Commission Regulation (EEC) No 1740/78 of 25 July 1978 amending Regulation (EEC) No 1579/74 on the procedure for calculating the import levy on products processed from cereals and from rice and for the advance fixing of this levy for these products and for compound feedingstuffs manufactured from cereals
Règlement (CEE) no 1740/78 de la Commissiondu 25 juillet 1978portant modification du règlement (CEE) no 1579/74 relatif aux modalités de calcul du prélèvement à l'importation applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à base de céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1254/78JO no L 156 du 14. 6. 1978, p. 1., et notamment son article 24,considérant que, étant donné la nécessité de disposer d'informations plus récentes en ce qui concerne les importations de certains produits, il convient que les États membres communiquent les données nécessaires plus fréquemment; que le règlement (CEE) no 1579/74 du 24 juin 1974JO no L 168 du 25. 6. 1974, p. 7. devrait dès lors être modifié en conséquence;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'article 5 du règlement (CEE) no 1579/74 est complété par l'alinéa suivant:" Toutefois, pour les produits relevant des sous-positions 07.06 A, 23.02 A I et 23.02 A II du tarif douanier commun, ces données sont communiquées à la Commission journellement ".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1978.Par la CommissionFinn GundelachVice-président