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Commission Regulation (EC) No 80/2001 of 16 January 2001 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 104/2000 as regards notifications concerning recognition of producer organisations, the fixing of prices and intervention within the scope of the common organisation of the market in fishery and aquaculture products

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Règlement (CE) no 2494/2001 de la Commissiondu 19 décembre 2001modifiant le règlement (CE) no 80/2001 en ce qui concerne les options d'écoulement pour les produits de la pêche retirés du marché, 32001R2494, 20 décembre 2001
Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commissiondu 23 octobre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006R1792, 20 décembre 2006
Règlement (CE) no 248/2009 de la Commissiondu 19 mars 2009portant modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (refonte), 32009R0248, 25 mars 2009

Règlement (CE) no 80/2001 de la Commissiondu 16 janvier 2001portant modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu'à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22., et notamment son article 34, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Aux termes de l'article 13, paragraphe 6, du règlement (CE) no 104/2000, la Commission assure annuellement la publication de la liste des organisations de producteurs et de leurs associations reconnues. Il convient donc que les États membres lui communiquent les informations adéquates.(2)La Commission doit être en mesure de suivre l'action de régulation des prix menée par les organisations de producteurs de même que l'application par celles-ci des systèmes de compensation financière et d'aide au report.(3)Les régimes communautaires d'intervention prévus par les articles 21 à 26 du règlement (CE) no 104/2000 entraînent la nécessité de disposer notamment des cours constatés dans des régions bien définies et à des intervalles réguliers.(4)Un système de transmission de données par voie électronique entre les États membres et la Commission a été mis en place dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II). Il convient de l'utiliser aux fins de collecter les données concernées par le présent règlement.(5)En conséquence, il convient de simplifier, harmoniser et compléter les données collectées précédemment conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2210/93 de la Commission du 26 juillet 1993 relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquacultureJO L 197 du 6.8.1993, p. 8., modifié par le règlement (CE) no 843/95JO L 85 du 19.4.1995, p. 13.. Il y a lieu dès lors d'établir un nouveau règlement et d'abroger le règlement (CEE) no 2210/93.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE ICommunications concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs

Article premierLes États membres communiquent à la Commission les informations visées à l'article 6, paragraphe 1, point c), et à l'article 13, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard deux mois après la date de la décision prise.Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l'annexe I du présent règlement.

CHAPITRE IIPrix et interventions

Article 2Les États membres communiquent à la Commission les informations visées à l'article 17, paragraphe 4, du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard deux mois après le début de chaque campagne de pêche.Toute modification des éléments visés au premier alinéa est notifiée sans délai à la Commission par les États membres.Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l'annexe II du présent règlement.

Article 3Pour les espèces visées aux annexes I et IV du règlement (CE) no 104/2000, les États membres communiquent à la Commission les quantités débarquées, vendues, retirées et reportées sur l'ensemble de leur territoire, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l'annexe VIII du présent règlement, au plus tard sept semaines après le trimestre concerné.En cas de crise constatée pour certaines espèces visées à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000, les États membres communiquent à la Commission les quantités débarquées, vendues, retirées ou reportées sur l'ensemble de leur territoire ainsi que la valeur des quantités vendues durant chaque quinzaine dans les différentes régions définies au tableau 1 de l'annexe VIII du présent règlement, au plus tard deux semaines après la quinzaine concernée.Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l'annexe III du présent règlement.

Article 4Les États membres communiquent à la Commission pour chaque produit énuméré à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000 ayant fait l'objet d'un retrait, les valeurs et quantités écoulées durant chaque trimestre, ventilées par options d'écoulement telles que fixées par l'article 1er du règlement (CEE) no 1501/83 de la CommissionJO L 152 du 10.6.1983, p. 22., au plus tard huit semaines après le trimestre concerné.Ces informations ainsi que le format de transmission sont définies à l'annexe IV du présent règlement.

Article 5Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit énuméré à l'annexe II du règlement (CE) no 104/2000, les quantités débarquées, vendues et stockées, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l'annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après le trimestre concerné.Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l'annexe V du présent règlement.

Article 6Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit énuméré à l'annexe III du règlement (CE) no 104/2000, les quantités débarquées, vendues et livrées à l'industrie par organisation de producteurs ainsi que la valeur des quantités livrées à l'industrie durant chaque mois dans les différentes régions définies au tableau 1 de l'annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après le mois concerné.Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l'annexe VI du présent règlement.

