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Commission Regulation (EC) No 1598/95 of 30 June 1995 laying down detailed rules for the application of the arrangements for additional import duties in the milk and milk products sector

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Règlement (CE) no 2931/95 de la Commissiondu 19 décembre 1995modifiant les règlements (CEE) no 804/68, (CEE) no 2730/75, (CEE) no 776/78, (CEE) no 570/88, (CEE) no 584/92, (CEE) no 2219/92, (CE) no 2883/94, (CE) no 1466/95, (CE) no 1598/95, (CE) no 1600/95 et (CE) no 1713/95, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers, 31995R2931, 20 décembre 1995
Règlement (CE) no 1756/96 de la Commissiondu 10 septembre 1996modifiant le règlement (CE) no 1598/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers, 31996R1756, 11 septembre 1996
Règlement (CE) no 2325/96 de la Commissiondu 4 décembre 1996modifiant les règlements (CE) no 1598/95 et (CE) no 1600/95 suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers, 31996R2325, 5 décembre 1996
Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
Règlement (CE) no 504/2007 de la Commissiondu 8 mai 2007portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers(version codifiée), 32007R0504, 9 mai 2007

Règlement (CE) no 1598/95 de la Commissiondu 30 juin 1995portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1538/95JO no L 148 du 30. 6. 1995., et notamment son article 15 paragraphe 4,considérant que le règlement (CEE) no 804/68 soumet, à partir du 1er juillet 1995, l'importation, au taux du droit prévu au tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs des produits relevant dudit règlement au paiement d'un droit additionnel, si certaines conditions découlant de l'accord sur l'agriculture, conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché; que ces droits à l'importation additionnels peuvent notamment être imposés si les prix à l'importation se situent en dessous des prix de déclenchement;considérant qu'il y a lieu, dès lors, d'établir les modalités d'application de ce régime pour les secteurs du lait et des produits laitiers et de publier les prix de déclenchement;considérant que les prix à l'importation à prendre en considération pour l'imposition d'un droit à l'importation additionnel devraient être vérifiés sur la base des prix représentatifs pour le produit en question sur le marché mondial ou sur le marché d'importation communautaire pour le produit; qu'il est nécessaire de prévoir la transmission des prix aux divers stades de commercialisation par les États membres à des intervalles réguliers afin de permettre à la Commission de fixer les prix représentatifs et les droits additionnels correspondants;considérant que l'importateur a la possibilité de choisir que le droit additionnel soit calculé sur une base autre que le prix représentatif; que, toutefois, dans ce cas, il est opportun de prévoir la constitution d'une garantie égale au montant des droits additionnels qu'il aurait payé si le calcul avait été effectué sur base des prix représentatifs; que la garantie sera libérée s'il est apporté, dans certains délais, la preuve que les conditions d'écoulement de l'expédition en question ont été respectées; que, dans le cadre des contrôles a posteriori, il y a lieu de préciser qu'il est procédé au recouvrement des droits dus conformément à l'article 220 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautairesJO no L 302 du 19. 10. 1992, p. 1.; qu'il est d'ailleurs équitable de prévoir que, dans le cadre de tous les contrôles, les droits dus sont majorés d'un intérêt;considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données sur lesquelles est basée la vérification des prix à l'importation pour le lait et les produits laitiers qu'il s'impose de soumettre les importations de certains produits aux droits additionnels en tenant compte de variations des prix selon l'origine; qu'il convient, dès lors, de publier les prix;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier1.Les droits additionnels à l'importation visés à l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 804/68, dénommés ci-après "droits additionnels", sont appliqués aux produits figurant à l'annexe.2.Les prix de déclenchement visés à l'article 15 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 804/68 sont ceux figurant à l'annexe.3.Au sens de ce règlement, on entend par "prix représentatif" le prix établi conformément aux dispositions visées à l'article 2.

