Commission Directive 94/39/EC of 25 July 1994 establishing a list of intended uses of animal feedingstuffs for particular nutritional purposes
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Directive 95/9/CE de la Commissiondu 7 avril 1995modifiant la directive 94/39/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 395L0009, 22 avril 1995
Directive 2002/1/CE de la Commissiondu 7 janvier 2002modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux visant au soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 302L0001, 9 janvier 2002
Directive 2008/4/CE de la Commissiondu 9 janvier 2008modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 308L0004, 10 janvier 2008
Directive 94/39/CE de la Commissiondu 25 juillet 1994établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliersLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliersJO no L 237 du 22. 9. 1993, p. 23., et notamment son article 6 point a),considérant que la directive 93/74/CEE prévoit l'établissement d'une liste positive des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers; que cette liste doit mentionner la destination précise, à savoir l'objectif nutritionnel particulier, les caractéristiques nutritionnelles essentielles, les déclarations d'étiquetage et, le cas échéant, les indications particulières d'étiquetage;considérant que certains objectifs nutritionnels ne peuvent être inclus, à ce stade, dans la liste des destinations en raison de l'absence de méthodes communautaires de contrôle de la valeur énergétique pour les aliments pour animaux familiers et de la fibre alimentaire dans les aliments pour animaux en général; qu'il conviendra de compléter la liste dès que ces méthodes auront été arrêtées;considérant que la liste établie peut être, le cas échéant, modifiée en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments pour animaux,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: