Commission Directive 2001/32/EC of 8 May 2001 recognising protected zones exposed to particular plant health risks in the Community and repealing Directive 92/76/EEC
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  • Directive 2002/29/CE de la Commissiondu 19 mars 2002modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, 32002L0029, 20 mars 2002
  • Directive 2003/21/CE de la Commissiondu 24 mars 2003modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, 32003L0021, 25 mars 2003
  • Directive 2003/46/CE de la Commissiondu 4 juin 2003modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, 32003L0046, 5 juin 2003
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
  • Directive 2004/32/CE de la Commissiondu 17 mars 2004modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, 32004L0032, 23 mars 2004
  • Décision de la Commissiondu 28 avril 2004modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté[notifiée sous le numéro C(2004) 1582](Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)(2004/522/CE), 32004D0522, 29 juin 2004
  • Directive 2005/18/CE de la Commissiondu 2 mars 2005modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, 32005L0018, 3 mars 2005
  • Directive 2006/36/CE de la Commissiondu 24 mars 2006modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE, 32006L0036, 25 mars 2006
  • Directive 2007/40/CE de la Commissiondu 28 juin 2007modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, 32007L0040, 29 juin 2007
  • Règlement (CE) no 690/2008 de la Commissiondu 4 juillet 2008reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté(Refonte), 32008R0690, 22 juillet 2008
Directive 2001/32/CE de la Commissiondu 8 mai 2001reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la CommunautéJO L 169 du 10.7.2000, p. 1., et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa, vu les demandes présentées par le Danemark, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, l'Autriche, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni, considérant ce qui suit: (1)Les dispositions de la directive 2000/29/CE permettent de définir des "zones protégées" exposées à des risques phytosanitaires particuliers et donc de leur accorder une protection spéciale dans des conditions compatibles avec la réalisation du marché intérieur. Ces zones ont été définies par la directive 92/76/CEE de la Commission du 6 octobre 1992 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la CommunautéJO L 305 du 21.10.1992, p. 12., modifiée en dernier lieu par la directive 2000/23/CEJO L 103 du 28.4.2000, p. 72.. (2)Depuis leur reconnaissance en tant que zones protégées, la situation phytosanitaire dans certaines de ces zones a considérablement évolué en ce qui concerne les organismes nuisibles en cause. (3)Il ressort des informations fournies par le Danemark qu'il n'est plus approprié, du fait de la présence du Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) et du virus de la maladie bronzée de la tomate, de maintenir la zone protégée pour cet État membre en ce qui concerne ces organismes. (4)Il y a lieu de modifier certaines dispositions concernant les mesures de protection contre Gonipterus scutellatus Gyll. au Portugal et contre Pissodes spp. (européens) au Royaume-Uni et en Irlande pour tenir compte de la répartition actuelle de ces organismes dans ces pays. (5)Il ressort des informations fournies par le Royaume-Uni et la Suède que, à la suite d'une réorganisation de l'administration locale, il y a lieu de modifier les zones protégées de ces pays en ce qui concerne Dendroctonus micans Kugelan et Leptinotarsa decemlineata Say. (6)Conformément à la directive 92/76/CEE, l'Autriche, l'Irlande et les régions italiennes des Pouilles, d'Émilie-Romagne, de Lombardie et de Vénétie étaient provisoirement reconnues comme zones protégées, en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., pour une période expirant le 31 mars 2001. (7)Il ressort des informations fournies par l'Irlande que la reconnaissance provisoire des zones protégées pour cet État membre en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. doit être prorogée pendant une période limitée supplémentaire. (8)Sur la base des informations communiquées par l'Autriche et l'Italie, il apparaît, en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., que certaines zones de ces États membres ne doivent plus être reconnues comme zones protégées et qu'il convient de proroger la reconnaissance d'autres zones protégées pendant une période limitée supplémentaire. (9)Il ressort des informations fournies par la France que certaines zones de cet État membre ne doivent plus être reconnues comme protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. (10)Il ressort des informations fournies par le Royaume-Uni qu'il convient, en ce qui concerne le virus de la rhizomanie, de proroger la reconnaissance provisoire de la zone protégée pour ce pays pendant une période limitée supplémentaire. (11)Il y a lieu, dès lors, de modifier l'actuelle désignation des zones protégées. Dans un souci de clarté, il convient d'adopter une nouvelle liste de ces zones et donc d'abroger la directive 92/76/CEE. Étant donné la persistance des problèmes phytosanitaires, il importe que la présente directive entre en vigueur et soit transposée dans les meilleurs délais. (12)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier Les zones de la Communauté figurant en annexe sont reconnues comme zones protégées au sens de l’article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa, de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités dans l’annexe en regard de leur nom.
