance active tolclofos-méthyl sont remplacés par le terme "Suède".
| A | B | C |
|---|---|---|
| Nom | État membre rapporteur | Notifiants |
| Abamectine | Pays-Bas | IBE-ES |
| PRO-ES | ||
| SNO-FR | ||
| SYN-GB | ||
| Acétochlore | Espagne | DAS-GB |
| MON-BE | ||
| RIV-IE | ||
| Amidosulfuron | Autriche | AVS-DE |
| Benfluraline | Belgique | DAS-GB |
| MAK-BE | ||
| Bifenox | Belgique | FSG-DE |
| Bifenthrine | France | FMC-BE |
| Bitertanol | Royaume-Uni | BAY-DE |
| Bromuconazole | Belgique | AVS-FR |
| Buprofézine | Finlande | NIH-GB |
| Butraline | France | CFP-FR |
| Carbétamide | France | FSG-DE |
| Chlorflurenol | Allemagne | SCC-DE |
| Chloridazone | Allemagne | BAS-DE |
| Chloropicrine | Italie | EBR-NL |
| RIV-IE | ||
| Chlorthal-diméthyl | Grèce | AMV-GB |
| Cinosulfuron | Italie | SYN-GB |
| Clethodim | Pays-Bas | TOM-FR |
| Clofentezine | Royaume-Uni | MAK-BE |
| Clomazone | Danemark | FMC-BE |
| Composés de cuivre | France | EUC-GB |
| Acide crésylique | Pays-Bas | ASP-NL |
| Cyanamide | Allemagne | DUS-DE |
| Cycloxydime | Autriche | BAS-DE |
| Dichlorophène | Irlande | CCD-GB |
| Diclofop | France | AVS-DE |
| PPC-ES | ||
| Dicloran | Espagne | MAI-PT |
| Diflubenzuron | Suède | UNI-NL |
| Diflufenican | Royaume-Uni | AVS-DE |
| HRM-BE | ||
| MAK-BE | ||
| Dimethipin | Grèce | CRO-GB |
| Dithianon | Grèce | BAS-BE |
| HRM-BE | ||
| Epoxiconazole | Allemagne | BAS-DE |
| MAK-BE | ||
| Etofenprox | Italie | LKC-UK |
| Fenazaquine | Grèce | DAS-GB |
| Fenbuconazole | Royaume-Uni | DAS-GB |
| Dichlorprop-P | Autriche | AVS-DE |
| Fenpropidine | Suède | SYN-GB |
| Fenpropimorphe | Allemagne | BAS-DE |
| Fenpyroximate | Allemagne | NIH-GB |
| Dichlorprop-P | France | SYN-GB |
| Fluazinam | Autriche | ISK-BE |
| Fludioxonyl | Danemark | SYN-GB |
| Fluométuron | Grèce | MAK-BE |
| NLI-AT | ||
| Fluquinconazole | Irlande | AVS-FR |
| Flurénol | Allemagne | SCC-DE |
| Flutolanil | Finlande | NIH-GB |
| Fuberidazole | Royaume-Uni | BAY-DE |
| Hexaflumuron | Portugal | DAS-GB |
| Hexythiazox | Finlande | NPS-DE |
| Imidaclopride | Allemagne | BAY-DE |
| Kasugamycine | Pays-Bas | LAI-ES |
| Mefluidide | Irlande | MKC-BE |
| Mepiquat | Royaume-Uni | BAS-DE |
| Métaldéhyde | Autriche | LON-DE |
| Metazachlore | Royaume-Uni | BAS-DE |
| FSG-DE | ||
| MAK-BE | ||
| Bromure de méthyle | Royaume-Uni | EBR-NL |
| Myclobutanil | Belgique | DAS-GB |
| Napropamide | Danemark | UPL-GB |
| Nicosulfuron | Royaume-Uni | ISK-BE |
| Nuarimol | Portugal | DAS-GB |
| Pencycuron | Pays-Bas | BAY-DE |
| Polyoxine | Espagne | LAI-ES |
| Pretilachlore | Italie | SYN-GB |
| Propaquizafop | Italie | MAK-BE |
| Prosulfocarbe | Suède | SYN-GB |
| Pyriproxyfène | Pays-Bas | SUM-FR |
| Quinoclamine | Suède | AKA-DE |
| Streptomycine | Pays-Bas | DSM-NL |
| Tebufenozide | Allemagne | DAS-GB |
| Teflubenzuron | France | BAS-BE |
| Tétraconazole | Italie | ISA-IT |
| Thiobencarb | Espagne | KCI-GB |
| Tralkoxydime | Royaume-Uni | SYN-GB |
| Triadiméfon | Royaume-Uni | BAY-DE |
| Triadiménol | Royaume-Uni | BAY-DE |
| MAK-BE | ||
| Tridémorphe | Allemagne | BAS-DE |
| Triflumizole | Pays-Bas | CRE-NL |
| Triflumuron | Italie | BAY-DE |
| Triflusulfuron | France | DPD-FR |
| Zéta-cyperméthrine | Belgique | FMC-BE |
| A | B | C |
|---|---|---|
| Nom | État membre rapporteur | Notifiants |