Article 7Les États membres communiquent annuellement à la Commission les informations permettant de déterminer les frais techniques afférents aux opérations indispensables à la stabilisation et au stockage visés aux articles 23 et 25 du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard trois mois après l'année concernée.Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l'annexe VII du présent règlement.

CHAPITRE IIIDispositions générales et finales

Article 8Les États membres communiquent les informations à la Commission par voie électronique, en utilisant le système de transmission actuellement utilisé pour les échanges de données dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II).

Article 9Le règlement (CEE) no 2210/93 est abrogé.

Article 10Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I

Informations relatives aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs

Numéro d'enregistrement	Nom du champ	Type	Format	Taille	Code
1	Identification du message	<REQUEST.NAME>	Texte		MK-PO
2	État membre	<REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>	Texte	3	Tab. 1
3	Date d'envoi	<DSE>	YYYYMMDD	8
4	Type de message	<TYP>	Texte	3	INS = nouveauMOD = modificationDEL = retrait reconnaissance
5	Numéro de l'OP ou de l'association d'OP	<NOP>	Texte	7	Seulement en cas de message de type "MOD" ou "DEL"
6	Dénomination	<NOM>	Texte
7	Abréviation officielle	<ABB>			Si existant
8	Numéro national	<NID>			Si existant
9	Zone de compétence	<ARE>	Texte
10	Activité	<ACT>	Texte	6	Tab. 10
11	Date de création	<DCE>	YYYYMMDD
12	Date des statuts	<DST>	YYYYMMDD
13	Date d'octroi de la reconnaissance	<DRE>	YYYYMMDD
14	Date de retrait de la reconnaissance	<DRA>	YYYYMMDD		Seulement en cas de message de type "DEL"
15	Adresse 1	<ADR1>	Texte
16	Adresse 2	<ADR2>	Texte
17	Adresse 3	<ADR3>
18	Code postal	<CPO>	Texte
19	Localité	<LOC>	Texte
20	Numéro de téléphone 1	<TEL1>	Texte		+ nn(nn)nnn.nnn.nnn
21	Numéro de téléphone 2	<TEL2>	Texte		+ nn(nn)nnn.nnn.nnn
22	Numéro de télécopieur	<FAX>	Texte		+ nn(nn)nnn.nnn.nnn
23	E-mail	<MEL>	Texte
24	Adresse du site Internet	<WEB>	Texte
25 et suivants	Numéro de l'OP adhérente	<ADH>	Texte		En cas d'association d'OP, liste des OP adhérentes

ANNEXE IIPrix de retrait appliqués par les organisations de producteursEnvoi deux mois après le début de la campagne de pêche

Numéro d'enregistrement	Données concernées	Identification du type de données	Format	Taille	Code
1	Identification du message	<REQUEST.NAME>	Texte		MK-PO-WP
2	État membre	<REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>	Texte	3	Tab. 1
3	Numéro séquentiel de l'envoi	<LOT>	Numérique	4	Numéro séquentiel attribué par État membre
4	Type de message	<MTYP>		19	INS NOTIFICATIONSUP NOTIFICATIONREP NOTIFICATIONINS IN NOTIFICATIONMOD IN NOTIFICATIONSUP IN NOTIFICATION
5	Date de l'envoi	<DSE>	YYYYMMDD	8
6	Type	<PTYP>	Y	1	Y = annuelle
7	Identification de la période	<IDP>	PPP/YYYY	8	PPP = séquenceYYYY = année
8	Monnaie utilisée	<MON>	Texte	3	Tab. 6
9 et suivants	Code d'identification de l'OP	<DAT>	Texte	7	CCC-999
	Code d'espèce		Texte	3	Tab. 7
	Code de conservation		Texte	3	Tab. 4
	Code de présentation		Texte	2	Tab. 3
	Code de fraîcheur		Texte	2	Tab. 5
	Code de taille		Texte	3	Tab. 2
	Prix de retrait		Nombre entier		En monnaie comme indiqué à l'enregistrement no 8 pour 1000 kg
	Région d'application d'un prix de retrait affecté d'un coefficient régional		Texte		Tab. 8

ANNEXE IIIProduits des annexes I et IV du règlement (CE) no 104/2000 du ConseilEnvoi trimestriel

Numéro d'enregistrement	Données concernées	Identification du type de données	Format	Taille	Code
1	Identification du message	<REQUEST.NAME>	Texte		MK-FRESH
2	État membre	<REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>	Texte	3	Tab. 1
3	Numéro séquentiel de l'envoi	<LOT>	Numérique	4	Numéro séquentiel attribué par État membre
4	Type de message	<MTYP>		19	INS NOTIFICATIONSUP NOTIFICATIONREP NOTIFICATIONINS IN NOTIFICATIONMOD IN NOTIFICATIONSUP IN NOTIFICATION
5	Date de l'envoi	<DSE>	YYYYMMDD	8
6	Type de période	<PTYP>	Q ou C	1	Q = trimestreC = crise
7	Identification de la période	<IDP>	PPP/YYYY	8	PPP = séquence1 à 4 pour trimestre1 à 24 pour quinzaineYYYY = année
8	Monnaie utilisée	<MON>	Texte	3	Tab. 6
9 et suivants	Code de la région NUTS de débarquement	<DAT>	Texte	7	Tab. 1
	Code d'espèce		Texte	3	Tab. 7
	Code de conservation		Texte	3	Tab. 4
	Code de présentation		Texte	2	Tab. 3
	Code de fraîcheur		Texte	2	Tab. 5
	Code de taille		Texte	3	Tab. 2
	Valeur des quantités vendues		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8
	Quantités vendues		Nombre entier		Kilogrammes
	Quantités retirées au prix communautaire		Nombre entier		Kilogrammes
	Quantités retirées au prix autonome		Nombre entier		Kilogrammes
	Quantités reportées		Nombre entier		Kilogrammes

ANNEXE IVProduits de l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000Utilisation des produits retirés du marchéEnvoi trimestriel

Numéro d'enregistrement	Données concernées	Identification du type de données	Format	Taille	Code
1	Identification du message	<REQUEST.NAME>	Texte		MK-STD-VAL
2	État membre	<REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>	Texte	3	Tab. 1
3	Numéro séquentiel de l'envoi	<LOT>	Numérique	4	Numéro séquentiel attribué par État membre
4	Type de message	<MTYP>		19	INS NOTIFICATIONSUP NOTIFICATIONREP NOTIFICATIONINS IN NOTIFICATIONMOD IN NOTIFICATIONSUP IN NOTIFICATION
5	Date de l'envoi	<DSE>	YYYYMMDD	8
6	Type de période	<PTYP>	Q	1	Q = trimestre
7	Identification de la période	<IDP>	PPP/YYYY	8	PPP = séquence1 à 4YYYY = année
8	Monnaie utilisée	<MON>	Texte	3	Tab. 6
9 et suivants	Code d'espèce	<DAT>	Texte	3	Tab. 7
	Code de destination		Texte	6	Tab. 9
	Valeur des quantités vendues ou cédées		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8 Valeur "0" admise pour les quantités cédées
	Quantités vendues ou cédées		Nombre entier		Kilogrammes

ANNEXE V

Produits de l'annexe II du règlement (CE) no 104/2000 (envoi trimestriel)

Numéro d'enregistrement	Données concernées	Identification du type de données	Format	Taille	Code
1	Identification du message	<REQUEST.NAME>	Texte		MK-FROZEN
2	État membre	<REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>	Texte	3	Tab. 1
3	Numéro séquentiel de l'envoi	<LOT>	Numérique	4	Numéro séquentiel attribué par État membre
4	Type de message	<MTYP>		19	INS NOTIFICATIONSUP NOTIFICATIONREP NOTIFICATIONINS IN NOTIFICATIONMOD IN NOTIFICATIONSUP IN NOTIFICATION
5	Date de l'envoi	<DSE>	YYYYMMDD	8
6	Type de période	<PTYP>	Q	1	Q = trimestre
7	Identification de la période	<IDP>	PPP/YYYY	8	PPP = séquence 1 à 4YYYY = année
8	Monnaie utilisée	<MON>	Texte	3	Tab. 6
9 et suivants	Code de la région NUTS de débarquement	<DAT>	Texte	7	Tab. 1
	Code d'espèce	<DAT>	Texte	3	Tab. 7
	Code de conservation		Texte	3	Tab. 4
	Code de présentation		Texte	2	Tab. 3
	Code de fraîcheur		Texte	2	Tab. 5
	Code de taille		Texte	3	Tab. 2
	Valeur des quantités vendues		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8
	Quantités vendues avant stockage		Nombre entier		Kilogrammes
	Quantités entrées en stock		Nombre entier		Kilogrammes
	Quantités sorties du stock		Nombre entier		Kilogrammes

