Commission Regulation (EC) No 2701/98 of 17 December 1998 concerning the series of data to be produced for structural business statistics (Text with EEA relevance)
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Règlement (CE) no 1614/2002 de la Commissiondu 6 septembre 2002adaptant le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil aux évolutions économiques et techniques et modifiant les règlements (CE) no 2700/98, (CE) no 2701/98 et (CE) no 2702/98, 32002R1614, 12 septembre 2002
Règlement (CE) no 1669/2003 de la Commissiondu 1er septembre 2003portant application du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et modification du règlement (CE) no 2701/98 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises, 32003R1669, 29 septembre 2003
Règlement (CE) no 251/2009 de la Commissiondu 11 mars 2009appliquant et modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0251, 31 mars 2009
Règlement (CE) no 2701/98 de la Commissiondu 17 décembre 1998relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)XXXThis act has been trimmed due to parser errors since it has been repealed.XXX