Commission Regulation (EC) No 2301/97 of 20 November 1997 on the entry of certain names in the 'Register of certificates of specific character' provided for in Council Regulation (EEC) No 2082/92 on certificates of specific character for agricultural products and foodstuffs (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 954/98 de la Commissiondu 6 mai 1998complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31998R0954, 7 mai 1998
  • Règlement (CE) no 2527/98 de la Commissiondu 25 novembre 1998complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31998R2527, 26 novembre 1998
  • Règlement (CE) no 2419/1999 de la Commissiondu 12 novembre 1999complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires, 31999R2419, 13 novembre 1999
  • Règlement (CE) no 1482/2000 de la Commissiondu 6 juillet 2000complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires, 32000R1482, 7 juillet 2000
  • Règlement (CE) no 2430/2001 de la Commissiondu 12 décembre 2001complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires, 32001R2430, 13 décembre 2001
  • Règlement (CE) no 244/2002 de la Commissiondu 8 février 2002complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires, 32002R0244, 9 février 2002
  • Règlement (CE) no 688/2002 de la Commissiondu 22 avril 2002complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Panellets), 32002R0688, 23 avril 2002
  • Règlement (CE) no 1285/2002 de la Commissiondu 15 juillet 2002complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Kalakukko), 32002R1285, 16 juillet 2002
  • Règlement (CE) no 317/2003 de la Commissiondu 19 février 2003complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Karjalanpiirakka), 32003R0317, 20 février 2003
  • Règlement (CE) no 223/2004 de la Commissiondu 9 février 2004complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Hushållsost), 32004R0223, 10 février 2004
  • Règlement (CE) no 1204/2008 de la Commissiondu 3 décembre 2008relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties prévu au règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires(version codifiée)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R1204, 4 décembre 2008
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 2301/97 de la Commission du 20 novembre 1997 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires, 31997R2301R(01), 27 mai 1998
Règlement (CE) no 2301/97 de la Commissiondu 20 novembre 1997relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24. 7. 1992, p. 9., et notamment son article 9 paragraphe 1,considérant que, conformément à l'article 7 du règlement (CEE) no 2082/92, les États membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement de dénominations en tant qu'attestations de spécificité;considérant que les dénominations enregistrées bénéficient notamment d'une mention "spécialité traditionnelle garantie" qui leur est réservée;considérant qu'aucune déclaration d'opposition au sens de l'article 9 dudit règlement n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennesJO C 21 du 21. 1. 1997, p. 5. des dénominations concernées;considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des attestations de spécificité" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant que spécialités traditionnelles garanties,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes dénominations figurant en annexe sont inscrites dans le "Registre des attestations de spécificité" tel que prévu à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2082/92.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEVieille Kriek, Vieille Kriek-Lambic, Vieille Framboise-Lambic, Vieux fruit-Lambic/Oude Kriek, Oude Kriekenlambiek, Oude Frambozenlambiek, Oude Fruit-lambiek,Kriek, Kriek-Lambic, Framboise-Lambic, fruit-Lambic / Kriek, Kriekenlambiek, Frambozenlambiek, vruchtenlambiek [article 13, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2082/92]Les éléments principaux du cahier des charges figurent au JO C 21 du 21. 1. 1997, p. 5.Vieille Gueuze, Vieille Gueuze-Lambic, Vieux Lambic/Oude Geuze, Oude Geuze-Lambiek, Oude Lambiek,Lambic, Gueuze-Lambic, / Geuze / Lambiek, Geuze-Lambiek, Geuze [article 13, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2082/92]Les éléments principaux du cahier des charges figurent au JO C 21 du 21. 1. 1997, p. 5.Faro [article 13, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2082/92]Les éléments principaux du cahier des charges figurent au JO C 21 du 21. 1. 1997, p. 5.SahtiMozzarellaHushållsost"Jamón Serrano" [article 13, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2082/92]Les éléments principaux du cahier des charges figurent au JO C 371 du 1.12.1998, p. 3.Leche certificada de GranjaTraditional Farmfresh TurkeyFalukorvPanelletsKalakukkoKarjalanpiirakka