Commission Regulation (EC) No 1218/1999 of 14 June 1999 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature

Règlement (CE) no 1218/1999 de la Commissiondu 14 juin 1999relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Article premierLes marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2Sous réserve des mesures en vigueur dans la Communauté relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance communautaire préalable et a posteriori des produits textiles à l’importation dans la Communauté, les renseignements tarifaires contraignants donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière, qui ne sont pas conformes au présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de soixante jours.

Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE

Les photographies ont un caractère purement indicatif.

Description de la marchandise	ClassementCode NC	Motivation
(1)	(2)	(3)
1.Pavillon de jardin (dimensions 3 m x 3 m), constitué d'une couverture en tissu obtenu à partir de lames de polyéthylène d'une largeur inférieure à 5 mm, recouvert sur les deux faces de matière plastique perceptible à l'œil nu. Cet article est présenté avec des piquets en métal destinés à constituer son armature et des tendeurs permettant sa fixation au sol	39269091	Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) du chapitre 59 ainsi que par le libellé des codes NC 3926, 392690 et 39269091
2.Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger et ample, avec des motifs décoratifs imprimés sur tout le vêtement, descendant jusqu'à mi-cuisses (longueur totale: 90 cm). Il présente une encolure arrondie comportant un bord en bonneterie appliqué, des manches courtes, avec un ourlet à l'extrémité des manches et à la base, ainsi que des fentes latérales d'une longueur d'environ 10 cm au niveau de la base(Robe)(Voir photographie no 580)	61044200	Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6104 et 61044200Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 61044100 et 61044900Le classement en tant que chemise de nuit est exclu, parce que le vêtement en question, par ses caractéristiques objectives, peut être porté indifféremment au lit et en certains autres endroits et, par conséquent, n'est pas destiné à être exclusivement ou essentiellement porté en tant que vêtement de nuitÉtant donné la longueur de ce vêtement, il ne peut être classé sous le code NC 6109
3.Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger et ample, avec des motifs décoratifs imprimés sur tout le vêtement, descendant jusqu'au-dessous des genoux (longueur totale: 120 cm), sans manches. Il présente une encolure dégagée et arrondie comportant un bord en bonneterie appliqué. La base du vêtement est ourlée et présente des fentes latérales d'une longueur d'environ 22 cm(Robe)(Voir photographie no 581)	61044200	Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6104 et 61044200Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 61044100 et 61044900Le classement en tant que chemise de nuit est exclu, parce que le vêtement en question, par ses caractéristiques objectives, peut être porté indifféremment au lit et en certains autres endroits et, par conséquent, n'est pas destiné à être exclusivement ou essentiellement porté en tant que vêtement de nuitÉtant donné la longueur de ce vêtement, il ne peut être classé sous le code NC 6109
4.Vêtement en tissu unicolore (100 % polyamide) d'une épaisseur de 0,1 mm, enduit sur la surface intérieure de matière plastique non alvéolaire (polyuréthane), avec une encolure matelasséeCe vêtement comporte un double col dont l'un est réalisé dans une étoffe de bonneterie grattée, une ouverture complète sur le devant munie de boutons-pressions se fermant côté gauche sur côté droitIl présente des manches longues avec fermetures à glissière aux extrémités, deux poches insérées au niveau de la tailleCe vêtement descend jusqu'aux hanches (longueur totale: 75 cm); il est pourvu d'un élément resserrant à la base(Vêtement similaire à un anorak)(Voir photographie no 583)	62019300	Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) 1) du chapitre 59, par la note 8 du chapitre 62 ainsi que par le libellé des codes NC 6201 et 62019300Le vêtement est confectionné à partir d'un tissu dont l'enduction n'est pas perceptible à l'œil nu
5.Vêtement tissé, bicolore, de fibres synthétiques (100 % nylon), sans manches, couvrant la partie supérieure du corps descendant jusqu'aux hanches. Il possède une encolure en V, une ouverture complète sur le devant se fermant à l'aide d'une fermeture à glissière et resserré par un élastique dans le bas.Il présente de larges emmanchures dont la partie inférieure est partiellement munie d'un élastique. Il comporte une poche extérieure munie d'une fermeture du type "Velcro", des passants et une ceinture textile ajustable munie d'un fermoirCe vêtement est entièrement doublé. Il contient deux panneaux frontaux et un panneau dorsal insérés en matière plastique alvéolaire(Autre vêtement)(Voir photographie no 582)	62114390	Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 62 ainsi que par le libellé des codes NC 6211, 621143 et 62114390Voir également les notes explicatives du système harmonisé de la position 6211Ce vêtement, du fait de ses caractéristiques objectives, ne peut être considéré comme un gilet de sauvetage de la position 6307
6.Pavillon de jardin (dimensions 3 m x 3 m), constitué d'une couverture en tissu épais (100 % coton). Cet article est présenté avec des piquets en métal destinés à constituer son armature et des tendeurs permettant sa fixation au solLe tissu forme le toit de l'article et couvre les quatre piquets(Voir photographie no 588)	63069100	Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 63 ainsi que par le libellé des codes NC 6306 et 63069100Étant donné que cet article est ouvert sur les quatre côtés, il ne peut pas être considéré comme une tente

Article premierLes marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2Sous réserve des mesures en vigueur dans la Communauté relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance communautaire préalable et a posteriori des produits textiles à l’importation dans la Communauté, les renseignements tarifaires contraignants donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière, qui ne sont pas conformes au présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de soixante jours.

Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE

Les photographies ont un caractère purement indicatif.

Description de la marchandise	ClassementCode NC	Motivation
(1)	(2)	(3)
1.Pavillon de jardin (dimensions 3 m x 3 m), constitué d'une couverture en tissu obtenu à partir de lames de polyéthylène d'une largeur inférieure à 5 mm, recouvert sur les deux faces de matière plastique perceptible à l'œil nu. Cet article est présenté avec des piquets en métal destinés à constituer son armature et des tendeurs permettant sa fixation au sol	39269091	Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) du chapitre 59 ainsi que par le libellé des codes NC 3926, 392690 et 39269091
2.Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger et ample, avec des motifs décoratifs imprimés sur tout le vêtement, descendant jusqu'à mi-cuisses (longueur totale: 90 cm). Il présente une encolure arrondie comportant un bord en bonneterie appliqué, des manches courtes, avec un ourlet à l'extrémité des manches et à la base, ainsi que des fentes latérales d'une longueur d'environ 10 cm au niveau de la base(Robe)(Voir photographie no 580)	61044200	Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6104 et 61044200Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 61044100 et 61044900Le classement en tant que chemise de nuit est exclu, parce que le vêtement en question, par ses caractéristiques objectives, peut être porté indifféremment au lit et en certains autres endroits et, par conséquent, n'est pas destiné à être exclusivement ou essentiellement porté en tant que vêtement de nuitÉtant donné la longueur de ce vêtement, il ne peut être classé sous le code NC 6109
3.Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger et ample, avec des motifs décoratifs imprimés sur tout le vêtement, descendant jusqu'au-dessous des genoux (longueur totale: 120 cm), sans manches. Il présente une encolure dégagée et arrondie comportant un bord en bonneterie appliqué. La base du vêtement est ourlée et présente des fentes latérales d'une longueur d'environ 22 cm(Robe)(Voir photographie no 581)	61044200	Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6104 et 61044200Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 61044100 et 61044900Le classement en tant que chemise de nuit est exclu, parce que le vêtement en question, par ses caractéristiques objectives, peut être porté indifféremment au lit et en certains autres endroits et, par conséquent, n'est pas destiné à être exclusivement ou essentiellement porté en tant que vêtement de nuitÉtant donné la longueur de ce vêtement, il ne peut être classé sous le code NC 6109
4.Vêtement en tissu unicolore (100 % polyamide) d'une épaisseur de 0,1 mm, enduit sur la surface intérieure de matière plastique non alvéolaire (polyuréthane), avec une encolure matelasséeCe vêtement comporte un double col dont l'un est réalisé dans une étoffe de bonneterie grattée, une ouverture complète sur le devant munie de boutons-pressions se fermant côté gauche sur côté droitIl présente des manches longues avec fermetures à glissière aux extrémités, deux poches insérées au niveau de la tailleCe vêtement descend jusqu'aux hanches (longueur totale: 75 cm); il est pourvu d'un élément resserrant à la base(Vêtement similaire à un anorak)(Voir photographie no 583)	62019300	Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) 1) du chapitre 59, par la note 8 du chapitre 62 ainsi que par le libellé des codes NC 6201 et 62019300Le vêtement est confectionné à partir d'un tissu dont l'enduction n'est pas perceptible à l'œil nu
5.Vêtement tissé, bicolore, de fibres synthétiques (100 % nylon), sans manches, couvrant la partie supérieure du corps descendant jusqu'aux hanches. Il possède une encolure en V, une ouverture complète sur le devant se fermant à l'aide d'une fermeture à glissière et resserré par un élastique dans le bas.Il présente de larges emmanchures dont la partie inférieure est partiellement munie d'un élastique. Il comporte une poche extérieure munie d'une fermeture du type "Velcro", des passants et une ceinture textile ajustable munie d'un fermoirCe vêtement est entièrement doublé. Il contient deux panneaux frontaux et un panneau dorsal insérés en matière plastique alvéolaire(Autre vêtement)(Voir photographie no 582)	62114390	Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 62 ainsi que par le libellé des codes NC 6211, 621143 et 62114390Voir également les notes explicatives du système harmonisé de la position 6211Ce vêtement, du fait de ses caractéristiques objectives, ne peut être considéré comme un gilet de sauvetage de la position 6307
6.Pavillon de jardin (dimensions 3 m x 3 m), constitué d'une couverture en tissu épais (100 % coton). Cet article est présenté avec des piquets en métal destinés à constituer son armature et des tendeurs permettant sa fixation au solLe tissu forme le toit de l'article et couvre les quatre piquets(Voir photographie no 588)	63069100	Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 63 ainsi que par le libellé des codes NC 6306 et 63069100Étant donné que cet article est ouvert sur les quatre côtés, il ne peut pas être considéré comme une tente