ANNEXE VIProduits de l'annexe III du règlement (CE) no 104/2000Périodicité: mensuelle

Numéro d'enregistrement	Données concernées	Identification du type de données	Format	Taille	Code
1	Identification du message	<REQUEST.NAME>	Texte		MK-TUNA
2	État membre	<REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>	Texte	3	Tab. 1
3	Numéro séquentiel de l'envoi	<LOT>	Numérique	4	Numéro séquentiel attribué par État membre
4	Type de message	<MTYP>		19	INS NOTIFICATIONSUP NOTIFICATIONREP NOTIFICATIONINS IN NOTIFICATIONMOD IN NOTIFICATIONSUP IN NOTIFICATION
5	Date de l'envoi	<DSE>	YYYYMMDD	8
6	Type de période	<PTYP>	M	1	M = mensuelle
7	Identification de la période	<IDP>	PPP/YYYY	7	PPP = séquence de 1 à 12YYYY = année
8	Monnaie utilisée	<MON>	Texte	3	Tab. 6
9 et suivants	Organisation de producteurs	<DAT>	Texte	7	CCC-999
	Code d'espèce		Texte	3	Tab. 7
	Code de conservation		Texte	3	Tab. 4
	Code de présentation		Texte	2	Tab. 3
	Code de taille		Texte	3	Tab. 2
	Valeur des quantités vendues et livrées à l'industrie		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8
	Quantités vendues et livrées à l'industrie		Nombre entier		Kilogrammes

ANNEXE VIIProduits des annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000Périodicité: annuelle

Numéro d'enregistrement	Données concernées	Identification du type de données	Format	Taille	Code
1	Identification du message	<REQUEST.NAME>	Texte		MK-TECH
2	État membre	<REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>	Texte	3	Tab. 1
3	Numéro de l'envoi	<LOT>	Numérique	4	Numéro séquentiel attribué par État membre
4	Type de message	<MTYP>		19	INS NOTIFICATIONSUP NOTIFICATIONREP NOTIFICATIONINS IN NOTIFICATIONMOD IN NOTIFICATIONSUP IN NOTIFICATION
5	Date de l'envoi	<DSE>	YYYYMMDD	8
6	Type de période	<PTYP>	Y	1	Y = annuel
7	Identification de la période	<IDP>	PPP/YYYY	7	PPP = 1YYYY = année
8	Monnaie utilisée	<MON>	Texte	3	Tab. 6
9 et suivants	Code de produit	<DAT>	Texte	3	1AB = produit de l'annexe I, AB1C = produit de l'annexe I, C2 = produit de l'annexe II
	Code de frais techniques		Texte	2	Tab. 11
	Coûts de la main-d'œuvre		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8
	Coûts de l'énergie		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8
	Coûts de transport		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8
	Autres coûts (conditionnement, marinade, emballage direct, etc.)		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l'enregistrement no 8