| 8-Hydroxyquinoleine | Espagne | ASU-DE |
| PRO-ES | ||
| Aclonifène | Allemagne | AVS-DE |
| Acrinathrine | France | AVS-DE |
| Phosphure d'aluminium | Allemagne | DET-DE |
| Sulfate d'ammonium | Irlande | DAP-GB |
| Asulame | Royaume-Uni | AVS-DE |
| Azocyclotine | Italie | CRX-FR |
| Bensulfuron | Italie | DPD-FR |
| Bupirimate | Pays-Bas | MAK-BE |
| Phosphure de calcium | Allemagne | CFW-DE |
| Carboxine | Royaume-Uni | CRO-GB |
| Chlorate | France | ATO-FR |
| Chlormequat | Royaume-Uni | BCL-IE |
| CTF-AT | ||
| FSG-DE | ||
| PUS-FR | ||
| Chlorsulfuron | Grèce | DPD-FR |
| Cyhexatine | Italie | CRX-FR |
| OXO-IT | ||
| Cymoxanil | Autriche | CAL-FR |
| DPD-FR | ||
| OXO-IT | ||
| PUS-FR | ||
| Cyproconazole | Irlande | SYN-GB |
| Cyromazine | Grèce | SYN-GB |
| Dazomet | Belgique | BAS-DE |
| Dicamba | Danemark | GHA-GB |
| SYN-GB | ||
| Dichlobénil | Pays-Bas | UNI-NL |
| Ester méthylique de l'acide dichlorobenzoïque | Allemagne | ASU-DE |
| Dicofol | Espagne | DAS-GB |
| MAK-BE | ||
| Diéthofencarbe | France | SUM-FR |
| Difenoconazole | Suède | SYN-GB |
| Diméthachlore | Allemagne | SYN-GB |
| Diniconazole | France | SUM-FR |
| Diphénylamine | Irlande | CRX-FR |
| CSI-UK | ||
| Dodémorphe | Pays-Bas | BAS-DE |
| Dodine | Portugal | CAG-BE |
| OXO-IT | ||
| Ethalfluralin | Grèce | DAS-GB |
| Etridiazole | Pays-Bas | UNI-NL |
| Oxyde de fenbutatine | Belgique | BAS-BE |
| CRX-FR | ||
| Fénoxycarbe | Pays-Bas | SYN-GB |
| Flamprop-M | Suède | BAS-BE |
| Flufénoxuron | France | BAS-BE |
| Flurochloridone | Espagne | MAK-BE |
| Flurprimidole | Finlande | DAS-GB |
| Flutriafol | Royaume-Uni | CHE-DK |
| Guazatine | Royaume-Uni | MAK-BE |
| Hexaconazole | Italie | IQV-ES |
| SYN-GB | ||
| Hymexazol | Finlande | TSG-GB |
| Imazamethabenz | Royaume-Uni | BAS-BE |
| Imazaquine | Belgique | BAS-BE |
| Imazéthapyr | Italie | BAS-BE |
| Isoxabène | Suède | DAS-GB |
| Lenacile | Belgique | HRM-BE |
| SCH-DE | ||
| Lufénuron | Portugal | SYN-GB |
| Phosphure de magnésium | Allemagne | DET-DE |
| Métam | Belgique | FMF-ES |
| LAI-ES | ||
| MAK-BE | ||
| UCB-BE | ||
| Métamitron | Royaume-Uni | BAY-DE |
| BCL-IE | ||
| EXC-BE | ||
| FSG-DE | ||
| HRM-BE | ||
| MAK-BE | ||
| PUS-FR | ||
| UPL-GB | ||
| Methabenzthiazuron | Suède | PUS-FR |
| Métosulam | France | BAY-DE |
| Monocarbamide-dihydrogensulphate | Espagne | AGX-GB |
| Oryzalin | France | DAS-GB |
| Oxadiazon | Italie | AVS-DE |
| Oxyfluorfène | Espagne | DAS-GB |
| MAK-BE | ||
| PPC-ES | ||
| Paclobutrazol | Royaume-Uni | SYN-GB |
| Penconazole | Allemagne | SYN-GB |
| Picloram | Royaume-Uni | DAS-GB |
| Primisulfuron | Autriche | SYN-GB |
| Prochloraz | Irlande | AVS-FR |
| BCL-IE | ||
| MAK-BE | ||
| PUS-FR | ||
| SPC-FR | ||
| Propachlore | Pays-Bas | MAK-BE |
| MON-BE | ||
| Propanil | Italie | DAS-GB |
| MAK-BE | ||
| RCO-PT | ||
| Propargite | France | CRO-GB |
| PPC-ES | ||
| Pyridabène | Pays-Bas | NCI-DE |
| Quinclorac | Portugal | BAS-DE |
| Quinmerac | Royaume-Uni | BAS-DE |
| Quizalofop-P | Finlande | CRO-GB |
| MAK-BE | ||
| NCI-DE | ||
| Sintofen | France | DPD-FR |
| 5-nitroguaiacolate de sodium | Grèce | CAL-FR |
| o-nitrophenolate de sodium | Grèce | CAL-FR |
| p-nitrophénolate de sodium | Grèce | CAL-FR |
| Tétrathiocarbonate de sodium | Espagne | AGX-GB |
| Sulcotrione | Allemagne | BAY-DE |
