Commission Regulation (EC) No 1547/1999 of 12 July 1999 determining the control procedures under Council Regulation (EEC) No 259/93 to apply to shipments of certain types of waste to certain countries to which OECD Decision C(92)39 final does not apply (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 334/2000 de la Commissiondu 14 février 2000modifiant le règlement (CE) no 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Malaisie(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32000R0334, 15 février 2000
  • Règlement (CE) no 354/2000 de la Commissiondu 16 février 2000modifiant le règlement (CE) no 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Chine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32000R0354, 17 février 2000
  • Règlement (CE) no 1208/2000 de la Commissiondu 8 juin 2000modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil établissant des règles communes et des procédures à appliquer aux transferts de certains types de déchets de la Communauté européenne vers la Bulgarie et le Nigeria, et le règlement (CE) no 1547/1999 concernant les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Bulgarie et le Nigeria(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32000R1208, 9 juin 2000
  • Règlement (CE) no 1552/2000 de la Commissiondu 14 juillet 2000modifiant le règlement (CE) no 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers l'Estonie, Hong Kong, la Hongrie, l'Indonésie, la Lituanie, Saint-Marin et la Thaïlande(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32000R1552, 15 juillet 2000
  • Règlement (CE) no 77/2001 de la Commissiondu 5 janvier 2001modifiant les annexes du règlement (CE) no 1547/1999 et du règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil en ce qui concerne les transferts de certains types de déchets vers l'Albanie, le Brésil, la Bulgarie, le Burundi, la Jamaïque, le Maroc, le Nigeria, le Pérou, la Roumanie, la Tunisie et le Zimbabwe(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32001R0077, 16 janvier 2001
  • Règlement (CE) no 1800/2001 de la Commissiondu 13 septembre 2001modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 concernant les transferts de certains types de déchets vers la Guinée(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32001R1800, 14 septembre 2001
  • Règlement (CE) no 2243/2001 de la Commissiondu 16 novembre 2001modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission relatif au transfert de certains types de déchets vers le Cameroun, le Paraguay et Singapour(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32001R2243, 20 novembre 2001
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 2118/2003 de la Commissiondu 2 décembre 2003modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission, concernant les transferts de certains types de déchets vers la Tanzanie et vers la Serbie-et-Monténégro(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32003R2118, 3 décembre 2003
  • Règlement (CE) no 105/2005 de la Commissiondu 17 novembre 2004modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 en ce qui concerne les transferts de certains types de déchets vers la Chine et l’Arabie saoudite(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32005R0105, 22 janvier 2005
  • Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commissiondu 23 octobre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006R1792, 20 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 801/2007 de la Commissiondu 6 juillet 2007concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s’applique pas(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32007R0801, 7 juillet 2007
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) no 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE, 31999R1547R(02), 15 décembre 1999
Règlement (CE) no 1547/1999 de la Commissiondu 12 juillet 1999déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) no 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenneJO L 30 du 6.2.1993, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2408/98 de la CommissionJO L 298 du 7.11.1998, p. 19., et notamment son article 17, paragraphe 3, après consultation des pays de destination concernés, (1)considérant que le règlement (CEE) no 259/93, dans son article 1er, paragraphe 3, point a), exclut de son champ d'application les transferts de déchets destinés uniquement à être valorisés et figurant à son annexe II, telle que modifiée par la décision 98/368/CE de la CommissionJO L 165 du 10.6.1998, p. 20., à l'exception, entre autres, des dispositions de son article 17, paragraphes 1, 2, 3; (2)considérant que, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 259/93, la Commission a notifié, à tous les pays auxquels la décision du Conseil de l'OCDE C(92)39 final du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s'applique pas, la liste de déchets figurant à l'annexe II dudit règlement; qu'elle a demandé une confirmation que ces déchets ne font pas l'objet d'un contrôle dans le pays de destination et a invité ces pays à indiquer si ces déchets doivent être soumis aux procédures de contrôle applicables aux annexes III ou IV dudit règlement ou à la procédure prévue à son article 15; (3)considérant que certains pays ont indiqué que ces déchets doivent être soumis à une de ces procédures de contrôle; que la Commission a adopté, conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 259/93, la décision 94/575/CE du 20 juillet 1994 déterminant la procédure de contrôle prévue par le règlement (CEE) no 259/93 du Conseil en ce qui concerne certains transferts de déchets vers certains pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)JO L 220 du 25.8.1994, p. 15.; (4)considérant que certains pays de l'OCDE n'appliquent toujours pas la décision C(92)39 final de l'OCDE, mais pourraient le faire à l'avenir; (5)considérant que certains autres pays tiers ont également indiqué qu'une des procédures de contrôle prévues par le règlement (CEE) no 259/93 doit être appliquée; (6)considérant que la Commission a notifié les demandes de ces pays tiers au comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchetsJO L 194 du 25.7.1975, p. 39., modifié en dernier lieu par la décision 96/350/CE de la CommissionJO L 135 du 6.6.1996, p. 32.; (7)considérant que, conformément à l'article 17, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 259/93, lorsque ces déchets sont soumis à un contrôle dans le pays de destination, ou à la demande de ce pays, les exportations de ces déchets vers le pays en question sont soumises à un contrôle; (8)considérant qu'il convient de mettre à jour et de réunir, en un texte unique, toutes les règles d'exportation concernant les pays susmentionnés et, dans un souci de clarté et de sécurité juridique, d'énumérer les catégories de déchets qui ne sont pas soumises à des procédures de contrôle; qu'il y a lieu, par conséquent, d'abroger la décision 94/575/CE; (9)considérant que, pour ce qui est des transferts vers les pays ACP, l'article 39 de la quatrième convention ACP-CE, signée à Lomé le 15 décembre 1989JO L 229 du 17.8.1991, p. 3., interdit l'exportation des déchets dangereux énumérés dans les annexes I et II de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, qui a été conclue, au nom de la Communauté, par la décision 93/98/CEE du ConseilJO L 39 du 16.2.1993, p. 1.; que, en outre, certains de ces déchets figurent dans l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93; que, dans ces circonstances, il convient, afin de respecter les obligations internationales de la Communauté, de préciser clairement que les transferts de ces déchets vers les pays ACP sont interdits, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier 1. La procédure de contrôle applicable aux déchets énumérés à l'annexe III du règlement (CEE) no 259/93 s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe A du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe A. 2. La procédure de contrôle applicable aux déchets énumérés à l'annexe IV du règlement (CEE) no 259/93 s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe B du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe B. 3. La procédure de contrôle prévue à l'article 15 du règlement (CEE) no259/93 s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe C du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe C. 4. Sans préjudice de l'article 1er, paragraphe 3, points b) à e), et de l'article 11 du règlement (CEE) no 259/93, aucune procédure de contrôle ne s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe D du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe D. 5. Dès qu'un pays membre de l'OCDE qui est visé aux annexes A, B et/ou C et qui n'est pas soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement met en œuvre ladite décision de l'OCDE, le présent règlement ne lui est plus applicable.
Article 2 Les dispositions de l'article 1er sont sans préjudice des interdictions prévues par la quatrième convention ACP-CE en ce qui concerne les transferts de déchets vers les pays ACP.
Article 3 La décision 94/575/CE est abrogée.
Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. ANNEXE ALes pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no 259/93 doivent être effectués selon la procédure de contrôle s'appliquant aux déchets mentionnés à l'annexe III (liste orange) dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées. BULGARIE 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion]Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.: a)les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
Note: Le mercure est spécifiquement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
GA 010 ex711210 — Or
GA 030 ex711290 — Autres métaux précieux, par exemple l'argent
 b)les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 040 720410 Déchets et débris de fonte
GA 060 720429 Déchets et débris d'autres aciers alliés
GA 070 720430 Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
GA 080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
GA 090 720449 Autres déchets et débris ferreux
GA 100 720450 Déchets lingotés
GA 110 ex730210 Rails de fer et d'acier usagés;
 c)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA 140 760200 Déchets et débris d'aluminium
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc
GA 170 800200 Déchets et débris d'étain.
 2.Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 010 262011 Mattes de galvanisation
GB 020 Écumes et drosses de zinc:
GB 021 — mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
GB 022 — mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)
GB 023 — drosses de fonderies sous pression (> 85 % Zn)
GB 024 — drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)
GB 025 — résidus provenant de l'écumage du zinc
GB 030 — résidus provenant de l'écumage de l'aluminium
GB 040 ex262090 Scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur.
 3.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 060 Métaux usagés contenant des catalyseurs à base de: métaux précieux: or, argent, métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platine, métaux de transition: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale, rhénium, lanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium ou lutécium.
 4.Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
Ceux-ci ne peuvent être polymérisés et sont utilisés comme plastifiants.
GH 010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 011 ex391510 — polymères de l'éthylène
GH 012 ex391520 — polymères du styrène
GH 013 ex391530 — polymères du chlorure de vinyle.
GH 014 ex391590 Polymères ou copolymères comme: le polypropylène le téréphthalate de polyéthylène les copolymères d'acrylonitrile les copolymères de butadiène les copolymères de styrène les polyamides les téréphtalates de polybutylène les polycarbonates les sulfures de polyphénylène les polymères acryliques les paraffines (C10-C13) les polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés) les polysiloxalanes (silicones) le polyméthacrylate de méthyle l'alcool polyvinylique le butiral de polyvinyle l'acétate polyvinylique les polymères d'éthylène fluorés (téflon, PTFE).
 CHYPRE Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D. HONGRIEBien que ce pays soit membre de l'OCDE, il n'applique pas la décision C(92) 39 final du Conseil de l'OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, le présent règlement ne lui sera plus applicable. Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B. INDONÉSIE Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]: a)les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
GA 090 720449 Autres déchets et débris ferreux
GA 100 720450 Déchets lingotés;
 b)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
Voir annexe III de la décision 98/368/CE.
GA 120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA 130 750300 Déchets et débris de nickel
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc
GA 170 800200 Déchets et débris d'étain
GA 180 ex810191 Déchets et débris de tungstène
GA 190 ex810291 Déchets et débris de molybdène
GA 200 ex810310 Déchets et débris de tantale
GA 210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220 ex810510 Déchets et débris de cobalt
GA 230 ex810600 Déchets et débris de bismuth
GA 240 ex810710 Déchets et débris de cadmium
GA 250 ex810810 Déchets et débris de titane
GA 260 ex810910 Déchets et débris de zirconium
GA 270 ex811000 Déchets et débris d'antimoine
GA 280 ex811100 Déchets et débris de manganèse
GA 290 ex811211 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex811220 Déchets et débris de chrome
GA 310 ex811230 Déchets et débris de germanium
GA 320 ex811240 Déchets et débris de vanadium.
 JAMAÏQUE 1.Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]. 2.Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux). 3.Tous les types figurant dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion). 4.Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion). 5.Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion). 6.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier). 7.Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles). 8.Tous les types figurant dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités). LITUANIE 1. Tous les types figurant dans la section GB ("Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux"). 2. Tous les types figurant dans la section GC ("Autres déchets contenant des métaux"). 3. Tous les types figurant dans la section GD ("Déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion"). 4. Tous les types figurant dans la section GF ("Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion"). 5. Tous les types figurant dans la section GG ("Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques"). 6. Dans la section GH ("Déchets de matières plastiques sous forme solide")Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
Celles-ci ne peuvent être polymérisées et sont utilisées comme plastifiants.
GH 012 ex391520 — polymères du styrène
GH 013 ex391530 — polymères du chlorure de vinyle
GH 014 ex391590 copolymères d'acrylonitrile copolymères de butadiène copolymères du styrène polyamides téréphthalates de polybutylène polycarbonates sulfures de polyphénylène polymères acryliques; paraffines (C10-C13) polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés) polysiloxalanes (silicones) polyméthacrylate de méthyle alcool polyvinylique butiral de polyvinyle acétate polyvinylique polymères d'éthylène fluorés (téflon, PTFE)
GH 015 ex391590 Résines ou produits de condensation comme: les résines uréiques de formaldéhyde les résines phénoliques de formaldéhyde les résines mélaminiques de formaldéhyde les résines époxydes les résines alkydes les polyamides.
 7. Dans la section GI ("Déchets de papier, de carton et de produits de papier"):
GI 014 470790 — autres, comprenant et non limités aux: 1)cartons entrecollés 2)Déchets et rebuts non triés.
 8. Tous les types figurant dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"). 9. Tous les types figurant dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"). 10. Tous les types figurant dans la section GM ("Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires"). 11. Tous les types figurant dans la section GN ("Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux"). 12. Tous les types figurant dans la section GO ("Autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques"). MACAO Tous les types figurant dans l'annexe II. MALAISIE 1.Dans la section GA (déchets de métaux et leur alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion)
GA 150 780200 Débris et déchets de plomb
GA 240 ex810710 Débris et déchets de cadmium.
 2.Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 010 Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
GG 020 Déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
GG 030 ex2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon
GG 040 ex2621 Cendres volantes de centrales électriques au charbon
GG 100 Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
GG 110 ex262100 Boues rouges neutralisées provenant de la production d'alumine
GG 140 Débris de béton.
 3.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide). 4.Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles). 5.Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc). 6.Tous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires). 7.Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux). 8.Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):
GO 010 ex050100 Déchets de cheveux
GO 020 Déchets de paille
GO 030 Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage, sans piles.
 POLOGNEBien que ce pays soit membre de l'OCDE, il n'applique pas la décision C(92) 39 final du Conseil de l'OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, le présent règlement ne lui sera plus applicable. Tous les types figurant dans l'annexe II. SAINT-MARIN 1. Dans la section GC ("Autres déchets contenant des métaux"):
GC 030 ex890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux
GC 040 Épavés (véhicules) vidées de tout liquide.
 2. Dans la section GG ("Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques"):
GG 030 ex2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon
GG 040 ex2621 Cendres volantes de centrales électriques au charbon.
 3. Dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"):
GK 020 401220 Pneumatiques usagés.
 4. Dans la section GO ("Autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques"):
GO 030 Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux.