ANNEXE VIII

TABLEAU 1

Codes "NUTS" "ISO-A3"	Pays	Nom "NUTS"
BEL	Belgique-België
BE1		Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest
BE21		Antwerpen
BE22		Limburg
BE23		Oost-Vlaanderen
BE24		Vlaams-Brabant
BE25		West-Vlaanderen
BE31		Brabant Wallon
BE32		Hainaut
BE33		Liège
BE34		Luxembourg
BE35		Namur
CZ	Česká Republika
CZ01	Česká Republika	Praha
DNK	Danmark
DK001		Københavns Kommune og Frederiksberg Kommune
DK002		Københavns Amt
DK003		Frederiksborg Amt
DK004		Roskilde Amt
DK005		Vestsjællands Amt
DK006		Storstrøms Amt
DK007		Bornholms Amt
DK008		Fyns Amt
DK009		Sønderjyllands Amt
DK00A		Ribe Amt
DK00B		Vejle Amt
DK00C		Ringkøbing Amt
DK00D		Århus Amt
DK00E		Viborg Amt
DK00F		Nordjyllands Amt
DEU	Deutschland
DE11		Stuttgart
DE12		Karlsruhe
DE13		Freiburg
DE14		Tübingen
DE21		Oberbayern
DE22		Niederbayern
DE23		Oberpfalz
DE24		Oberfranken
DE25		Mittelfranken
DE26		Unterfranken
DE27		Schwaben
DE3		Berlin
DE4		Brandenburg
DE5		Bremen
DE6		Hamburg
DE71		Darmstadt
DE72		Gießen
DE73		Kassel
DE8		Mecklenburg-Vorpommern
DE91		Braunschweig
DE92		Hannover
DE93		Lüneburg
DE94		Weser-Ems
DEA1		Düsseldorf
DEA2		Köln
DEA3		Münster
DEA4		Detmold
DEA5		Arnsberg
DEB1		Koblenz
DEB2		Trier
DEB3		Rheinhessen-Pfalz
DEC		Saarland
DED1		Chemnitz
DED2		Dresden
DED3		Leipzig
DEE1		Dessau
DEE2		Halle
DEE3		Magdeburg
DEF		Schleswig-Holstein
DEG		Thüringen
EE	Eesti
EE001		Põhja-Eesti
EE002		Kesk-Eesti
EE003		Kirde-Eesti
EE004		Lääne-Eesti
EE005		Lõuna-Eesti
GRC	Ellada
GR11		Anatoliki Makedonia, Thraki
GR12		Kentriki Makedonia
GR13		Dytiki Makedonia
GR14		Thessalia
GR21		Ipeiros
GR22		Ionia Nisia
GR23		Dytiki Ellada
GR24		Sterea Ellada
GR25		Peloponnisos
GR3		Attiki
GR41		Voreio Aigaio
GR42		Notio Aigaio
GR43		Kriti
ESP	España
ES11		Galicia
ES12		Asturias
ES13		Cantabria
ES21		País Vasco
ES22		Navarra
ES23		La Rioja
ES24		Aragón
ES3		Madrid
ES41		Castilla-León
ES42		Castilla-La Mancha
ES43		Extremadura
ES51		Cataluña
ES52		Comunidad Valenciana
ES53		Baleares
ES61		Andalucía
ES62		Murcia
ES63		Ceuta y Melilla
ES7		Canarias
FRA	France
FR1		Île-de-France
FR21		Champagne-Ardenne
FR22		Picardie
FR23		Haute-Normandie
FR24		Centre
FR25		Basse-Normandie
FR26		Bourgogne
FR3		Nord-Pas-de-Calais
FR41		Lorraine
FR42		Alsace
FR43		Franche-Comté
FR51		Pays-de-la-Loire
FR521		Côtes-d'Armor
FR522		Finistère
FR523		Ille-et-Vilaine
FR524		Morbihan
FR53		Poitou-Charentes
FR61		Aquitaine
FR62		Midi-Pyrénées
FR63		Limousin
FR71		Rhône-Alpes
FR72		Auvergne
FR81		Languedoc-Roussillon
FR82		Provence-Alpes-Côte d'Azur
FR83		Corse
FR91		Guadeloupe
FR92		Martinique
FR93		Guyane
FR94		Réunion
IRL	Ireland
IE011		Border
IE012		Midland
IE013		West
IE021		Dublin
IE022		Mid-east
IE023		Mid-west
IE024		South-east (IRL)
IE025		South-west (IRL)
ITA	Italia
IT11		Piemonte
IT12		Valle d'Aosta
IT13		Liguria
IT2		Lombardia
IT31		Trentino-Alto Adige
IT32		Veneto
IT33		Friuli-Venezia Giulia
IT4		Emilia-Romagna
IT51		Toscana
IT52		Umbria
IT53		Marche
IT6		Lazio
IT71		Abruzzo
IT72		Molise
IT8		Campania
IT91		Puglia
IT92		Basilicata
IT93		Calabria
ITA		Sicilia
ITB		Sardegna
CY	Κύπρος
LV	Latvija
LV001		Rīga
LV002		Vidzeme
LV003		Kurzeme
LV004		Zemgale
LV005		Latgale
LT	Lietuva
LT001		Alytaus (apskritis)
LT002		Kauno (apskritis)
LT003		Klaipėdos (apskritis)