| Tau-fluvalinate | Danemark | MAK-BE |
| Tebuconazole | Danemark | BAY-DE |
| MAK-BE | ||
| Tebufenpyrad | Allemagne | BAS-BE |
| Teflubenzuron | Royaume-Uni | BAS-BE |
| Téfluthrine | Allemagne | SYN-GB |
| Terbuthylazine | Royaume-Uni | MAK-BE |
| OXO-IT | ||
| SYN-GB | ||
| Thidiazuron | Espagne | AVS-FR |
| Triallate | Royaume-Uni | MON-BE |
| Triazoxide | Royaume-Uni | BAY-DE |
| Tricyclazole | France | DAS-GB |
| Identification codée | Nom | Adresse |
|---|---|---|
| AGX-GB | Agrilex UK Ltd | |
| AKA-DE | Agro-Kanesho Co., Ltd, European Branch | |
| AMV-GB | Amvac Chemical UK Ltd | |
| ASP-NL | Asepta BV | |
| ASU-DE | Stähler Agrochemie GmbH & Co. KG | |
| ATO-FR | Atofina | |
| AVS-DE | Aventis CropScience GmbH | |
| AVS-FR | Aventis CropScience SA | |
| BAS-BE | BASF (Belgium) | |
| BAS-DE | BASF AG (Deutschland) | |
| BAY-DE | Bayer AG | |
| BCL-IE | Barclay Chemicals Ltd | |
| CAG-BE | Chimac-Agriphar SA | |
| CAL-FR | Calliope SAS | |
| CCD-GB | Coalite Chemicals Division | |
| CFP-FR | CFPI Nufarm | |
| CFW-DE | Chemische Fabrik Wülfel GmbH & Co. KG | |
| CHE-DK | Cheminova A/S | |
| CRE-NL | Certis Europe BV | |
| CRO-GB | Crompton Europe Ltd | |
| CRX-FR | Cerexagri | |
| CSI-UK | CSI-Europe | |
| CTF-AT | CCC Task Force | |
| DAP-GB | Dax Products Ltd | |
| DAS-GB | Dow AgroSciences | |
| DET-DE | Detia Freyberg GmbH | |
| DPD-FR | DuPont de Nemours (France) SAS | |
| DSM-NL | DSM Food Specialties, Agri Ingredients | |
| DUS-DE | Degussa AG | |
| EBR-NL | Eurobrom BV | |
| EUC-GB | European Union Copper Task Force | |
| EXC-BE | Excel Industries Ltd | |
| FMC-BE | FMC Chemical SPRL | |
| FMF-ES | FMC Foret SA | |
| FSG-DE | Feinchemie Schwebda GmbH | |
| GHA-GB | Gharda Chemicals Ltd Europe | |
| HRM-BE | Hermoo Belgium NV | |
| IBE-ES | Iberotam SA | |
| IQV-ES | Industrias Químicas del Vallés SA | |
| ISA-IT | Isagro SPA | |
| ISK-BE | ISK Biosciences Europe SA | |
| KCI-GB | Kumiai Chemical Industry Co., Ltd | |
| LAI-ES | Lainco, SA | |
| LKC-UK | Landis Kane Consulting | |
| LON-DE | Lonza GmbH | |
| MAI-PT | Margarita Internacional | |
| MAK-BE | Makhteshim Agan | |
| MKC-BE | McKenna & Cuneo, L.L.P. | |
| MON-BE | Monsanto Europe SA | |
| NCI-DE | Nissan Chemical Europe GmbH | |
| NIH-GB | Nihon Nohyaku Co., Ltd | |
| NLI-AT | Nufarm GmbH & Co KG | |
| NPS-DE | Nisso Chemical Europe GmbH | |
| OXO-IT | Oxon Italia SpA | |
| PPC-ES | Proplan-Plant Protection Company, SL | |
| PRO-ES | Probelte, SA | |
| PUS-FR | Phytorus SA | |
| RCO-PT | Rice Madeira Company Europe | |
| RIV-IE | Rivendell Consulting Ltd | |
| SCC-DE | SCC Scientific Consulting Company GmbH | |
| SCH-DE | Dr. Schirm AG | |
| SNO-FR | SINON EU Corporation | |
| SPC-FR | Sipcam-Phyteurop | |
| SUM-FR | Sumitomo Chemical Agro Europe SA | |
| SYN-DE | Syngenta Agro GmbH | |
| SYN-GB | Syngenta Europe Ltd | |
| TOM-FR | Tomen France | |
| TSG-GB | Sankyo Company Ltd | |
| UCB-BE | UCB Chemicals NV | |
| UNI-NL | Uniroyal Chemical Europe BV | |
| UPL-GB | United Phosphorus Ltd |
