Council Regulation (EC) No 2320/97 of 17 November 1997 imposing definitive anti-dumping duties on imports of certain seamless pipes and tubes of iron or non-alloy steel originating in Hungary, Poland, Russia, the Czech Republic, Romania and the Slovak Republic, repealing Regulation (EEC) No 1189/93 and terminating the proceeding in respect of such imports originating in the Republic of Croatia
Modified by
Règlement (CE) no 190/2000 du Conseildu 24 janvier 2000modifiant le règlement (CE) no 2320/97 instituant, entre autres, un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Russie, 32000R0190, 28 janvier 2000
Règlement (CE) no 954/2006 du Conseildu 27 juin 2006instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et d'Ukraine, abrogeant les règlements (CE) no 2320/97 et (CE) no 348/2000, clôturant le réexamen intermédiaire et le réexamen au titre de l'expiration des mesures des droits antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie et clôturant les réexamens intermédiaires des droits antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie et de Croatie et d'Ukraine, 32006R0954, 29 juin 2006
Règlement (CE) no 2320/97 du Conseildu 17 novembre 1997instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Hongrie, de Pologne, de Russie, de la République tchèque, de Roumanie et de la République slovaque, abrogeant le règlement (CEE) no 1189/93 et clôturant la procédure concernant les importations en provenance de la république de CroatieXXXThis act has been trimmed due to parser errors since it has been repealed.XXX