 SINGAPOUR 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]: a)les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
Note:Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
GA 010 ex711210 — d'or
GA 020 ex711220 — de platine (le terme "platine" couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium)
GA 030 ex711290 — d'autres métaux précieux, par exemple l'argent
 b)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA 130 750300 Déchets et débris de nickel
GA 140 760200 Déchets et débris d'aluminium
GA 170 800200 Déchets et débris d'étain
GA 190 ex810291 Déchets et débris de molybdène
GA 250 ex810810 Déchets et débris de titane
GA 260 ex810910 Déchets et débris de zirconium
GA 280 ex811100 Déchets et débris de manganèse
GA 300 ex811220 Déchets et débris de chrome
GA 320 ex811240 Déchets et débris de vanadium
ex811291 Déchets et débris de:
GA 350 — niobium
 2.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 020 Débris d'équipement électronique (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d'extraire des métaux communs et précieux
GC 070 ex261900 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales .
 3.Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):
GD 020 ex251400 Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement.
 THAÏLANDE 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]: a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 130 750300 Déchets et débris de nickel
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 220 ex810510 Déchets et débris de cobalt
GA 240 ex810710 Déchets et débris de cadmium
GA 270 ex811000 Déchets et débris d'antimoine
GA 290 ex811211 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex811220 Déchets et débris de chrome
GA 320 ex811240 Déchets et débris de vanadium
ex811291 Déchets et débris de:
GA 330 — hafnium
GA 340 — indium
GA 350 — niobium
GA 360 — rhénium
GA 370 — gallium
GA 400 ex280490 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex280450 Déchets et débris de tellure
GA 420 ex280530 Déchets et débris de terres rares.
 2.Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux). 3.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 050 Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé (oxyde d'aluminium, zéolithes, par exemple)
GC 060 Métaux usagés contenant des catalysateurs à base de: métaux précieux: or, argent, métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platine, métaux de transition: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale, rhénium lanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium, lutécium
GC 070 ex261900 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales.
 4.Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):
GD 040 ex252930 Déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite
GD 050 ex252910 Déchets de feldspath
GD 060 ex252921 Déchets de spath fluor.
ex252922
 5.Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion). 6.Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion). 7.Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 030 ex2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon
GG 040 ex2621 Cendres volantes de centrales électriques au charbon
GG 060 ex2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines
GG 080 ex262100 Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
GG 090 Soufre sous forme solide
GG 110 ex262100 Boues rouges neutralisées provenant de la production d'alumine
GG 140 Débris de béton.
 8.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide). 9.Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc). 10.Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):
GO 020 Déchets de paille
GO 030 Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux.
 TUNISIE 1. Tous les types figurant dans la section GB ("Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux"). 2. Dans la section GC ("Autres déchets contenant des métaux"):
GC 010 Déchets issus d'assemblages électriques consistant uniquement en métaux ou alliages
GC 020 Débris d'équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d'extraire des métaux communs et précieux
GC 030 ex890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux
GC 040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide
Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme susceptible de dispersion:
NB: le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
GC 150 Or
GC 160 Platine (le terme "platine" couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium)
GC 170 Autres métaux précieux, par exemple l'argent
 3. Tous les types figurant dans la section GH ("Déchets de matières plastiques sous forme solide"). 4. Tous les types figurant dans la section GI ("Déchets de papier, de carton et de produits de papier"). 5. Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 033 520299 — Autres
GJ 120 630900 Articles de friperie
GJ 132 ex631090 — Autres
GJ 140 ex6310 Déchets textiles provenant des revêtements de sol, tapis
 6. Dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"):
GK 020 401220 Pneumatiques usagés
 7. Tous les types figurant dans la section GM ("Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires"). ANNEXE BLes pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no 259/93 doivent être effectués selon la procédure de contrôle s'appliquant aux déchets mentionnés à l'annexe IV (liste rouge) dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées. ARGENTINE Tous les types figurant à l'annexe II. BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE Tous les types figurant à l'annexe II. BRÉSIL 1.Dans la section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion"Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.] a)Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
Voir annexe III de la décision 98/368/CE de la Commission (JO L 165 du 10.6.1998, p. 20).
GA 120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA 130 750300 Déchets et débris de nickel
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc
GA 170 800200 Déchets et débris d'étain
GA 210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220 ex810510 Déchets et débris de cobalt
GA 230 ex810600 Déchets et débris de bismuth
GA 250 ex810810 Déchets et débris de titane
GA 260 ex810910 Déchets et débris de zirconium
GA 280 ex811100 Déchets et débris de manganèse
GA 310 ex811230 Déchets et débris de germanium
GA 320 ex811240 Déchets et débris de vanadium
 2.Dans la section GB ("Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux"):
GB 020 Écumes et drosses de zinc
 3.Dans la section GC ("Autres déchets contenant des métaux"):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxide de titane et de vanadium.Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme susceptible de dispersion:
GC 070 ex261900 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et internationales pertinentes
GC 090 Molybdène
GC 100 Tungstène
GC 110 Tantalum
 4.Dans la section GF ("Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion"):
GF 020 ex811300 Déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
 5.Dans la section GN ("Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux"):
GN 040 ex411000 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir
 CHINE Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D. COLOMBIE Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux mentionnés ci-après. 1)Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: tous les types de déchets et de débris des métaux non ferreux et de leurs alliages.
GA 120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA 130 750300 Déchets et débris de nickel
GA 140 760200 Déchets et débris d'aluminium
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc
GA 170 800200 Déchets et débris d'étain
GA 180 ex810191 Déchets et débris de tungstène
GA 190 ex810291 Déchets et débris de molybdène
GA 200 ex810310 Déchets et débris de tantale
GA 210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220 ex810510 Déchets et débris de cobalt
GA 230 ex810600 Déchets et débris de bismuth
GA 240 ex810710 Déchets et débris de cadmium
GA 250 ex810810 Déchets et débris de titane
GA 260 ex810910 Déchets et débris de zirconium
GA 270 ex811000 Déchets et débris d'antimoine
GA 280 ex811100 Déchets et débris de manganèse
GA 290 ex811211 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex811220 Déchets et débris de chrome
GA 310 ex811230 Déchets et débris de germanium
GA 320 ex811240 Déchets et débris de vanadium
ex811291 Déchets et débris de:
GA 330 — hafnium
GA 340 — indium
GA 350 — niobium
GA 360 — rhénium
GA 370 — gallium
GA 400 ex280490 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex280450 Déchets et débris de tellure
GA 420 ex280530 Déchets et débris de terres rares
 2)Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 040 ex262090 Scories provenant de traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur.
 3)Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 070 ex261900 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et normes nationales et, le cas échéant, internationales .
 4)Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):
GD 040 ex252930 Déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite
GD 050 ex252910 Déchets de feldspath
GD 060 ex252921 Déchets de spath fluor.
ex252922
 5)Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 030 ex2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon
GG 040 ex2621 Cendres volantes de centrales électriques au charbon
GG 060 ex2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines
GG 080 ex262100 Scories provenant de la production de cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
GG 100 Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9).
 6)Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 013 ex391530 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de: polymères du chlorure de vinyle
GH 015 ex391590 résines ou produits de condensation comme: les résines uréiques de formaldéhyde les résines phénoliques de formaldéhyde les résines mélaminiques de formaldéhyde les résines époxydes les résines alkydes les polyamides.
 7)Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 050 ex530290 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.).
 8)Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 401220 Pneumatiques usagés
GK 030 ex401700 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple).
 9)Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):
GO 040 Déchets de supports photographiques et déchets de films photographiques ne contenant pas d'argent
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage, sans piles.
 CUBA 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc
GA 240 ex810710 Déchets et débris de cadmium
GA 270 ex811000 Déchets et débris d'antimoine
GA 290 ex811211 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex811220 Déchets et débris de chrome
GA 400 ex280490 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex280450 Déchets et débris de tellure
GA 420 ex280530 Déchets et débris de terres rares.
 2.Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux). 3.Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des métaux). 4.Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):
GD 060 ex252921 Déchets de spath fluor.
ex252922
 5.Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion). 6.Tous les types figurant dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques). 7.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide). 8.Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux). 9.Tous types figurant dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques). ESTONIE 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.] a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 240 ex810710 Déchets et débris de cadmium
GA 270 ex811000 Déchets et débris d'antimoine
GA 290 ex811211 Déchets et débris de béryllium
GA 400 ex280490 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex280450 Déchets et débris de tellure
GA 420 ex280530 Déchets et débris de terres rares.
 2.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide
GC 050 Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé (oxyde d'aluminium, zéolithes, par exemple)
GC 060 Métaux usagés contenant des catalyseurs à base de: métaux précieux: or, argent métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platine métaux de transition: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale, rhénium lanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium, lutécium.
GC 070 ex261900 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement allié), à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales .
 3.Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 010 Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
GG 030 ex2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon
GG 040 ex2621 Cendres volantes de centrales électriques au charbon
GG 050 Anodes usagées de coke de pétrole et/ou de bitume de pétrole
GG 060 ex2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines
GG 080 ex262100 Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
GG 090 Soufre sous forme solide
GG 110 ex262100 Boues rouges neutralisées provenant de la production d'alumine
GG 120 Chlorures de sodium, de potassium et de calcium.
 4.Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide): a)les déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 013 ex391530 — polymères du chlorure de vinyle
GH 015 ex391590 résines ou produits de condensation comme: les résines uréiques de formaldéhyde les résines phénoliques de formaldéhyde les résines mélaminiques de formaldéhyde les résines époxydes les résines alkydes les polyamides.
 5.Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 401220 Pneumatiques usagés
 GUINÉE Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 630900 Articles de friperie
 GUINÉE-BISSAU Tous les types figurant dans l'annexe II. HONG KONG 1. Dans la section GA ["déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide."]:
GA 200 ex810310 Déchets et débris de tantale.
 2. Dans la section GC ("Autres déchets contenant des métaux"):
GC 060 Métaux usagés contenant des catalyseurs à base de: métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platine lanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cerium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium, lutécium.
Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme métallique, susceptible de dispersion:
NB: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant des ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
GC 090 Molybdène
GC 100 Tungstène
GC 110 Tantale
GC 120 Titane
GC 130 Niobium
GC 140 Rhénium
GC 150 Or
GC 160 Platine (le terme "platine" couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium)
GC 170 Autres métaux précieux, par exemple l'argent
 3. Dans la section GG ("Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques"):
GG 160 Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte) provenant de la construction et de l'entretien des routes, sans goudron.
 4. Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 140 ex6310 Déchets textiles provenant des revêtements de sol, tapis.
 5. Dans la section GM ("Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires"):
GM 140 ex1500 Déchets de graisses et d'huiles alimentaires d'origine animale ou végétale (par exemple, huile de friture).
 HONGRIEBien que ce pays soit membre de l'OCDE, il n'applique pas la décision C(92) 39 final du Conseil de l'OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, le présent règlement ne lui sera plus applicable. 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non suceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc
GA 290 ex811211 Déchets et débris de béryllium.
 2.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 050 Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé (oxyde d'aluminium, zéolithes, par exemple)
GC 060 Métaux usagés contenant des catalyseurs à base de: métaux précieux: or, argent métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platine métaux de transition: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale, rhénium lanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium, lutécium.
 3.Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 060 ex2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines
GG 110 ex262100 Boues rouges neutralisées provenant de la production d'alumine.
 4.Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide): Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 015 ex391590 résines ou produits de condensation comme: les résines uréiques de formaldéhyde les résines phénoliques de formaldéhyde les résines mélaminiques de formaldéhyde les résines époxydes les résines alkydes les polyamides.
 5.Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):
GM 090 1522 Dégras, résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
GM 100 050690 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex051191 Déchets de poissons.
 6.Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux):
GN 030 ex050590 Déchets de peaux et d'autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de plumes et de parties de plumes (même rognées), de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation.
 INDE 1.Dans la section GA (déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.: a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA 240 ex810710 Déchets et débris de cadmium
GA 270 ex811000 Déchets et débris d'antimoine
GA 290 ex811211 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex811220 Déchets et débris de chrome
GA 400 ex280490 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex280450 Déchets et débris de tellure.
 2.Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 010 262011 Mattes de galvanisation
GB 040 ex262090 Scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur.
 3.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide) sauf
GH 014 ex391590 Polymères ou copolymères (téréphtalate de polyéthylène).
 4.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 130 ex6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
GJ 132 ex631090 — autres
 INDONÉSIE Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D. JAMAÏQUE Tous les types figurant dans la section GM "Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires". LITUANIE 1.Dans la section GA (déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.): a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
Voir annexe III de la décision de la Commission du 18.5.1998 (JO L 165 du 10.6.1998, p. 27).
GA 130 750300 Déchets et débris de nickel
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 190 ex810291 Déchets et débris de molybdène
GA 200 ex810310 Déchets et débris de tantale
GA 210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220 ex810510 Déchets et débris de cobalt
GA 240 ex810710 Déchets et débris de cadmium
GA 270 ex811000 Déchets et débris d'antimoine
GA 290 ex811211 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex811220 Déchets et débris de chrome
GA 320 ex811240 Déchets et débris de vanadium
GA 400 ex280490 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex280450 Déchets et débris de tellure.
 2.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide
GC 050 Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé (oxyde d'aluminium, zéolithes, par exemple)
GC 060 Métaux usagés contenant des catalyseurs à base de: métaux précieux: or, argent métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platine métaux de transition: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale, rhénium lanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium, lutécium.
GC 070 ex261900 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement allié), à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales.
 3.Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):
GD 040 ex252930 Déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite
GD 050 ex252910 Déchets de feldspath
GD 060 ex252921 Déchets de spath fluor.
ex252922
 4.Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 010 Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
GG 040 ex2621 Cendres volantes de centrales électriques au charbon
GG 050 Anodes usagées de coke de pétrole et/ou de bitume de pétrole
GG 060 ex2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines
GG 080 ex262100 Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
GG 090 Soufre sous forme solide
GG 120 Chlorures de sodium, de potassium et de calcium
GG 140 Débris de béton.
 2.Tous les types de la section GH ("Déchets de matières plastiques sous forme solide"), à l'exception de tous les déchets de matières plastiques sous forme solide énumérés à l'annexe A et de:
GH 011 ex391510 Polymères de l'éthylène.
 6.Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc). 7.Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):
GO 040 Déchets de supports photographiques et déchets de films photographiques ne contenant pas d'argent.