a) elle n'est pas classée et ne fait pas l'objet d'une proposition de classement en tant que substance C (effets cancérigènes) M (effets mutagènes) R (toxique pour la reproduction) dans la catégorie 1, 2 ou 3 en application de la directive 67/548/CEE; b) il n'a pas été demandé d'établir de dose journalière admissible (DJA), de niveau acceptable d'exposition de l'opérateur (NAEO) et de dose aiguë de référence (DARf) ou, s'il est requis de les établir, ils peuvent l'être sur la base du facteur d'évaluation ordinaire de 100; c) elle n'est pas censée être susceptible de remplir les critères d'un polluant organique persistant fixés par le règlement (CE) n o 850/2004 du Parlement européen et du ConseilJO L 158 du 30.4.2004, p. 7 ; rectifié auJO L 229 du 29.6.2004, p. 5 .d) elle n'est pas censée être susceptible de remplir les critères fixés par l'annexe XIII du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du ConseilJO L 396 du 30.12.2006, p. 1 ; rectifié auJO L 136 du 29.5.2007, p. 3 .
a) l'exposition de l'opérateur est inférieure ou égale à 75 % du NAEO dans les scénarios modélisés jugés appropriés à l'usage envisagé, cette modélisation étant adaptée à l'usage soutenu et à l'utilisation, au mieux, de gants comme équipement de protection individuelle (EPI); b) l'exposition des travailleurs et des autres personnes présentes est inférieure ou égale à 75 % du NAEO dans les scénarios modélisés jugés appropriés à l'usage envisagé, cette modélisation étant adaptée à l'usage soutenu et à la non-utilisation d'EPI; c) l'exposition des consommateurs est inférieure ou égale à 75 % de la DJA ou de la DARf (lorsque l'établissement de cette valeur est requis) dans tous les régimes alimentaires existant dans l'Union européenne, compte tenu des limites maximales de résidus (LMR) proposées pour la substance active (sans affinement particulier de l'évaluation); d) la lixiviation dans les eaux souterraines est inférieure à 0,1 μg/l dans au moins la moitié des scénarios jugés appropriés à l'usage envisagé ou dans les études lysimétriques/de lixiviation au champ pertinentes pour la substance mère et les métabolites concernés; e) les zones de protection de l'environnement ne dépassent pas trente mètres sans autres mesures d'atténuation des risques (par exemple, l'utilisation de buses antidérive); f) le risque concernant les organismes non ciblés est acceptable sur la base d'affinements ordinaires.
a) l'exposition de l'opérateur est supérieure à 100 % du NAEO dans tous les scénarios modélisés avec utilisation d'EPI/EPR (équipement de protection individuelle/équipement de protection respiratoire), cette modélisation étant adaptée à l'usage soutenu et les données d'exposition effective, si elles sont disponibles, indiquant aussi que le NAEO sera dépassé dans des conditions d'utilisation normales; b) l'exposition des travailleurs et des autres personnes présentes est supérieure à 100 % du NAEO dans les scénarios modélisés, cette modélisation étant adaptée à l'usage soutenu et les données d'exposition effective, si elles sont disponibles, indiquant que le NAEO sera dépassé dans des conditions d'utilisation normales; c) l'exposition des consommateurs est supérieure à 100 % de la DJA ou de la DARf (si cette valeur est requise) dans au moins un des régimes alimentaires existant dans l'Union européenne, compte tenu des limites maximales de résidus (LMR) proposées pour la substance active; d) la lixiviation dans les eaux souterraines est égale ou supérieure à 0,1 μg/l dans tous les scénarios modélisés pour la substance mère ou pour les métabolites concernés.