Commission Regulation (EC) No 2796/95 of 4 December 1995 amending Annex II of Council Regulation (EEC) No 2377/90 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in foodstuffs of animal origin (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseildu 6 mai 2009établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0470, 16 juin 2009
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 2796/95 de la Commission du 4 décembre 1995 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, 31995R2796R(01), 28 novembre 2007
Règlement (CE) no 2796/95 de la Commissiondu 4 décembre 1995modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleJO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1798/95 de la CommissionJO no L 174 du 27. 7. 1995, p. 20., et notamment ses articles 7 et 8, considérant que, conformément au règlement (CEE) no 2377/90, des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires doivent être établies progressivement pour toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées dans la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d'aliments ; considérant que des limites maximales de résidus ne peuvent être établies qu'après l'examen, par le comité des médicaments vétérinaires, de toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité des résidus de la substance concernée pour le consommateur d'aliments d'origine animale et à l'impact des résidus sur la transformation industrielle des denrées alimentaires ; considérant qu'il convient, lors de l'établissement de limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires présents dans les aliments d'origine animale, de déterminer les espèces animales dans lesquelles ces résidus peuvent être présents, les niveaux autorisés pour chacun des tissus carnés obtenus à partir de l'animal traité (denrées cibles) et la nature du résidu pertinent pour le contrôle des résidus (résidu marqueur) ; considérant que, pour le contrôle des résidus, ainsi que le prévoit la législation communautaire en la matière, des limites maximales de résidus doivent généralement être établies pour les denrées cibles, le foie ou les reins ; que le foie et les reins sont souvent retirés des carcasses qui font l'objet d'échanges internationaux et qu'il importe, de ce fait, d'établir également des valeurs limites pour les tissus musculaires ou adipeux ; considérant que, dans le cas des médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux volailles de ponte, aux animaux en lactation ou aux abeilles, il convient également d'établir des valeurs limites pour les oeufs, le lait ou le miel ; considérant qu'un certain nombre de substances pharmacologiquement actives sont généralement reconnues comme inoffensives ; considérant que ces substances devraient être ajoutées à l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 ; considérant que les substances utilisées dans les médicaments vétérinaires homéopathiques doivent être ajoutées à l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 à condition que leur concentration n'excède pas une partie pour dix mille ; considérant qu'il convient de prévoir un délai de soixante jours avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 81/851/CEE du ConseilJO no L 317 du 6. 11. 1981, p. 1., modifiée en dernier lieu par la directive 93/40/CEEJO no L 214 du 24. 8. 1993, p. 31. ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des médicaments vétérinaires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier L'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. ANNEXEL'annexe II est modifiée comme suit. "3.Substances généralement reconnues comme inoffensives
Substance(s) pharmacologiquement active(s) Espèces animales Autres dispositions
3.1.Extrait d'absinthe Toutes les espèces productrices d'aliments
3.2.Acétylméthionine Toutes les espèces productrices d'aliments
3.3.Hydroxyde d'aluminium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.4.Monostéarate d'aluminium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.5.Sulfate d'ammonium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.6.Benzoate de benzyle Toutes les espèces productrices d'aliments
3.7.Benzyl p-hydroxybenzoate Toutes les espèces productrices d'aliments
3.8.Borogluconate de calcium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.9.Citrate de calcium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.10.Camphre Toutes les espèces productrices d'aliments Usage externe seulement
3.11.Extrait de cardamone Toutes les espèces productrices d'aliments
3.12.Diethyl sébacate Toutes les espèces productrices d'aliments
3.13.Diméthicone Toutes les espèces productrices d'aliments
3.14.Diméthylacéamide Toutes les espèces productrices d'aliments
3.15.Diméthyl sulphoxide Toutes les espèces productrices d'aliments
3.16.Ethylènediamine tétraacétate et ses sels Toutes les espèces productrices d'aliments
3.17.Eucalyptol Toutes les espèces productrices d'aliments
3.18.Epinéphrine Toutes les espèces productrices d'aliments
3.19.Ethyl oléate Toutes les espèces productrices d'aliments
3.20.Formaldéhyde Toutes les espèces productrices d'aliments
3.21.Acide formique Toutes les espèces productrices d'aliments
3.22.Hormone stimulante folliculaire (gona-dostimuline A) (FSH naturelle de toutes les espèces et ses produits de synthèse) Toutes les espèces productrices d'aliments
3.23.Glutaraldéhyde Toutes les espèces productrices d'aliments
3.24.Guaiacol Toutes les espèces productrices d'aliments
3.25.Héparine et ses sels Toutes les espèces productrices d'aliments
3.26.Gonadostimuline chorionique (HCG naturelle de toutes les espèces et ses produits de synthèse) Toutes les espèces productrices d'aliments
3.27.Citrate d'amonium ferrique Toutes les espèces productrices d'aliments
3.28.Dextran ferrique Toutes les espèces productrices d'aliments
3.29.Glucoheptonate ferrique Toutes les espèces productrices d'aliments
3.30.Isopropanol Toutes les espèces productrices d'aliments
3.31.Lanoline Toutes les espèces productrices d'aliments
3.32.Hormone lutéinisante (LH naturelle de toutes les espèces et ses produits de synthèse) Toutes les espèces productrices d'aliments
3.33.Chlorure de magnésium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.34.Gluconate de magnésium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.35.Hypophosphite de magnésium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.36.Mannitol Toutes les espèces productrices d'aliments
3.37.Montanide Toutes les espèces productrices d'aliments
3.38.Méthylbenzoate Toutes les espèces productrices d'aliments
3.39.Monothioglycérol Toutes les espèces productrices d'aliments
3.40.Myglyol Toutes les espèces productrices d'aliments
3.41.Orgotéine Toutes les espèces productrices d'aliments
3.42.Poloxalène Toutes les espèces productrices d'aliments
3.43.Poloxamère Toutes les espèces productrices d'aliments
3.44.Polyéthylèneglycol 200 Toutes les espèces productrices d'aliments
3.45.Polyéthylèneglycol 400 Toutes les espèces productrices d'aliments
3.46.Polyéthylèneglycol 600 Toutes les espèces productrices d'aliments
3.47.Polyéthylèneglycol 3500 Toutes les espèces productrices d'aliments
3.48.Polysorbate 80 Toutes les espèces productrices d'aliments
3.49.Sérotonine Toutes les espèces productrices d'aliments
3.50.Chlorure de sodium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.51.Cromoglycate de sodium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.52.Dioctylsulphosuccinate de sodium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.53.Formaldéhydesulphoxylate de sodium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.54.Laurylsulphate de sodium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.55.Pyrosulphite de sodium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.56.Stéarate de sodium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.57.Thiosulphate de sodium Toutes les espèces productrices d'aliments
3.58.Tragacanthe Toutes les espèces productrices d'aliments
3.59.Urée Toutes les espèces productrices d'aliments
3.60.Sulphate de zinc Toutes les espèces productrices d'aliments
3.61.Oxyde de zinc Toutes les espèces productrices d'aliments
4.Substances utilisées dans les médicaments vétérinaires homéopathiques
Substance(s) pharmacologiquement active(s) Espèces animales Autres dispositions
4.1.Toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille Toutes les espèces productrices d'aliments"