 MADAGASCAR Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D. MALAISIE Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D. MALTE Tous les types figurant à l'annexe II. MAURICE Tous les types figurant à l'annexe II. NIGERIA 1.Tous les types figurant dans la section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion"Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]. 2.Tous les types figurant dans la section GB ("Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux"). 3.Tous les types figurant dans la section GH ("Déchets de matières plastiques sous forme solide"). 4.Tous les types figurant dans la section GI ("Déchets de papier, de carton et de produits de papier"). 5.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011 500310 — non cardés ni peignés
GJ 012 500390 — autres
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
GJ 021 510310 — blousses de laine ou de poils fins
GJ 022 510320 — autres blousses de laine ou de poils fins
GJ 023 510330 — déchets de poils grossiers
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
GJ 031 520210 — déchets de fils
GJ 032 520291 — effilochés
GJ 033 520299 — autres
GJ 040 530130 Étoupes et déchets de lin
GJ 050 ex530290 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
GJ 060 ex530390 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exlcusion du lin, du chanvre et de la ramie)
GJ 070 ex530490 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave)
GJ 080 ex530519 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco
GJ 090 ex530529 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
GJ 100 ex530599 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs
GJ 110 5505 Étoupes de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 111 550510 — de fibres synthétiques
GJ 112 550520 — de fibres artificielles
GJ 130 ex6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
GJ 131 ex631010 — triés
GJ 132 ex631090 — autres
GJ 140 ex6310 Déchets textiles provenant des revêtements de sol, tapis
 6.Dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"):
GK 010 400400 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
GK 030 ex401700 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)
 7.Dans la section GM"Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires":
GM 070 ex2307 Lies de vin
GM 080 ex2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs
GM 090 1522 Degras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
GM 100 050690 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex051191 Déchets de poissons
GM 120 180200 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
 PÉROU Dans la section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion"Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]:
GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier
 RUSSIE 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc
GA 170 800200 Déchets et débris d'étain
GA 180 ex810191 Déchets et débris de tungstène
GA 190 ex810291 Déchets et débris de molybdène
GA 200 ex810310 Déchets et débris de tantale
GA 210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220 ex810510 Déchets et débris de cobalt
GA 230 ex810600 Déchets et débris de bismuth
GA 240 ex810710 Déchets et débris de cadmium
GA 250 ex810810 Déchets et débris de titane
GA 260 ex810910 Déchets et débris de zirconium
GA 270 ex811000 Déchets et débris d'antimoine
GA 280 ex811100 Déchets et débris de manganèse
GA 290 ex811211 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex811220 Déchets et débris de chrome
GA 310 ex811230 Déchets et débris de germanium
GA 320 ex811240 Déchets et débris de vanadium
ex811291 Déchets et débris de:
GA 330 — hafnium
GA 340 — indium
GA 350 — niobium
GA 400 ex280490 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex280450 Déchets et débris de tellure.
 2.Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 010 262011 Mattes de galvanisation:
GB 025 — Résidus provenant de l'écumage du zinc.
 3.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 030 ex890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux
GC 070 ex261900 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier (y compris l'acier faiblement allié), à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales.
 4.Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):
GD 020 ex251400 Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement
GD 030 252530 Déchets de mica
GD 070 ex281122 Déchets de silicium sous forme solide, à l'exclusion de ceux utilisés dans les opérations de fonderie.
 5.Dans la secvtion GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 030 ex2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon
GG 040 ex2621 Cendres volantes de centrales électriques au charbon
GG 060 ex2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'indrustrie alimentaire et de la production de vitamines
GG 110 ex262100 Boues rouges neutralisées provenant de la production d'alumine.
 6.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide). 7.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 111 550510 — de fibres synthétiques
GJ 112 550520 — de fibres artificielles.
 8.Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc). 9.Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):
GM 090 1522 Dégras, résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
GM 100 050690 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex051191 Déchets de poissons.
 10.Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux):
GN 010 ex050200 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils de blaireau et d'autres poils pour la brosserie
GN 020 ex050300 Déchets de crins, même en nappes avec ou sans support
GN 030 ex050590 Déchets de peaux et d'autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de plumes et de parties de plumes (même rognées), de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation.
 11.Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):
GO 010 ex0501 Déchets de cheveux.
 SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE 1.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 630900 Articles de friperie
GJ 130 ex6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
GJ 131 ex631010 — triés
GJ 132 ex631090 — autres.
 SINGAPOUR 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb.
 2.Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 013 ex391530 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de polymères du chlorure de vinyle.
 SLOVAQUIE Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D. THAÏLANDE 1. Dans la section GA ["déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion" Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 240 ex810710 Déchets et débris de cadmium
GA 300 ex811220 Déchets et débris de chrome.
 2. Dans la section GG ("Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques"):
GG 040 ex2621 Cendres volantes de centrales électriques au charbon.
 3. Tous les types figurant dans la section GH ("Déchets de matières plastiques sous forme solide"). 4. Dans la section GN ("Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux"):
GN 040 ex411000 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir.
 TOGO Tous les types figurant dans l'annexe II. TRINIDAD-ET-TOBAGO Tous les types figurant dans l'annexe II. UKRAINE Tous les types figurant dans l'annexe II. ZAMBIE Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D. ANNEXE CLes pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no 259/93 doivent être effectués selon la procédure de contrôle prévue à l'article 15 dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées. BELARUS Tous les types figurant dans l'annexe II. LETTONIE Tous les types figurant dans l'annexe II. PHILIPPINES 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous formes metallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]. 2.Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 010 262011 Mattes de galvanisation
GB 020 Écume et drosses de zinc:
GB 021 — mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
GB 022 — mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)
GB 023 — drosses de fonderies sous pression (> 85 % Zn)
GB 024 — drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)
GB 025 — résidus provenant de l'écumage du zinc
GB 030 Résidus provenant de l'écumage de l'aluminium
GB 040 ex262090 Scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur
GB 050 ex262090 Scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieur à 0,5 %
 3.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 020 Débris d'équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d'extraire des métaux communs et précieux.
 4.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide). ROUMANIE 1.Dans la section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide."]: a)Les déchets et les débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
NB: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
GA 010 ex711210 — or
GA 020 ex711220 — platine (le terme "platine" couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium)
GA 030 ex711290 — autres métaux précieux, par exemple l'argent
 b)Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA 140 760200 Déchets et débris d'aluminium
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc
GA 430 7204 Déchets de fer ou d'acier
 2.Dans la section GE ("Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion"):
GE 010 ex700100 Calcin ou autres déchets ou débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés (à couches)
 3.Dans la section GI ("Déchets de papier, de carton et de produits de papier"):
GI 010 4707 Déchets et rebuts de papiers et de carton
 4.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
 5.Dans la section GO ("Autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques"):
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage, sans piles
 TAÏWAN Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:les déchets et débris de métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 240 ex810710 Déchets et débris de cadmium
GA 300 ex811220 Déchets et débris de chrome.