LT004		Marijampolės (apskritis)
LT005		Panevėžio (apskritis)
LT006		Šiaulių (apskritis)
LT007		Tauragės (apskritis)
LT008		Telšių (apskritis)
LT009		Utenos (apskritis)
LT00A		Vilniaus (apskritis)
LUX	Luxembourg (Grand-Duché)	Luxembourg (Grand-Duché)
HU	Magyarország
HU01		Közép-Magyarország
HU02		Közép-Dunántúl
HU03		Nyugat-Dunántúl
HU04		Dél-Dunántúl
HU05		Észak-Magyarország
HU06		Észak-Alföld
HU07		Dél-Alföld
MT	Malta
NL11	Nederland	Groningen
NL12		Friesland
NL13		Drenthe
NL21		Overijssel
NL22		Gelderland
NL23		Flevoland
NL31		Utrecht
NL32		Noord-Holland
NL33		Zuid-Holland
NL34		Zeeland
NL41		Noord-Brabant
NL42		Limburg
AUT	Österreich
AT11		Burgenland
AT12		Niederösterreich
AT13		Wien
AT21		Kärnten
AT22		Steiermark
AT31		Oberösterreich
AT32		Salzburg
AT33		Tirol
AT34		Vorarlberg
PL	Polska
PL01		Dolnośląskie
PL02		Kujawsko-Pomorskie
PL03		Lubelskie
PL04		Lubuskie
PL05		Łódzkie
PL06		Małopolskie
PL07		Mazowieckie
PL08		Opolskie
PL09		Podkarpackie
PL0A		Podlaskie
PL0B		Pomorskie
PL0C		Śląskie
PL0D		Świętokrzyskie
PL0E		Warmińsko-Mazurskie
PL0F		Wielkopolskie
PL0G		Zachodniopomorskie
PRT	Portugal
PT11		Norte
PT12		Centro (P)
PT13		Lisboa e Vale do Tejo
PT14		Alentejo
PT15		Algarve
PT2		Açores
PT3		Madeira
SI	Slovenija
SK	Slovensko	Slovenská republika
SWE	Suomi/Finland
FI13		Itä-Suomi
FI14		Väli-Suomi
FI15		Pohjois-Suomi
FI16		Uusimaa (Suuralue)
FI17		Etelä-Suomi
FI2		Åland
SWE	Sverige
SE01		Stockholm
SE02		Östra Mellansverige
SE04		Sydsverige
SE06		Norra Mellansverige
SE07		Mellersta Norrland
SE08		Övre Norrland
SE09		Småland med Öarna
SE0A		Västsverige
GBR	United Kingdom
UKC1		Tees Valley and Durham
UKC2		Northumberland and Tyne and Wear
UKD1		Cumbria
UKD2		Cheshire
UKD3		Greater Manchester
UKD4		Lancashire
UKD5		Merseyside
UKE1		East Riding and North Lincolnshire
UKE2		North Yorkshire
UKE3		South Yorkshire
UKE4		West Yorkshire
UKF1		Derbyshire and Nottinghamshire
UKF2		Leicestershire, Rutland and Northamptonshire
UKF3		Lincolnshire
UKG1		Herefordshire, Worcestershire and Warwickshire
UKG2		Shropshire and Staffordshire
UKG3		West Midlands
UKH1		East Anglia
UKH2		Bedfordshire, Hertfordshire
UKH3		Essex
UKI1		Inner London
UKI2		Outer London
UKJ1		Berkshire, Buckinghamshire and Oxfordshire
UKJ2		Surrey, East and West Sussex
UKJ3		Hampshire and Isle of Wight
UKJ4		Kent
UKK1		Gloucestershire, Wiltshire and North Somerset
UKK2		Dorset and Somerset
UKK3		Cornwall and Isles of Scilly
UKK4		Devon
UKL1		West Wales and the Valleys
UKL2		East Wales
UKM1101		Aberdeen City
UKM1102		Aberdeenshire
UKM1103		North-East Moray
UKM2		Eastern Scotland
UKM3		South-Western Scotland
UKM41		Caithness and Sutherland and Ross and Cromarty
UKM42		Inverness and Nairn and Moray, Badenoch and Strathspey
UKM43		Lochaber, Skye and Lochalsh and Argyll and the Islands
UKM44		Comhairle Nan Eilan (Western Isles)
UKM45		Orkney Islands
UKM46		Shetland Islands
UKM2		Eastern Scotland
UKM3		South-Western Scotland
UKM4		Highlands and Islands
UKN		Northern Ireland
BGR	България
BG01		Severozapaden
BG02		Severen tsentralen
BG03		Severoiztochen
BG04		Yugozapaden
BG05		Yuzhen tsentralen
BG06		Yugoiztochen
ROU	România
RO01		Nord-Est
RO02		Sud-Est
RO03		Sud
RO04		Sud-Vest
RO05		Vest
RO06		Nord-Vest
RO07		Centru
RO08		București

