Commission Regulation (EC) No 1374/98 of 29 June 1998 laying down detailed rules for the application of the import arrangements and opening tariff quotas for milk and milk products
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NB:Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro - Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).NB:, 31997R1103, 19 juin 1997
Règlement (CE) no 1339/1999 de la Commissiondu 24 juin 1999modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers, 31999R1339, 25 juin 1999
Règlement (CE) no 2809/1999 de la Commissiondu 23 décembre 1999modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers, 31999R2809, 31 décembre 1999
Règlement (CE) no 249/2000 de la Commissiondu 1er février 2000modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le contingent tarifaire de beurre d'origine néo-zélandaise, 32000R0249, 2 février 2000
Règlement (CE) no 970/2000 de la Commissiondu 8 mai 2000modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiersRectificatif au règlement (CE) no 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers(Journal officiel des Communautés européennes L 112 du 11 mai 2000)Rectificatif au règlement (CE) no 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers(Journal officiel des Communautés européennes L 112 du 11 mai 2000), 32000R097032000R0970R(01)32000R0970R(02), 11 mai 2000
Règlement (CE) no 1491/2000 de la Commissiondu 7 juillet 2000modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers, 32000R1491, 8 juillet 2000
Règlement (CE) no 1998/2000 de la Commissiondu 21 septembre 2000modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers, 32000R1998, 22 septembre 2000
Règlement (CE) no 2535/2001 de la Commissiondu 14 décembre 2001portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires, 32001R2535, 22 décembre 2001
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Rectificatif au règlement (CE) no 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers, 32000R0970R(01), 4 juillet 2000
Rectificatif au règlement (CE) no 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers, 32000R0970R(02), 28 juillet 2000
Règlement (CE) no 1374/98 de la Commissiondu 29 juin 1998portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiersXXXThis act has been trimmed due to parser errors since it has been repealed.XXX