Article 21.Les prix représentatifs visés à l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 804/68 sont établis en tenant compte notamment:des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,des prix d'offre franco frontière de la Communauté,des prix pratiqués aux divers stades de commercialisation dans la Communauté des produits importés.2.Les prix représentatifs sont fixés par la Commission. Ils restent en vigueur tant qu'ils ne sont pas modifiés.3.Les droits additionnels applicables conformément à l'article 4 paragraphe 3 sont fixés par la Commission en même temps que les prix représentatifs.

Article 3Lorsque la différence entre le prix de déclenchement et le prix à l'importation à prendre en considération pour l'établissement du droit additionnel conformément à l'article 4 paragraphes 1 ou 3, dénommé ci-après "prix à l'importation":a)est inférieure ou égale à 10 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à zéro;b)est supérieure à 10 % mais inférieure ou égale à 40 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 30 % du montant en sus des 10 %;c)est supérieure à 40 % mais inférieure ou égale à 60 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 50 % du montant en sus des 40 % auquel est ajouté le droit additionnel visé au point b);d)est supérieure à 60 % mais inférieure ou égale à 75 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 70 % du montant en sus des 60 % auxquels sont ajoutés les droits additionnels visés aux points b) et c);e)est supérieure à 75 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 90 % du montant en sus des 75 %, auxquels sont ajoutés les droits additionnels visés aux points b), c) et d)conformément au tableau figurant en annexe.

Article 41.L'importateur peut, sur demande, se voir appliquer pour l'établissement du droit additionnel le prix à l'importation caf de l'expédition considérée, lorsque celui-ci est supérieur au prix représentatif applicable, visé à l'article 2 paragraphe 2.L'application du prix à l'importation caf de l'expédition considérée pour l'établissement du droit additionnel est subordonnée à la présentation par l'intéressé aux autorités compétentes de l'État membre d'importation d'au moins les preuves suivantes:le contrat d'achat, ou toute autre preuve équivalente,le contrat d'assurance,la facture,le contrat de transport (le cas échéant),le certificat d'origine,et, en cas de transport maritime, le connaissement.2.Dans le cas visé au paragraphe 1, l'importateur doit constituer une garantie égale aux montants des droits additionnels qu'il aurait payés si le calcul de ceux-ci avait été effectué sur la base du prix représentatif applicable au produit concerné.L'importateur dispose d'un délai d'un mois à compter de la vente des produits en cause, dans la limite d'un délai de quatre mois de la date d'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique pour prouver que l'expédition a été écoulée dans des conditions telles qu'elles confirment la réalité des prix visés au paragraphe 1. Le non-respect de l'un ou l'autre des délais susdits entraîne la perte de la garantie constituée. Toutefois, le délai de quatre mois peut être prolongé par l'autorité compétente d'un maximum de trois mois sur demande dûment justifiée de l'importateur.La garantie constituée est libérée dans la mesure où les preuves relatives aux conditions d'écoulement sont apportées à la satisfaction des autorités douanières.Dans le cas contraire, la garantie reste acquise, en paiement des droits additionnels. Si, à l'occasion d'une vérification, les autorités compétentes constatent que les conditions du présent article n'ont pas été respectées, elles procèdent au recouvrement des droits dus conformément à l'article 220 du règlement (CEE) no 2913/92. Pour l'établissement du montant des droits à recouvrer ou restant à recouvrer, il est tenu compte d'un intérêt courant à partir de la date de mise en libre pratique de la marchandise jusqu'à celle du recouvrement. Le taux d'intérêt appliqué est celui en vigueur pour les opérations de récupération en droit national.3.En l'absence de la demande visée au paragraphe 1, le prix à l'importation caf de l'expédition considérée à prendre en considération pour l'imposition d'un droit additionnel est le prix représentatif visé à l'article 2 paragraphe 2. Dans ce cas, le droit additionnel est calculé sur la base du tableau figurant à l'annexe.

Article 5Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE

Droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Code NC	Prix de déclenchement	Si le prix à l'importation est:		le droit additionnel est:	Si le prix à l'importation est:		le droit additionnel est:	Si le prix à l'importation est:		le droit additionnel est:	Si le prix à l'importation est inférieur à: (4)	le droit additionnel est:
(en écus par 100 kgapplicables du 1. 7. 1995 au 30. 6. 1996)
Code NC	Prix de déclenchement	inférieur à: (1)	et supérieur ou égal à:	le droit additionnel est:	inférieur à: (2)	et supérieur ou égal à:	le droit additionnel est:	inférieur à: (3)	et supérieur ou égal à:	le droit additionnel est:	Si le prix à l'importation est inférieur à: (4)	le droit additionnel est:
04011010	37,50	33,75	22,50	30 % de [(1) — prix à l'importation]	22,50	15,00	3,38+50 % de [(2) — prix à l'importation]	15,00	9,38	7,13+70 % de [(3) — prix à l'importation]	9,38	11,06+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04011090	25,80	23,22	15,48	30 % de [(1) — prix à l'importation]	15,48	10,32	2,32+50 % de [(2) — prix à l'importation]	10,32	6,45	4,90+70 % de [(3) — prix à l'importation]	6,45	7,61+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04012011	41,10	36,99	24,66	30 % de [(1) — prix à l'importation]	24,66	16,44	3,70+50 % de [(2) — prix à l'importation]	16,44	10,28	7,81+70 % de [(3) — prix à l'importation]	10,28	12,12+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04012019	18,80	16,92	11,28	30 % de [(1) — prix à l'importation]	11,28	7,52	1,69+50 % de [(2) — prix à l'importation]	7,52	4,70	3,57+70 % de [(3) — prix à l'importation]	4,70	5,55+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04012091	48,80	43,92	29,28	30 % de [(1) — prix à l'importation]	29,28	19,52	4,39+50 % de [(2) — prix à l'importation]	19,52	12,20	9,27+70 % de [(3) — prix à l'importation]	12,20	14,40+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04012099	19,90	17,91	11,94	30 % de [(1) — prix à l'importation]	11,94	7,96	1,79+50 % de [(2) — prix à l'importation]	7,96	4,98	3,78+70 % de [(3) — prix à l'importation]	4,98	5,87+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04013011	300,00	270,00	180,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	180,00	120,00	27,00+50 % de [(2) — prix à l'importation]	120,00	75,00	57,00+70 % de [(3) — prix à l'importation]	75,00	88,50+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04013019	250,00	225,00	150,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	150,00	100,00	22,50+50 % de [(2) — prix à l'importation]	100,00	62,50	47,50+70 % de [(3) — prix à l'importation]	62,50	73,75+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04013031	233,30	209,97	139,98	30 % de [(1) — prix à l'importation]	139,98	93,32	21,00+50 % de [(2) — prix à l'importation]	93,32	58,33	44,33+70 % de [(3) — prix à l'importation]	58,33	68,82+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04013039	231,70	208,53	139,02	30 % de [(1) — prix à l'importation]	139,02	92,68	20,85+50 % de [(2) — prix à l'importation]	92,68	57,93	44,02+70 % de [(3) — prix à l'importation]	57,93	68,35+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04013099	100,00	90,00	60,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	60,00	40,00	9,00+50 % de [(2) — prix à l'importation]	40,00	25,00	19,00+70 % de [(3) — prix à l'importation]	25,00	29,50+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04021011	132,00	118,80	79,20	30 % de [(1) — prix à l'importation]	79,20	52,80	11,88+50 % de [(2) — prix à l'importation]	52,80	33,00	25,08+70 % de [(3) — prix à l'importation]	33,00	38,94+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04021019	70,60	63,54	42,36	30 % de [(1) — prix à l'importation]	42,36	28,24	6,35+50 % de [(2) — prix à l'importation]	28,24	17,65	13,41+70 % de [(3) — prix à l'importation]	17,65	20,83+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04021091	85,50	76,95	51,30	30 % de [(1) — prix à l'importation]	51,30	34,20	7,70+50 % de [(2) — prix à l'importation]	34,20	21,38	16,25+70 % de [(3) — prix à l'importation]	21,38	25,22+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04021099	166,70	150,03	100,02	30 % de [(1) — prix à l'importation]	100,02	66,68	15,00+50 % de [(2) — prix à l'importation]	66,68	41,68	31,67+70 % de [(3) — prix à l'importation]	41,68	49,18+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04022111	146,80	132,12	88,08	30 % de [(1) — prix à l'importation]	88,08	58,72	13,21+50 % de [(2) — prix à l'importation]	58,72	36,70	27,89+70 % de [(3) — prix à l'importation]	36,70	43,31+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04022117	145,90	131,31	87,54	30 % de [(1) — prix à l'importation]	87,54	58,36	13,13+50 % de [(2) — prix à l'importation]	58,36	36,48	27,72+70 % de [(3) — prix à l'importation]	36,48	43,04+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04022119	145,90	131,31	87,54	30 % de [(1) — prix à l'importation]	