TABLEAU 2Code des tailles

Code	Dénomination
1	Taille 1
2	Taille 2
3	Taille 3
4	Taille 4
5	Taille 5
6	Taille 6
M10	≤ 10 kg
P10	> 10 kg
M4	≤ 4 kg
M1	< 1,1 kg
50	> 1,8 kg
51	≤ 1,8 kg
SO	Sans objet
M11	< 1,1 kg
M13	< 1,33 kg
B21	≥ 1,1 kg < 2,1 kg
B27	≥ 1,33 kg < 2,7 kg
P21	≥ 2,1 kg
P27	≥ 2,7 kg

TABLEAU 3Code de présentation

Code	Présentation
1	Entier
12	Étêté
3	Vidé avec tête
31	Vidé et sans branchies
32	Vidé et étêté
61	Nettoyé
25	Flanc
2	Filet
62	Cylindre
63	Tubes
21	Avec arêtes "standard"
22	Sans arêtes
23	Avec peau
24	Sans peau
51	Bloc aggloméré
5	Pièces et autres chairs
11	Avec ou sans tête
9	Toute présentation valide sauf entier et vidé avec branchies
26	Filets en bloc aggloméré < 4 kg
70	Nettoyé avec tête ou entier
71	Toute présentation valide pour cette espèce
72	Toute présentation valide sauf filet, pièces et autres chairs
6	Nettoyé, cylindres, tubes
7	Autres présentations
SO	Sans objet

TABLEAU 4Code de conservation

Code	Conservation
SO	Sans objet
V	Vivant
C	Congelé
CU	Cuit à l'eau
S	Salé
FC	Frais ou congelé
FR	Frais ou réfrigéré
PRE	Préparation
CSR	Conserve de poisson
F	Frais
R	Réfrigéré

TABLEAU 5Code de fraîcheur

Code	Fraîcheur
E	Extra
A	A
B	B
V	Vivant
SO	Sans objet

TABLEAU 6Codes des monnaies

Code	Monnaie
BEF	Franc belge
DKK	Couronne danoise
DEM	Mark allemand
GRD	Drachme grecque
EUR	Euro
PTE	Escudo portugais
FRF	Franc français
FIM	Mark finlandais
NLG	Florin néerlandais
IEP	Livre irlandaise
ITL	Lire italienne
ATS	Schilling autrichien
ESP	Peseta espagnole
SEK	Couronne suédoise
GBP	Livre sterling
LUF	Franc luxembourgeois
CZK	Couronne tchèque
EEK	Couronne estonienne
CYP	Livre chypriote
LVL	Lats letton
LTL	Litas lituanien
HUF	Forint hongrois
MTL	Lire maltaise
PLN	złoty polonais
SIT	Tolar slovène
SKK	Couronne slovaque
BGN	lev bulgare
RON	nouveau leu roumain