Article 2 La prorogation de la reconnaissance au-delà de la date mentionnée à l'article 1er et toute modification de la liste des zones protégées visée à l'article 1er, s'effectuent conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la directive 2000/29/CE, compte tenu des résultats d'études appropriées effectuées selon des critères communautaires et sous la surveillance d'experts de la Commission.
Article 3 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 21 mai 2001. Ces dispositions sont applicables à partir du 22 mai 2001. Les États membres en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2. Les États membres informent immédiatement la Commission de toutes les dispositions de droit interne qu'ils prennent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.
Article 4 La directive 92/76/CEE est abrogée à partir du 22 mai 2001.
Article 5 La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Elle est applicable à partir du 22 mai 2001.
Article 6 Les États membres sont destinataires de la présente directive.
null ANNEXE
ZONES DE LA COMMUNAUTÉ RECONNUES "ZONES PROTÉGÉES" EN CE QUI CONCERNE LE OU LES ORGANISMES NUISIBLES CITÉS EN REGARD DE LEUR NOMa)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement b)Bactéries c)Champignons d)Virus et organismes analogues
Organismes nuisibles Zones protégées: territoire de
1.Anthonomus grandis (Boh.) Grèce, Espagne (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence)
2.Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) Irlande, Portugal (Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Madère, Ribatejo e Oeste (communes de Alcobaça, Alenquer, Bombarral, Cadaval, Caldas da Rainha, Lourinhã, Nazaré, Obidos, Peniche et Torres Vedras) et Trás-os-Montes), Finlande, Suède, Royaume-Uni
3.Cephalcia lariciphila (Klug.) Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)
3.1.Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) Chypre(jusqu'au 31 mars 2008)
4.Dendroctonus micans Kugelan Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, l'île de Man et l'île de Jersey)
5.Gilpinia hercyniae (Hartig) Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)
6.Globodera pallida (Stone) Behrens Lettonie, Slovénie, Slovaquie et Finlande
7.Gonipterus scutellatus Gyll Grèce, Portugal (Açores)
8.Ips amitinus Eichhof Grèce, France (Corse), Irlande, Royaume-Uni
9.Ips cembrae Heer Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man)
10.Ips duplicatus Sahlberg Grèce, Irlande, Royaume-Uni
11.Ips sexdentatus Boerner Irlande, Chypre(jusqu'au 31 mars 2008), Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man)
12.Ips typographus Heer Irlande, Royaume-Uni
13.Leptinotarsa decemlineata Say Espagne (Ibiza et Minorque), Irlande, Chypre(jusqu'au 31 mars 2008), Malte, Portugal (Açores et Madère), Finlande (provinces de Åland, Håme, Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku, Uusimaa), Suède (Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar et Skåne), Royaume-Uni
14.Liriomyza bryoniae(Kaltenbach) Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)
14.Matsuccocus feytaudi Duc. France (Corse)
15.Sternochetus mangiferae Fabricius Espagne (Grenade et Malaga), Portugal (Alentejo, Algarve et Madère)
16.Thaumetopoea pityocampa (Den. et Schiff.) Espagne (Ibiza)
1.Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Col. Grèce, Espagne, Portugal
2.Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al Espagne, Estonie, France (Corse), Italie (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d’Aoste), Lettonie, Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes), et jusqu’au 31 mars 2008, l’Irlande, l’Italie [Pouilles, Émilie-Romagne: provinces de Forlì-Cesena (à l’exclusion de la zone située au nord de la route nationale n° 9 – Via Emilia), Parme, Piacenza, Rimini (excepté la zone située au nord de la route nationale n° 9 – Via Emilia), Lombardie, Vénétie: excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d’Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all’Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari], Lituanie, Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne], Slovénie (excepté les régions de Gorenjska et de Maribor), Slovaquie [excepté les communes de Blahová, Horné Mýto et Okoč (comté de Dunajská Streda), Hronovce et Hronské Kľačany (comté de Levice), Veľké Ripňany (comté de Topoľčany), Málinec (comté de Poltár), Hrhov (comté de Rožňava), Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (comté de Trebišov)]
01.Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr République tchèque, Danemark, Grèce (Crète et Lesvos), Irlande, Suède et Royaume-Uni (sauf l'île de Man)
1.Glomerella gossypii Edgerton Grèce
2.Gremmeniella abietina (Lag.) Morelet Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)
3.Hypoxylon mammatum (Wahl.) J Miller Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)
1.Virus de la rhizomanie Danemark, France (Bretagne), Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)
2.Virus de la maladie bronzée de la tomate Finlande, Suède
3.Citrus tristeza virus (isolats européens) Grèce, France (Corse), Italie, Malte(jusqu'au 31 mars 2008), Portugal
4.Grapevine flavescence dorée MLO République tchèque (jusqu’au 31 mars 2009), régions de Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace en France (jusqu’au 31 mars 2009), région de Basilicata en Italie (jusqu’au 31 mars 2009)