87,54	58,36	13,13+50 % de [(2) — prix à l'importation]	58,36	36,48	27,72+70 % de [(3) — prix à l'importation]	36,48	43,04+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04022191	185,60	167,04	111,36	30 % de [(1) — prix à l'importation]	111,36	74,24	16,70+50 % de [(2) — prix à l'importation]	74,24	46,40	35,26+70 % de [(3) — prix à l'importation]	46,40	54,75+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04022199	148,40	133,56	89,04	30 % de [(1) — prix à l'importation]	89,04	59,36	13,36+50 % de [(2) — prix à l'importation]	59,36	37,10	28,20+70 % de [(3) — prix à l'importation]	37,10	43,78+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04022911	400,40	360,36	240,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	240,24	160,16	36,04+50 % de [(2) — prix à l'importation]	160,16	100,10	76,08+70 % de [(3) — prix à l'importation]	100,10	118,12+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04022915	85,00	76,50	51,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	51,00	34,00	7,65+50 % de [(2) — prix à l'importation]	34,00	21,25	16,15+70 % de [(3) — prix à l'importation]	21,25	25,08+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04029111	83,40	75,06	50,04	30 % de [(1) — prix à l'importation]	50,04	33,36	7,51+50 % de [(2) — prix à l'importation]	33,36	20,85	15,85+70 % de [(3) — prix à l'importation]	20,85	24,60+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04029119	83,40	75,06	50,04	30 % de [(1) — prix à l'importation]	50,04	33,36	7,51+50 % de [(2) — prix à l'importation]	33,36	20,85	15,85+70 % de [(3) — prix à l'importation]	20,85	24,60+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04029131	76,60	68,94	45,96	30 % de [(1) — prix à l'importation]	45,96	30,64	6,89+50 % de [(2) — prix à l'importation]	30,64	19,15	14,55+70 % de [(3) — prix à l'importation]	19,15	22,60+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04029139	76,60	68,94	45,96	30 % de [(1) — prix à l'importation]	45,96	30,64	6,89+50 % de [(2) — prix à l'importation]	30,64	19,15	14,55+70 % de [(3) — prix à l'importation]	19,15	22,60+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04029159	141,20	127,08	84,72	30 % de [(1) — prix à l'importation]	84,72	56,48	12,71+50 % de [(2) — prix à l'importation]	56,48	35,30	26,83+70 % de [(3) — prix à l'importation]	35,30	41,65+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04029191	100,00	90,00	60,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	60,00	40,00	9,00+50 % de [(2) — prix à l'importation]	40,00	25,00	19,00+70 % de [(3) — prix à l'importation]	25,00	29,50+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04029199	75,00	67,50	45,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	45,00	30,00	6,75+50 % de [(2) — prix à l'importation]	30,00	18,75	14,25+70 % de [(3) — prix à l'importation]	18,75	22,13+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04029911	83,20	74,88	49,92	30 % de [(1) — prix à l'importation]	49,92	33,28	7,49+50 % de [(2) — prix à l'importation]	33,28	20,80	15,81+70 % de [(3) — prix à l'importation]	20,80	24,54+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04029931	400,00	360,00	240,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	240,00	160,00	36,00+50 % de [(2) — prix à l'importation]	160,00	100,00	76,00+70 % de [(3) — prix à l'importation]	100,00	118,00+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04031011	116,90	105,21	70,14	30 % de [(1) — prix à l'importation]	70,14	46,76	10,52 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	46,76	29,23	22,21 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	29,23	34,49 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04031013	170,00	153,00	102,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	102,00	68,00	15,30 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	68,00	42,50	32,30 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	42,50	50,15 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04031019	174,50	157,05	104,70	30 % de [(1) — prix à l'importation]	104,70	69,80	15,71 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	69,80	43,63	33,16 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	43,63	51,48 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04031031	93,30	83,97	55,98	30 % de [(1) — prix à l'importation]	55,98	37,32	8,40 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	37,32	23,33	17,73 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	23,33	27,52 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04031033	90,90	81,81	54,54	30 % de [(1) — prix à l'importation]	54,54	36,36	8,18 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	36,36	22,73	17,27 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	22,73	26,82 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04031039	90,90	81,81	54,54	30 % de [(1) — prix à l'importation]	54,54	36,36	8,18 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	36,36	22,73	17,27 