 URUGUAY Tous les types figurant dans l'annexe II. ANNEXE DPays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no 259/93 seront acceptés de la Communauté européenne sans recours à aucune des procédures de contrôle prévues par ledit règlement. Les transferts de ces déchets vers ces pays peuvent se poursuivre dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux transactions commerciales normales. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées. ALBANIE 1.Dans la Section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide."]: Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc
GA 170 800200 Déchets et débris d'étain
GA 430 7204 Déchets de fer ou d'acier
 2.Tous les types figurant dans la gestion GB ("Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux"). 3.Tous les types figurant dans la section GE ("Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion"). 4.Dans la section GG ("Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques"):
GG 080 ex262100 Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
 5.Tous les types figurant dans la section GI ("Déchets de papier, de carton et de produits de papier"). 6.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
GJ 021 510310 — blousses de laine ou de poils fins
GJ 022 510320 — autres blousses de laine ou de poils fins
GJ 023 510330 — déchets de poils grossiers
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
GJ 031 520210 — déchets de fils
GJ 032 520291 — effilochés
GJ 033 520299 — autres
 ANGOLA 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: 2.Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion). 3.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier). 4.Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles). 5.Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc). BENIN Tous les types figurant dans l'annexe II. BRÉSIL Tous les types qui figurent à l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B et sauf: 1.Dans la Section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide."]: Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 240 ex810710 Déchets et débris de cadmium
GA 270 ex811000 Déchets et débris d'antimoine
GA 300 ex811220 Déchets et débris de chrome
GA 400 ex280490 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex280450 Déchets et débris de tellure
 2.Dans la section GB ("Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux"):
GB 010 262011 Mattes de galvanisation
 3.Dans la section GG ("Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques"):
GG 160 Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte) provenant de la construction et de l'entretien des routes, sans goudron
 4.Dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"):
GK 020 401220 Pneumatiques usagés
 BULGARIE Tous les types figurant à l'annexe II. BURKINA FASO Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: BURUNDI 1.Dans la section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide."]:
GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier
 2.Tous les types figurant dans la section GI ("Déchets de papier, de carton et de produits de papier") 3.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 120 630900 Articles de friperie
GJ 140 ex6310 Déchets textiles provenant des revêtements de sol, tapis
 4.Dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"):
GK 020 401220 Pneumatiques usagés
 5.Dans la section GM ("Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires"):
GM 130 Déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les inscriptions et normes imposées au niveau national et international pour l'alimentation humaine ou animale
 CAMEROUN 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: a)les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
NB: le mercure est spécifiquement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
GA 010 ex711210 Or
GA 020 ex711220 Platine (le terme "platine" couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium)
GA 030 ex711290 Autres métaux précieux, par exemple l'argent.
 b)les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 040 720410 Déchets et débris de fonte
GA 050 720421 Déchets et débris d'aciers inoxydables
GA 060 720429 Déchets et débris d'autres aciers alliés
GA 070 720430 Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
GA 080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
GA 090 720449 Autres déchets et débris ferreux
GA 100 720450 Déchets lingotés
GA 110 ex730210 Rails de fer et d'acier usagés
 c)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
Voir annexe III de la décision 98/368/CE.
GA 120 720400 Déchets et débris de cuivre
GA 130 750300 Déchets et débris de nickel
GA 140 760200 Déchets et débris d'aluminium
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc
GA 170 800200 Déchets et débris de d'étain
GA 210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220 ex810510 Déchets et débris de cobalt
GA 280 ex811100 Déchets et débris de manganèse
GA 30 ex811220 Déchets et débris de chrome.
 2.Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 050 ex262090 Scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %.
 3.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 030 ex890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classifiés comme substance ou déchets dangereux
GC 040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide.
 4.Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion):
GE 010 ex700100 Calcin et autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés.
 5.Dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion):
GF 010 Déchets de produits céramiques qui ont été cuits après avoir été mis en forme ou façonnés, y compris les récipients de céramiques (avant et/ou après utilisation).
 6.Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 011 ex391510 — polymères de l'éthylène
GH 012 ex391520 — polymères du styrène
GH 013 ex391530 — polymères du chlorure de vinyle.
 7.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier). 8.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011 500310 — non cardés ni peignés
GJ 012 500390 — autres
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
GJ 021 510310 — blousses de laine ou de poils fins
GJ 022 510320 — autres déchets de laine ou de poils fins
GJ 023 510330 — déchets de poils grossiers
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
GJ 031 520210 — déchets de fils
GJ 032 520291 — effilochés
GJ 033 520299 — autres
GJ 090 ex530529 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 111 550510 — de fibres synthétiques
GJ 112 550520 — de fibres artificielles
GJ 120 630900 Articles de friperie
GJ 130 ex6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
GJ 131 ex631010 — triés
GJ 132 ex631090 — autres.
 9.Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 401220 Pneumatiques usagés.
 10.Tous les types figurant dans la section GL (déchets de lièges et de bois non traités). 11.Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):
GM 080 ex2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs.
 CHILI Tous les types figurant dans l'annexe II. CHINE Des inspections avant expédition sont requises par les autorités chinoises. 1.Dans la section GA (Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion)Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas de déchets sous forme de poudre, boues, poussière ni d'articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.
GA 120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA 130 750300 Déchets et débris de nickel
GA 140 760200 Déchets et débris d'aluminium
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc
GA 170 800210 Déchets et débris d'étain
GA 200 ex810310 Déchets et débris de tantale
GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier
 2.Dans la section GC (Autres déchets contenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 030 ex890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux
GC 070 ex261900 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l’acier faiblement allié) à l’exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales
 3.Dans la section GH (Déchets de matières plastiques sous forme solide): Comprenant, mais non limités aux:
GH 010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 011 ex391510 Polymères de l'éthylène
GH 012 ex391520 Polymères du styrène
GH 013 ex391530 Polymères du chlorure de vinyle
GH 014 ex391590 Polymères ou copolymères, par exemple: Polypropylène Téréphtalate de polyéthylène Copolymères d'acrylonitrile Copolymères de butadiène Copolymères de styrène Polyamides Téréphtalates de polybutylène Polycarbonates Sulfures de polyphénylène Polymères acryliques Paraffines (C10-C13) (4) Polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés) Polysiloxalanes (silicones) Polyméthacrylate de méthyle Alcool polyvinylique Butyral de polyvinyle Acétate polyvinylique Polytétrafluoroéthylène (teflon, PTFE)
GH 015 ex391590 Résines ou produits de condensation tels que: Résines uréiques de formaldéhyde Résines phénoliques de formaldéhyde Résines mélaminiques de formaldéhyde Résines époxydes Résine alkydes Polyamides
 4.Dans la section GI (Déchets de papier, de carton et de produits de papier):
GI 010 4707 Déchets et rebuts de papier ou de carton:
GI 011 470710 — de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés
GI 012 470720 — d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
GI 013 470730 — de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
GI 014 470790 — autres, comprenant et non limités aux: 1.Cartons entrecollés 2.Déchets et rebuts non triés
 5.Dans la section GJ (Déchets de matières textiles):
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
GJ 031 520210 — Déchets de fils
GJ 032 520291 — Effilochés
GJ 033 520299 — autres
GJ 110 5505 — Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)
GJ 111 550510 — de fibres synthétiques
GJ 112 550520 — de fibres artificielles
 6.Dans la section GL (Déchets de liège et de bois non traités):
GL 010 ex440130 Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
GL 020 450190 Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé
 7.Dans la section GM (Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires)
GM 100 050690 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés.
