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Commission Regulation (EC) No 17/97 of 8 January 1997 amending Annexes I, II, III and IV of Council Regulation (EEC) No 2377/90 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in foodstuffs of animal origin

Règlement (CE) no 17/97 de la Commissiondu 8 janvier 1997modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleJO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2034/96 de la CommissionJO no L 272 du 25. 10. 1996, p. 2., et notamment ses articles 6, 7 et 8,considérant que, conformément au règlement (CEE) no 2377/90, des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires doivent être établies progressivement pour toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées dans la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d'aliments;considérant que des limites maximales de résidus ne peuvent être établies qu'après l'examen, par le comité des médicaments vétérinaires, de toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité des résidus de la substance concernée pour le consommateur d'aliments d'origine animale et à l'impact des résidus sur la transformation industrielle des denrées alimentaires;considérant qu'il convient, lors de l'établissement de limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires présents dans les aliments d'origine animale, de déterminer les espèces animales dans lesquelles ces résidus peuvent être présents, les niveaux autorisés pour chacun des tissus carnés obtenus à partir de l'animal traité (denrées cibles) et la nature du résidu pertinent pour le contrôle des résidus (résidu marqueur);considérant que, pour le contrôle des résidus, ainsi que le prévoit la législation communautaire en la matière, des limites maximales de résidus doivent généralement être établies pour les denrées cibles, le foie ou les reins; que le foie et les reins sont souvent retirés des carcasses qui font l'objet d'échanges internationaux et qu'il importe, de ce fait, d'établir également des valeurs limites pour les tissus musculaires ou adipeux;considérant que, dans le cas des médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux volailles de ponte, aux animaux en lactation ou aux abeilles, il convient également d'établir des valeurs limites pour les œufs, le lait ou le miel;considérant que l'eprinomectine doit être insérée à l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90;considérant que l'acétate de zinc, le chlorure de zinc, le gluconate de zinc, l'oléate de zinc, le stéarate de zinc, le chlorhexidine, le glycerol formai, l'hespéridine, l'hespéridinemethylchalcone, le menbutone et la quatresine doivent être insérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90;considérant que, afin de permettre l'achèvement des études scientifiques, la flumequine, la doxycycline et l'albendazole sulphoxyde doivent être insérés à l'annexe III du règlement (CEE) no 2377/90;considérant qu'il apparaît qu'une limite maximale de résidus ne peut être fixée pour la chlorpromazine parce que ses résidus, quelle qu'en soit la limite, dans les denrées alimentaires animales, constituent un risque pour la santé du consommateur, que, dès lors, la chlorpromazine doit être incluse à l'annexe IV du règlement (CEE) no 2377/90;considérant qu'il convient de prévoir un délai de soixante jours avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 81/851/CEE du ConseilJO no L 317 du 6. 11. 1981, p. 1., modifiée par la directive 93/40/CEEJO no L 214 du 24. 8. 1993, p. 31.;considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLes annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) no 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe au présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1997.Par la CommissionMartin BangemannMembre de la CommissionANNEXELe règlement (CEE) no 2377/90 est modifié comme suit.A.L'annexe I est modifiée comme suit.2.Médicaments antiparasitaires2.3.Substances agissant sur les endo- et les ectoparasites2.3.1.Avermectines

Substance(s) pharmacologiquement active(s)	Résidu marqueur	Espèces animales	LMR	Denrées cibles
"2.3.1.4.Éprinomectine	Éprinomectine B1a	Bovins	30 µg/kg	Muscle
			30 µg/kg	Graisse
			600 µg/kg	Foie
			100 µg/kg	Reins
			30 µg/kg	Lait"

B.L'annexe II est modifiée comme suit.1.Substances inorganiques

Substance(s) pharmacologiquement active(s)	Espèces animales	Autres dispositions
1.24."Acétate de zinc	Toutes espèces productrices d'aliments
1.25.Chlorure de zinc	Toutes espèces productrices d'aliments
1.26.Gluconate de zinc	Toutes espèces productrices d'aliments
1.27.Oléate de zinc	Toutes espèces productrices d'aliments
1.28.Stéarate de zinc	Toutes espèces productrices d'aliments"

2.Composés organiques

Substance(s) pharmacologiquement active(s)	Espèces animales	Autres dispositions
2.69."Chlorhexidine	Toutes espèces productrices d'aliments	Uniquement pour usage topique
2.70.Glycérol formai	Toutes espèces productrices d'aliments
2.71.Hespéridine	Équidés
2.72.Hespéridineméthylchalcone	Équidés
2.73.Menbutone	Bovins, ovins, caprins, porcins, équidés
2.74.Quatresine	Toutes espèces productrices d'aliments	Uniquement comme conservateur jusqu'à une concentration maximale de 0,5 % "

C.L'annexe III est modifiée comme suit.1.Médicaments anti-infectieux1.2.Antibiotiques1.2.6.Quinolones

Substance(s) pharmacologiquement active(s)	Résidu marqueur	Espèces animales	LMR	Denrées cibles	Autres dispositions
"1.2.6.4.Flumequine	Flumequine	Bovins, ovins, porcins, poulets	50 µg/kg	Muscle, graisse ou graisse/peau	Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 2000"
			100 µg/kg	Foie
			300 µg/kg	Reins
		Salmonidés	150 µg/kg	Muscle/peau

1.2.8.Tétracyclines

Substance(s) pharmacologiquement active(s)	Résidu marqueur	Espèces animales	LMR	Denrées cibles	Autres dispositions
"1.2.8.1. Doxycycline	Somme de la substance mère et de ses 4-épimère	Porcins, volailles	600 µg/kg	Reins	Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 1998"
			300 µg/kg	Foie, peau/graisse
			100 µg/kg	Muscle
		Bovins	600 µg/kg	Reins
			300 µg/kg	Foie
			100 µg/kg	Muscle

2.Agents anti-parasitaires2.1.Médicaments agissant sur les endoparasites2.1.1.Benzimidazoles et pro-benzimidazoles

Substance(s) pharmacologiquement active(s)	Résidu marqueur	Espèces animales	LMR	Denrées cibles	Autres dispositions
"2.1.1.10.Albendazole sulphoxyde	Somme d'albendazole, albendazole sulphoxyde, albendazolesulfone et albendazole 2-aminosul-fone exprimée en albendazole	Bovins, ovins, faisans	1000 µg/kg	Foie	Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 1998"
			500 µg/kg	Reins
			100 µg/kg	Muscle, graisse
		Bovins, ovins	100 µg/kg	Lait

D.L'annexe IV est modifiée comme suit.Liste des substances pharmacologiquement actives pour lesquelles aucune limite maximale ne peut être fixée"8.Chlorpromazine".