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	22,73	26,82 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04039011	62,50	56,25	37,50	30 % de [(1) — prix à l'importation]	37,50	25,00	5,63+50 % de [(2) — prix à l'importation]	25,00	15,63	11,88+70 % de [(3) — prix à l'importation]	15,63	18,44+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04039013	184,50	166,05	110,70	30 % de [(1) — prix à l'importation]	110,70	73,80	16,61+50 % de [(2) — prix à l'importation]	73,80	46,13	35,06+70 % de [(3) — prix à l'importation]	46,13	54,43+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04039019	172,40	155,16	103,44	30 % de [(1) — prix à l'importation]	103,44	68,96	15,52+50 % de [(2) — prix à l'importation]	68,96	43,10	32,76+70 % de [(3) — prix à l'importation]	43,10	50,86+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04039033	175,00	157,50	105,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	105,00	70,00	15,75+50 % de [(2) — prix à l'importation]	70,00	43,75	33,25+70 % de [(3) — prix à l'importation]	43,75	51,63+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04039051	166,70	150,03	100,02	30 % de [(1) — prix à l'importation]	100,02	66,68	15,00+50 % de [(2) — prix à l'importation]	66,68	41,68	31,67+70 % de [(3) — prix à l'importation]	41,68	49,18+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04039053	160,00	144,00	96,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	96,00	64,00	14,40+50 % de [(2) — prix à l'importation]	64,00	40,00	30,40+70 % de [(3) — prix à l'importation]	40,00	47,20+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04039059	50,00	45,00	30,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	30,00	20,00	4,50+50 % de [(2) — prix à l'importation]	20,00	12,50	9,50+70 % de [(3) — prix à l'importation]	12,50	14,75+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04039061	100,00	90,00	60,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	60,00	40,00	9,00+50 % de [(2) — prix à l'importation]	40,00	25,00	19,00+70 % de [(3) — prix à l'importation]	25,00	29,50+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04039063	100,00	90,00	60,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	60,00	40,00	9,00+50 % de [(2) — prix à l'importation]	40,00	25,00	19,00+70 % de [(3) — prix à l'importation]	25,00	29,50+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04039069	100,00	90,00	60,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	60,00	40,00	9,00+50 % de [(2) — prix à l'importation]	40,00	25,00	19,00+70 % de [(3) — prix à l'importation]	25,00	29,50+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04049021	114,70	103,23	68,82	30 % de [(1) — prix à l'importation]	68,82	45,88	10,32 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	45,88	28,68	21,79 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	28,68	33,84 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04049029	184,40	165,96	110,64	30 % de [(1) — prix à l'importation]	110,64	73,76	16,60 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	73,76	46,10	35,04 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	46,10	54,40 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04049081	86,20	77,58	51,72	30 % de [(1) — prix à l'importation]	51,72	34,48	7,76 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	34,48	21,55	16,38 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	21,55	25,43 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04049083	100,00	90,00	60,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	60,00	40,00	9,00 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	40,00	25,00	19,00 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	25,00	29,50 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04051011	248,30	223,47	148,98	30 % de [(1) — prix à l'importation]	148,98	99,32	22,35 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	99,32	62,08	47,18 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	62,08	73,25 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04051019	248,30	223,47	148,98	30 % de [(1) — prix à l'importation]	148,98	99,32	22,35 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	99,32	62,08	47,18 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	62,08	73,25 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04051090	185,70	167,13	111,42	30 % de [(1) — prix à l'importation]	111,42	74,28	16,71 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	74,28	46,43	35,28 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	46,43	54,78 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04059010	185,70	167,13	111,42	30 % de [(1) — prix à l'importation]	111,42	74,28	16,71 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	74,28	46,43	35,28 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	46,43	54,78 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04059090	185,70	167,13	111,42	30 % de [(1) — prix à l'importation]	111,42	74,28	16,71 + 50 % de [(2) — prix à l'importation]	74,28	46,43	35,28 + 70 % de [(3) — prix à l'importation]	46,43	54,78 + 90 % de [(4) — prix à l'importation]