 CHYPRE 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: a)les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
NB: le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
GA 010 ex711210 Or
GA 020 ex711220 Platine (le terme "platine" couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium)
GA 030 ex711290 Autres métaux précieux, par exemple l'argent
 b)les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 040 720410 Déchets et débris de fonte
GA 050 720421 Déchets et débris d'aciers inoxydables
GA 060 720429 Déchets et débris d'autres aciers alliés
GA 070 720430 Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
GA 080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
GA 090 720449 Autres déchets et débris ferreux
GA 100 720450 Déchets lingotés
GA 110 ex730210 Rails de fer et d'acier usagés;
 c)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 140 760200 Déchets et débris d'aluminium.
 2.Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 010 400400 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés.
 3.Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):
GM 080 ex2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs
GM 100 050690 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex051191 Déchets de poissons.
 COMORES Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 630900 Articles de friperie.
 CONGO Tous les types figurant dans l'annexe II. CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE Tous les types figurant dans l'annexe II. CROATIE Tous les types figurant dans l'annexe II. CUBA Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B. EGYPTE 1.Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: 2.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier). 3.Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles). ESTONIE Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B. GAMBIE Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 630900 Articles de friperie.
 GÉORGIE Tous les types figurant dans l'annexe II. GRENADE Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 401220 Pneumatiques usagés.
 GUINÉE Tous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires). HONG KONG Tous les types figurant dans l'annexe II, sauf ceux qui sont énumérés à l'annexe B. INDE Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B. INDONESIE 1.Dans la section GA ["déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion" Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: a)Les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GG 010 ex711210 — d'or
GG 020 ex711220 — de platine (le terme "platine" recouvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium)
 b)Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA 130 750300 Déchets et débris de nickel
GA 140 760200 Déchets et débris d'aluminium
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc
GA 170 800210 Déchets et débris d'étain
GA 180 ex810191 Déchets et débris de tungstène
GA 190 ex810291 Déchets et débris de molybdène
GA 200 ex810310 Déchets et débris de tantale
GA 210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220 ex810510 Déchets et débris de cobalt
GA 230 ex810600 Déchets et débris de bismuth
GA 240 ex810710 Déchets et débris de cadmium
GA 250 ex810810 Déchets et débris de titane
GA 260 ex810910 Déchets et débris de zirconium
GA 270 ex811000 Déchets et débris d'antimoine
GA 280 ex811100 Déchets et débris de manganèse
GA 290 ex811211 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex811220 Déchets et débris de chrome
GA 310 ex811230 Déchets et débris de germanium
GA 320 ex811240 Déchets et débris de vanadium
GA 430 7204 Déchets de fer ou d'acier.
 2.Dans la section GC ("Autres déchets contenant des métaux"):
GC 030 ex890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux.
 3.Dans la section GE ("Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion"):
GE 010 ex700100 Calcin et autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés (à couche).
 4.Dans la section GF ("Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion"):
GF 020 ex811300 Déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal).
 5.Tous les types figurant dans la section GI ("Déchets de papier, de carton et de produits de papier"). 6.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés:
GJ 011 500310 — non cardés ni peignés
GJ 012 500390 — autres
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
GJ 021 510310 — blousses de laine ou de poils fins
GJ 022 510320 — autres déchets de laine ou de poils fins
GJ 023 510330 — Déchets de poils grossiers
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
GJ 031 520210 — déchets de fils
GJ 032 520291 — effilochés
GJ 033 520299 — autres
GJ 040 530130 Étoupes et déchets de lin
GJ 050 ex530290 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
GJ 060 ex530390 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)
GJ 070 ex530490 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave
GJ 080 ex530519 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco
GJ 090 ex530529 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
GJ 100 ex530599 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs
GJ 132 ex631090 — Autres.
 7.Dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"):
GK 020 401220 Pneumatiques usagés.
 ISRAEL Tous les types figurant dans l'annexe II. JORDANIE Tous les types figurant dans l'annexe II. KENYA Tous les types figurant dans l'annexe II. KOWEÏT Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide): Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 011 ex391510 — polymères de l'éthylène.
 LIBAN Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 630900 Articles de friperie.
 LIECHTENSTEIN Tous les types figurant dans l'annexe II. LITUANIE Tous les types figurant dans l'annexe II, sauf ceux énumérés à l'annexe A ou à l'annexe B. MADAGASCAR 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: a)les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 060 720429 Déchets et débris d'autres aciers alliés
GA 080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
GA 090 720449 Autres déchets et débris ferreux
GA 110 ex730210 Rails de fer et d'acier usagés
 b)les déchets et débris des métaux suivants et de leurs alliages:
GA 140 760200 Déchets et débris d'aluminium
GA 230 ex810600 Déchets et débris de bismuth
GA 270 ex811000 Déchets et débris d'antimoine
GA 280 ex811100 Déchets et débris de manganèse.
 2.Dans la section GC (autres déchets contgenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 030 ex890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux
GC 070 ex261900 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales.
 3.Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):
GD 020 ex251400 Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement.
 4.Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion):
GE 010 ex700100 Calcin et autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés.
 5.Dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion):
GF 020 ex811300 Déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal).
 6.Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 100 Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
GG 130 Carborundum (carbure de silicium).
 7.Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide): Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 014 ex391590 Polymères ou copolymères comme: le polypropylène le téréphtalate de polyéthylène les copolymères d'acrylonitrile les copolymères de butadiène les copolymères de styrène les polyamides les téréphtalates de polybutylène les polycarbonates les sulfures de polyphenylène les polymères acryliques les paraffines (C10-C13) les polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés) les polysiloxalanes (silicones) le polyméthacrylate de méthyle l'alcool polyvinylique le butyral de polyvinyle l'acétate polyvinylique les polymères d'éthylène fluorés (exemple: teflon, PTFE)
GH 015 ex391590 Résines ou produits de condensation comme: les résines uréiques de formaldéhyde les résines phénoliques de formaldéhyde les résines mélaminiques de formaldéhyde les résines époxydes les résines alkydes les polyamides.
 8.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier). 9.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 022 510320 — autres déchets de laine ou de poils fins
GJ 023 510330 — déchets de poils grossiers
GJ 031 520210 — déchets de fils
GJ 032 520291 — effilochés
GJ 040 530130 Étoupes et déchets de lin
GJ 050 ex530190 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
GJ 110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)
GJ 111 550510 — de fibres synthétiques
GJ 112 550520 — de fibres artificielles
GJ 120 630900 Articles de friperie
GJ 130 ex6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
GJ 131 ex631010 — triés
GJ 132 ex631090 — autres
 10.Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 401220 Pneumatiques usagés
GK 030 ex401700 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple).
 MALAISIE Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe A. MALAWI 1.Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]. 2.Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion). 3.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier). 4.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 630900 Articles de friperie.
 MALI Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux mentionnés ci-après. 1)Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: tous les types de déchets et de débris des métaux non ferreux et de leurs alliages.
