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Commission Regulation (EC) No 1441/95 of 26 June 1995 amending Annexes I, II and III of Council Regulation (EEC) No 2377/90 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in foodstuffs of animal origin

Règlement (CE) no 1441/95 de la Commissiondu 26 juin 1995modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleJO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1102/95 de la CommissionJO no L 110 du 17. 5. 1995, p. 9., et notamment ses articles 7 et 8,considérant que, conformément au règlement (CEE) no 2377/90, des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires doivent être établies progressivement pour toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées dans la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d'aliments;considérant que des limites maximales de résidus ne peuvent être établies qu'après l'examen, par le comité des médicaments vétérinaires, de toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité des résidus de la substance concernée pour le consommateur d'aliments d'origine animale et à l'impact des résidus sur la transformation industrielle des denrées alimentaires;considérant qu'il convient, lors de l'établissement de limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires présents dans les aliments d'origine animale, de déterminer les espèces animales dans lesquelles ces résidus peuvent être présents, les niveaux autorisés pour chacun des tissus carnés obtenus à partir de l'animal traité (denrées cibles) et la nature du résidu pertinent pour le contrôle des résidus (résidu marqueur);considérant que, pour le contrôle des résidus, ainsi que le prévoit la législation communautaire en la matière, des limites maximales de résidus doivent généralement être établies pour les denrées cibles, le foie ou les reins; que le foie et les reins sont souvent retirés des carcasses qui font l'objet d'échanges internationaux et qu'il importe, de ce fait, d'établir également des valeurs limites pour les tissus musculaires ou adipeux;considérant que, dans le cas des médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux volailles de ponte, aux animaux en lactation ou aux abeilles, il convient également d'établir des valeurs limites pour les œufs, le lait ou le miel;considérant que la sarafloxacine doit être insérée à l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90;considérant que l'oxytocine doit être insérée à l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90;considérant que, afin de permettre l'achèvement des études scientifiques, la dexaméthasone doit être insérée à l'annexe III du règlement (CEE) no 2377/90;considérant que, afin de permettre l'achèvement des études scientifiques, il convient de prolonger la durée de validité des limites maximales provisoires qui avaient été fixées à l'annexe III du règlement (CEE) no 2377/90, pour l'oxfendazole, le fébantel, le fenbendazole et le triclabendazole;considérant qu'il convient de prévoir un délai de soixante jours avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 81/851/CEE du ConseilJO no L 317 du 6. 11. 1981, p. 1., modifiée en dernier lieu par la directive 93/40/CEEJO no L 214 du 24. 8. 1993, p. 31.;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des médicaments vétérinaires,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLes annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 juin 1995.Par la CommissionMartin BangemannMembre de la CommissionANNEXELe règlement (CEE) no 2377/90 est modifié comme suit.A.L'annexe I est modifiée comme suit:1.Médicaments anti-infectieux1.2.Antibiotiques1.2.3.Quinolones

Substance(s) pharmacologiquement active(s)	Résidu marqueur	Espèces animales	LMR	Denrées cibles	Autres dispositions
" 1.2.3.2.Sarafloxacine	Sarafloxacine	Poulets	100 ìg/kg	Foie
" 1.2.3.2.Sarafloxacine	Sarafloxacine	Poulets	10 ìg/kg	Graisse + peau "

B.L'annexe II est modifiée comme suit:2.Composés organiques

Substance(s) pharmacologiquement active(s)	Espèces animales	Autres dispositions
" 2.16.Oxytocine	Tous les mammifères producteurs d'aliments "

C.L'annexe III est modifiée comme suit:2.Médicaments antiparasitaires2.1.Médicaments agissant sur les endoparasites2.1.1.Benzimidazoles et pro-benzimidazoles

Substance(s) pharmacologiquement active(s)	Résidu marqueur	Espèces animales	LMR	Denrées cibles	Autres dispositions
" 2.1.1.1.Fébantel	Combiné des résidus de l'oxfendazole, de l'oxfendazole sulfone et du fenbendazole	Toutes les espèces productrices d'aliments	1000 ìg/kg	Foie	Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 1997.Les LMR couvrent tous les résidus du fébantel, du fenbendazole et de l'oxfendazole
			10 ìg/kg	Muscles, reins, graisse
			10 ìg/kg	Lait
2.1.1.2.Fenbendazole	Combiné des résidus de l'oxfendazole, de l'oxfendazole sulfone et du fenbendazole	Toutes les espèces productrices d'aliments	1000 ìg/kg	Foie	Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 1997.Les LMR couvrent tous les résidus du fébantel, du fenbendazole et de l'oxfendazole
			10 ìg/kg	Muscles, reins, graisse
			10 ìg/kg	Lait
2.1.1.3.Oxfendazole	Combiné des résidus de l'oxfendazole, de l'oxfendazole sulfone et du fenbendazole	Toutes les espèces productrices d'aliments	1000 μg/kg	Foie	Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 1997.Les LMR couvrent tous les résidus du fébantel, du fenbendazole et de l'oxfendazole
			10 μg/kg	Muscles, reins, graisse
			10 μg/kg	Lait
2.1.1.4.Triclabendazole	Somme des résidus extractibles qui peuvent être oxydés en cétotriclabendazole	Bovins, ovins	150 μg/kg	Muscles, foie, reins	Les LMR provisoires expirent le ler juillet 1997 ".
2.1.1.4.Triclabendazole		Bovins, ovins	50 μg/kg	Graisse	Les LMR provisoires expirent le ler juillet 1997 ".

4.Corticoïdes4.1.Glucocorticoïdes

Substance(s) pharmacologiquement active(s)	Résidu marqueur	Espèces animales	LMR	Denrées cibles	Autres dispositions
" 4.2.1.Dexaméthasone	Dexaméthasone	Bovins, porcins, équidés	2,5 μg/kg	Foie	Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 1997".
		Bovins	0,5 μg/kg	Muscles, reins
		Bovins	0,3 μg/l	Lait