Council Regulation (EC) No 1981/94 of 25 July 1994 opening and providing for the administration of Community tariff quotas for certain products originating in Algeria, Cyprus, Egypt, Israel, Jordan, Malta, Morocco, the Occupied Territories, Tunisia and Turkey, and providing detailed rules for extending and adapting these tariff quotas
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Règlement (CE) no 1099/96 de la Commissiondu 19 juin 1996modifiant le règlement (CE) no 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents, 31996R1099, 20 juin 1996
Règlement (CE) no 650/98 de la Commissiondu 23 mars 1998modifiant le règlement (CE) no 1981/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents, 31998R0650, 24 mars 1998
Règlement (CE) no 747/2001 du Conseildu 9 avril 2001portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95, 32001R0747, 19 avril 2001
Règlement (CE) no 1981/94 du Conseildu 25 juillet 1994portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingentsXXXThis act has been trimmed due to parser errors since it has been repealed.XXX