GA 120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA 130 750300 Déchets et débris de nickel
GA 140 760200 Déchets et débris d'aluminium
GA 150 780200 Déchets et débris de plomb
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc
GA 170 800200 Déchets et débris d'étain
GA 180 ex810191 Déchets et débris de tungstène
GA 190 ex810291 Déchets et débris de molybdène
GA 200 ex810310 Déchets et débris de tantale
GA 210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220 ex810510 Déchets et débris de cobalt
GA 230 ex810600 Déchets et débris de bismuth
GA 240 ex810710 Déchets et débris de cadmium
GA 250 ex810810 Déchets et débris de titane
GA 260 ex810910 Déchets et débris de zirconium
GA 270 ex811000 Déchets et débris d'antimoine
GA 280 ex811100 Déchets et débris de manganèse
GA 290 ex811211 Déchets et débris de béryllium
GA 300 ex811220 Déchets et débris de chrome
GA 310 ex811230 Déchets et débris de germanium
GA 320 ex811240 Déchets et débris de vanadium
ex811291 Déchets et débris de:
GA 330 — hafnium
GA 340 — indium
GA 350 — niobium
GA 360 — rhénium
GA 370 — gallium
GA 400 ex280490 Déchets et débris de sélénium
GA 410 ex280450 Déchets et débris de tellure
GA 420 ex280530 Déchets et débris de terres rares
 2)Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion). 3)Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramique sous forme non susceptible de dispersion). 4)Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide). 5)Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux). MAURITANIE Tous les types figurant dans l'annexe II. MONACO Tous les types figurant dans l'annexe II. MAROC Tous les types figurant dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"). ANTILLES NÉERLANDAISES Tous les types figurant dans l'annexe II. NIGER 1.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 630900 Articles de friperie.
 2.Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 401220 Pneumatiques usagés.
 OUGANDA 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:
GA 050 720421 Déchets et débris d'aciers inoxydables
GA 060 720429 Déchets et débris d'autres aciers alliés.
 2.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120 630900 Articles de friperie.
 PAKISTAN 1.Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: 2.Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux). 3.Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des métaux). 4.Tous les types figurant dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion). 5.Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion). 6.Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion). 7.Tous les types figurant dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques). 8.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide). 9.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de panier, de carton et de produits de papier). 10.Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles): 11.Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 010 400400 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
GK 030 ex401700 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple).
 12.Tous les types figurant dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités). 13.Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):
GM 080 ex2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs
GM 090 1522 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
GM 100 050690 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110 ex051191 Déchets de poissons
GM 120 180200 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
GM 130 Déchets provenant de l'industrie agroalimentaire, à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées au niveau national et international pour l'alimentation humaine ou animale.
 14.Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux):
GN 020 ex050300 Déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
GN 030 ex050590 Déchets de peaux et d'autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de plumes et de parties de plumes (même rognées), de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation
GN 040 ex411000 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir.
 15.Tous les types figurant dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques). PARAGUAY 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leur alliage sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]:
GA 120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA 140 760200 Déchets et débris d'aluminium
GA 150 ex780200 Déchets et débris de plomb
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc
GA 170 800200 Déchets et débris d'étain
GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier
 2.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide). 3.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier). 4.Dans la section GJ (déchets de manières textiles):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011 500310 — non cardés ni peignés
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
GJ 031 520210 Déchets de fils
GJ 032 520291 Effilochés
 5.Dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités):
GL 010 ex440130 Déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
GL 020 450190 Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé.
 PHILIPPINES Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe C. RÉPUBLIQUE CENTRAFICAINE Tous les types figurant dans l'annexe II. RWANDA Tous les types figurant dans l'annexe II. SAINT-MARIN Tous les types figurant à l'annexe II, sauf ceux énumérés à l'annexe A. SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE 1.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 111 550510 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés): de fibres synthétiques.
 2.Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020 401220 Pneumatiques usagés.
 ARABIE SAOUDITE GH 014 ex391590 Déchets, rognures et débris de polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés) SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO Tous les types. SIERRA LEONE Tous les types figurant dans l'annexe II. SINGAPOUR 1.Dans la section GA [Déchets de métaux et leur alliage sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]:
GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier.
 SLOVAQUIE 1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]: a)les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 040 720410 Déchets et débris de fonte
GA 050 720421 Déchets et débris d'aciers inoxydables
GA 060 720429 Déchets et débris d'autres aciers alliés
GA 070 720430 Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
GA 080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
GA 090 720449 Autres déchets et débris ferreux
GA 100 720450 Déchets lingotés
GA 110 ex730210 Rails de fer et d'acier usagés;
 b)les déchets et débris de métaux non fereurx suivants et de leurs alliages:
GA 120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA 140 760200 Déchets et débris d'aluminium
GA 160 790200 Déchets et débris de zinc.
 2.Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion):
GE 010 ex700100 Calcin et autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés
GE 020 Déchets de fibre de verre.
 3.Dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier):
GI 011 470710 de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés
GI 012 470720 d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
GI 013 470730 de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple).
 SLOVENIE Tous les types figurant dans l'annexe II. AFRIQUE DU SUD Tous les types figurant dans l'annexe II. SRI LANKA Tous les types figurant dans l'annexe II. SURINAME Tous les types figurant dans l'annexe II. TAÏWAN Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe C. TANZANIE 1.Dans la section GE ["Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas de déchets sous forme de poudre, boue, poussière ni d'articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide."]:
GE 010 ex700100 Calcin ou autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés (à couches).
 2.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 120 630900 Articles de friperie.
 TCHAD Tous les types figurant dans l'annexe II. THAÏLANDE Tous les types figurant dans l'annexe II, sauf ceux énumérés à l'annexe A ou à l'annexe B. TUNISIE 1.Tous les types figurant dans la section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide."]. 2.Tous les types figurant dans la section GD ("Déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion"). 3.Tous les types figurant dans la section GE ("Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion"). 4.Tous les types figurant dans la section GF ("Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion"). 5.Dans la section GG ("Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques"):
GG 010 Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
GG 020 Déchets d'enduits ou de plaques de plâtre provenant de la démolition des bâtiments
GG 090 Soufre sous forme solide
GG 100 Cabonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
GG 120 Chlorures de sodium, de potassium et de calcium
GG 130 Carborundum (carbure de silicium)
GG 140 Débris de béton
GG 150 ex262090 Groisil et résidus de critaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
GG 160 Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte) provenant de la construction et de l'entretien des routes, sans goudron
 6.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 010 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011 500310 — non cardés ni peignés
GJ 012 500390 — autres
GJ 020 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
GJ 021 510310 — blousses de laine ou de poils fins
GJ 022 510320 — autres blousses de laine ou de poils fins
GJ 023 510330 — déchets de poils grossiers
GJ 030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
GJ 031 520210 — déchets de fils
GJ 032 520291 — effilochés
GJ 040 530130 Étoupes et déchets de lin
GJ 050 ex530290 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
GJ 060 ex530390 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)
GJ 070 ex530490 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave
GJ 080 ex530519 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco
GJ 090 ex530529 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
GJ 100 ex530599 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs
GJ 130 ex6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
GJ 131 ex631010 — triés
 7.Dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"):
GK 010 400400 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
GK 030 ex401700 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)
 8.Tous les types figurant dans la section GL ("Déchets de liège et de bois non traités"). 9.Dans la section GN ("Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux"):
GN 010 ex050200 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils de blaireau et d'autres poils pour la brosserie
GN 020 ex050300 Déchets de crins, même en nappes avec ou sans support
GN 040 ex411000 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir
 10.Dans la section GO ("Autres déchets contenant principalement des constituants organiques, pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques"):
GO 010 ex050100 Déchets de cheveux
GO 020 Déchets de paille
 ZAMBIE 1.Tous les types dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]. 2.Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion). 3.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier). 4.Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles). 5.Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc). ZIMBABWE Tous les types figurant à l'annexe II.