04061020	277,60	249,84	166,56	30 % de [(1) — prix à l'importation]	166,56	111,04	24,98+50 % de [(2) — prix à l'importation]	111,04	69,40	52,74+70 % de [(3) — prix à l'importation]	69,40	81,89+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04061080	380,00	342,00	228,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	228,00	152,00	34,20+50 % de [(2) — prix à l'importation]	152,00	95,00	72,20+70 % de [(3) — prix à l'importation]	95,00	112,10+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04062090	381,30	343,17	228,78	30 % de [(1) — prix à l'importation]	228,78	152,52	34,32+50 % de [(2) — prix à l'importation]	152,52	95,33	72,45+70 % de [(3) — prix à l'importation]	95,33	112,48+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04063010	329,50	296,55	197,70	30 % de [(1) — prix à l'importation]	197,70	131,80	29,66+50 % de [(2) — prix à l'importation]	131,80	82,38	62,61+70 % de [(3) — prix à l'importation]	82,38	97,20+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04063031	315,30	283,77	189,18	30 % de [(1) — prix à l'importation]	189,18	126,12	28,38+50 % de [(2) — prix à l'importation]	126,12	78,83	59,91+70 % de [(3) — prix à l'importation]	78,83	93,01+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04063039	336,90	303,21	202,14	30 % de [(1) — prix à l'importation]	202,14	134,76	30,32+50 % de [(2) — prix à l'importation]	134,76	84,23	64,01+70 % de [(3) — prix à l'importation]	84,23	99,39+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04063090	327,30	294,57	196,38	30 % de [(1) — prix à l'importation]	196,38	130,92	29,46+50 % de [(2) — prix à l'importation]	130,92	81,83	62,19+70 % de [(3) — prix à l'importation]	81,83	96,55+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04064010	257,50	231,75	154,50	30 % de [(1) — prix à l'importation]	154,50	103,00	23,18+50 % de [(2) — prix à l'importation]	103,00	64,38	48,93+70 % de [(3) — prix à l'importation]	64,38	75,96+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04064050	257,50	231,75	154,50	30 % de [(1) — prix à l'importation]	154,50	103,00	23,18+50 % de [(2) — prix à l'importation]	103,00	64,38	48,93+70 % de [(3) — prix à l'importation]	64,38	75,96+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04064090	257,50	231,75	154,50	30 % de [(1) — prix à l'importation]	154,50	103,00	23,18+50 % de [(2) — prix à l'importation]	103,00	64,38	48,93+70 % de [(3) — prix à l'importation]	64,38	75,96+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069001	288,90	260,01	173,34	30 % de [(1) — prix à l'importation]	173,34	115,56	26,00+50 % de [(2) — prix à l'importation]	115,56	72,23	54,89+70 % de [(3) — prix à l'importation]	72,23	85,23+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069013	495,40	445,86	297,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	297,24	198,16	44,59+50 % de [(2) — prix à l'importation]	198,16	123,85	94,13+70 % de [(3) — prix à l'importation]	123,85	146,14+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069015	495,40	445,86	297,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	297,24	198,16	44,59+50 % de [(2) — prix à l'importation]	198,16	123,85	94,13+70 % de [(3) — prix à l'importation]	123,85	146,14+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069017	495,40	445,86	297,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	297,24	198,16	44,59+50 % de [(2) — prix à l'importation]	198,16	123,85	94,13+70 % de [(3) — prix à l'importation]	123,85	146,14+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069012	495,40	445,86	297,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	297,24	198,16	44,59+50 % de [(2) — prix à l'importation]	198,16	123,85	94,13+70 % de [(3) — prix à l'importation]	123,85	146,14+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069014	495,40	445,86	297,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	297,24	198,16	44,59+50 % de [(2) — prix à l'importation]	198,16	123,85	94,13+70 % de [(3) — prix à l'importation]	123,85	146,14+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069016	495,40	445,86	297,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	297,24	198,16	44,59+50 % de [(2) — prix à l'importation]	198,16	123,85	94,13+70 % de [(3) — prix à l'importation]	123,85	146,14+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069018	526,80	474,12	316,08	30 % de [(1) — prix à l'importation]	316,08	210,72	47,41+50 % de [(2) — prix à l'importation]	210,72	131,70	100,09+70 % de [(3) — prix à l'importation]	131,70	155,41+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069021	271,00	243,90	162,60	30 % de [(1) — prix à l'importation]	162,60	108,40	24,39+50 % de [(2) — prix à l'importation]	108,40	67,75	51,49+70 % de [(3) — prix à l'importation]	67,75	79,95+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069023	