Regulation (EEC) No 1570/70 of the Commission of 3 August 1970 establishing a system of standard average values for citrus fruits
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31970R1570
- Official Journal: JOL_1970_171_R_0010_008
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - September 18, 1970
- Entry into force - See Art 9
Date of end of validity: Modified by
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, I. LEGISLATION DOUANIERE
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- Règlement (CEE) n° 1937/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission, du 3 août 1970, portant établissement d' un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes
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- Règlement (CEE) n° 1659/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission, du 3 août 1970, portant établissement d' un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, I. LEGISLATION DOUANIERE
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- Règlement (CEE) n° 2465/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission, du 3 août 1970, portant établissement d' un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes
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- Règlement (CEE) n° 223/78 de la Commission, du 2 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/70 portant établissement d' un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes
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- Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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- Règlement (CEE) n° 2313/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission, du 3 août 1970, portant établissement d' un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes
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- Règlement (CEE) n° 2100/72 de la Commission, du 29 septembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission, du 3 août 1970, portant établissement d' un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes
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- Règlement (CEE) n° 1859/70 de la Commission, du 14 septembre 1970, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes pendant les périodes de début de campagne d'importation 1970/71
- Règlement (CEE) n° 1239/72 de la Commission, du 13 juin 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
- Règlement (CEE) n° 1343/72 de la Commission, du 27 juin 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
- Règlement (CEE) n° 1481/72 de la Commission, du 11 juillet 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
- Règlement (CEE) n° 1591/72 de la Commission, du 25 juillet 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
- Règlement (CEE) n° 1731/72 de la Commission, du 8 août 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
- Règlement (CEE) n° 1824/72 de la Commission, du 22 août 1972, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
- Règlement (CEE) n° 1918/72 de la Commission, du 5 septembre 1972, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
- Règlement (CEE) n° 2107/72 de la Commission, du 2 octobre 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour l' évaluation des agrumes pendant les périodes de début de campagne d' importation 1972/1973
- Règlement (CEE) n° 2316/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
- Règlement (CEE) n° 2317/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2107/72 de la Commission, du 2 octobre 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour l' évaluation des agrumes pendant les périodes de début de campagne d' importation 1972/1973
- Règlement (CEE) n° 1017/79 de la Commission, du 22 mai 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1116/79 de la Commission, du 6 juin 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1217/79 de la Commission, du 19 juin 1979, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1390/79 de la Commission, du 3 juillet 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1502/79 de la Commission, du 17 juillet 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1686/79 de la Commission, du 31 juillet 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1810/79 de la Commission, du 14 août 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1898/79 de la Commission, du 28 août 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrunes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2001/79 de la Commission, du 11 septembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2044/79 de la Commission, du 18 septembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des agrumes pendant les périodes de début de campagne d' importation 1979/1980
- Règlement (CEE) n° 2080/79 de la Commission, du 25 septembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2207/79 de la Commission, du 9 octobre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2337/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2446/79 de la Commission, du 6 novembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2575/79 de la Commission, du 20 novembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2735/79 de la Commission, du 4 décembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2871/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 77/80 de la Commission, du 15 janvier 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 199/80 de la Commission, du 29 janvier 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 331/80 de la Commission, du 12 février 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 466/80 de la Commission, du 26 février 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 606/80 de la Commission, du 11 mars 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 709/80 de la Commission, du 25 mars 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 861/80 de la Commission, du 8 avril 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 980/80 de la Commission, du 22 avril 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1141/80 de la Commission, du 6 mai 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1243/80 de la Commission, du 20 mai 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1407/80 de la Commission, du 3 juin 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1517/80 de la Commission, du 17 juin 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1730/80 de la Commission, du 1er juillet 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1884/80 de la Commission, du 15 juillet 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2027/80 de la Commission, du 29 juillet 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2158/80 de la Commission, du 12 août 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2242/80 de la Commission, du 26 août 1980, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2354/80 de la Commission, du 9 septembre 1980, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2419/80 de la Commission, du 19 septembre 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des agrumes pendant les périodes de début de campagne d' importation 1980/1981
- Règlement (CEE) n° 2434/80 de la Commission, du 23 septembre 1980, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
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- Règlement (CEE) n° 2690/80 de la Commission, du 21 octobre 1980, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2858/80 de la Commission, du 4 novembre 1980, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 2986/80 de la Commission, du 18 novembre 1980, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 3127/80 de la Commission, du 2 décembre 1980, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 3272/80 de la Commission, du 16 décembre 1980, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 3434/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 83/81 de la Commission, du 13 janvier 1981, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 210/81 de la Commission, du 27 janvier 1981, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 354/81 de la Commission, du 10 février 1981, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 472/81 de la Commission, du 24 février 1981, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 629/81 de la Commission, du 10 mars 1981, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 755/81 de la Commission, du 24 mars 1981, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 952/81 de la Commission, du 7 avril 1981, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1061/81 de la Commission, du 21 avril 1981, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1213/81 de la Commission, du 5 mai 1981, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1345/81 de la Commission, du 19 mai 1981, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
- Règlement (CEE) n° 1498/81 de la Commission, du 2 juin 1981, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
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EuroVoc Vocabulary
- Harmonisation of customs law: value for customs purposes
- Fresh fruit and vegetables