TABLEAU 7

Code	Espèce
ALB	Thunnus alalunga
ALK	Theragra chalcogramma
BFT	Thunnus thynnus
BIB	Trisopterus luscus
BOG	Boops boops
BRA	Brama spp.
BRB	Spondyliosoma cantharus
BSF	Aphanopus carbo
CDZ	Gadus spp.
COD	Gadus morhua
COE	Conger conger
CRE	Cancer pagurus
CSH	Crangon crangon
CTC	Sepia officinalis
CTR	Sepiola rondeleti
DAB	Limanda limanda
DEC	Dentex dentex
DGS	Squalus acanthias
DOL	Coryphaena hippurus
DPS	Parapenaeus longirostris
ENR	Engraulis spp.
FLE	Platichthys flesus
GHL	Rheinhardtius hippoglossoides
GRC	Gadus ogac
GUY	Triga spp.
HAD	Melanogrammus aeglefinus
HER	Clupea harengus
HKE	Merluccius merluccius
HKP	Merluccius hubbsi
HKX	Merluccius spp.
ILL	Illex spp.
JAX	Trachurus spp.
LEM	Mircostomus kitt
LEZ	Lepidorhombus spp.
LNZ	Molva spp.
MAC	Scomber scombrus
MAS	Scomber japonicus
MAZ	Scomber scombrus, japonicus, Orcynopsis unicolor
MGS	Mugil spp.
MNZ	Lophius spp.
MUR	Mullus surmulettus
MUT	Mullus barbatus
NEP	Nephrops norvegicus
OCZ	Octopus spp.
PAX	Pagellus spp.
PCO	Gadus macrocephalus
PEN	Penaeus spp.
PIL	Sardina pilchardus
PLE	Pleuronectes platessa
POC	Boreogadus saida
POK	Pollachius virens
POL	Pollachius pollachius
PRA	Pandalus borealis
RED	Sebastes spp.
ROA	Rossia macrosoma
SCE	Pecten maximus
SCL	Scyliorhinus spp.
SFS	Lepidopus caudatus
SKA	Raja spp.
SKJ	Katsuwonus pelamis
SOO	Solea spp.
SPC	Spicara smaris
SPR	Sprattus sprattus
SQA	Illex argentinus
SQC	Loligo spp.
SQE	Ommastrephes sagittatus
SQE	Todarodes sagittatus sagittatus
SQI	Illex illecebrosus
SQL	Loligo pealei
SQN	Loligo patagonica
SQO	Loligo opalescens
SQR	Loligo vulgaris
SWO	Xiphias gladius
TUS	Thunnus spp. et Euthynnus spp. sauf Thunnus thunnus et T. obesus
WHB	Micromesistius poutassou
WHE	Buccinum undatum
WHG	Merlangius merlangus
YFT	Thunnus albacares

TABLEAU 8Régions d'application d'un prix de retrait affecté d'un coefficient régional

Code	Région	Description de la région
MADER	Açores et Madère	Les îles des Açores et de Madère
BALNOR	Baltique nord	Nord du parallèle 59° 30′ dans la mer Baltique
CANA	Canaries	Les îles Canaries
CORN	Cornouailles	Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni
ECOS	Écosse	Les régions côtières à partir de Wick jusqu'à Aberdeen au nord-est de l'Écosse
ECOIRL	Écosse et Irlande du Nord	Les régions côtières à partir de Portpatrick au sud-ouest de l'Écosse jusqu'à Wick au nord-est de l'Écosse ainsi que les îles situées à l'ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières et les îles de l'Irlande du Nord
ESTECO	Écosse (est)	Les régions côtières de l'Écosse à partir de Portpatrick jusqu'à Eyemouth ainsi que les îles situées à l'ouest et au nord de ces régions
ESPATL	Espagne (Atlantique)	Les régions côtières atlantiques de l'Espagne (sauf les îles Canaries)
ESTANG	Est de l'Angleterre	Les régions côtières de l'est de l'Angleterre, de Berwick à Dover. Les régions côtières de l'Écosse à partir de Portpatrick jusqu'à Eyemouth ainsi que les îles situées à l'ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières du comté de Down
FRAATL	France (Atlantique, Manche, Nord)	Les régions côtières françaises de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord
IRL	Irlande	Les régions côtières et les îles de l'Irlande
NIRL	Irlande du Nord	Les régions côtières du comté de Down (Irlande du Nord)
PRT	Portugal	Les régions côtières atlantiques du Portugal
UER	Reste de l'Union européenne	L'Union européenne, à l'exception des régions pour lesquelles un coefficient régional est appliqué
EU	Union européenne	L'ensemble de l'Union européenne
WECO	Écosse (ouest)	Les régions côtières allant de Troon (sud-ouest de l'Écosse) jusqu'à Wick (nord-est de l'Écosse) et les îles situées à l'ouest et au nord de ces régions
BALSUD	Baltique	Sud du parallèle 59° 30′ dans la mer Baltique

TABLEAU 9Utilisation des retraits

Code	Utilisation des retraits
FMEAL	Utilisation après transformation en farine (alimentation animale)
OTHER	Utilisation à l'état frais ou conservé (alimentation animale)
NOALIM	Utilisation à des fins non alimentaires
DIST	Distribution gratuite
BAIT	Appât ou esche

TABLEAU 10Type de pêche

Code	Type de pêche
D	Pêche au large
H	Pêche hauturière
C	Pêche côtière
L	Petite pêche locale
O	Autre pêche
A	Aquaculture

TABLEAU 11Type de frais technique

Code	Type de frais technique
CO	Congélation
ST	Stockage
FL	Filetage
SL	Salage — séchage
MA	Marinade
CU	Cuisson — pasteurisation
VV	Conservation en vivier