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77+50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18+70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069025	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77+50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18+70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069027	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77+50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18+70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069029	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77+50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18+70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069031	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77+50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18+70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069033	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77+50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18+70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069035	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77+50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18+70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069037	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77+50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18+70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069039	264,10	237,69	158,46	30 % de [(1) — prix à l'importation]	158,46	105,64	23,77+50 % de [(2) — prix à l'importation]	105,64	66,03	50,18+70 % de [(3) — prix à l'importation]	66,03	77,91+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069050	306,40	275,76	183,84	30 % de [(1) — prix à l'importation]	183,24	122,56	27,58+50 % de [(2) — prix à l'importation]	122,56	76,60	58,22+70 % de [(3) — prix à l'importation]	76,60	90,39+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069061	313,80	282,42	188,28	30 % de [(1) — prix à l'importation]	188,28	125,52	28,24+50 % de [(2) — prix à l'importation]	125,52	78,45	59,62+70 % de [(3) — prix à l'importation]	78,45	92,57+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069063	313,80	282,42	188,28	30 % de [(1) — prix à l'importation]	188,28	125,52	28,24+50 % de [(2) — prix à l'importation]	125,52	78,45	59,62+70 % de [(3) — prix à l'importation]	78,45	92,57+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069069	313,80	282,42	188,28	30 % de [(1) — prix à l'importation]	188,28	125,52	28,24+50 % de [(2) — prix à l'importation]	125,52	78,45	59,62+70 % de [(3) — prix à l'importation]	78,45	92,57+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069073	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94+50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98+70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069075	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94+50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98+70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069076	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94+50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98+70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069078	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94+50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98+70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069079	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94+50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98+70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069081	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94+50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98+70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069082	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94+50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98+70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069084	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94+50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98+70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57+90 % de [(4) — prix à l'importation]
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04069087	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94+50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98+70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069088	310,40	279,36	186,24	30 % de [(1) — prix à l'importation]	186,24	124,16	27,94+50 % de [(2) — prix à l'importation]	124,16	77,60	58,98+70 % de [(3) — prix à l'importation]	77,60	91,57+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04049093	320,00	288,00	192,00	30 % de [(1) — prix à l'importation]	192,00	128,00	28,80+50 % de [(2) — prix à l'importation]	128,00	80,00	60,80+70 % de [(3) — prix à l'importation]	80,00	94,40+90 % de [(4) — prix à l'importation]
04069099	413,50	372,15	248,10	30 % de [(1) — prix à l'importation]	248,10	165,40	37,22+50 % de [(2) — prix à l'importation]	165,40	103,38	78,57+70 % de [(3) — prix à l'importation]	103,38	121,98+90 % de [(4) — prix à l'importation]